Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la prestation de serment des nouveaux membres du Conseil constitutionnel, Paris le 1er mars 1989.

Messieurs Maurice Faure, Jean Cabannes, Jacques Robert nommés membres du Conseil constitutionnel, la loi organique prise pour l'application du titre VII de la Constitution vous fait obligation de prêter serment devant le Président de la République avant d'entrer en fonctions.
- Je vous demande donc, conformément aux termes de cette loi : jurez vous de bien et fidèlement remplir vos fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes et de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du conseil ?.
- Acte sera dressé du serment que vous venez de prêter.