Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député,
(...) C'est effectivement une très grande négociation qui s'ouvre dans le cadre dit de "l'Agenda 2000" qui inclut la réforme de la Politique agricole commune. La semaine prochaine, le 31 mars, à Bruxelles, se tient un Conseil agriculture extrêmement important qui va décider du lancement de ces négociations.
Comme vous le savez, le président de la République, le Premier ministre, le ministre de l'Agriculture, moi-même, avons reçu la semaine dernière les organisations agricoles et nous aurons l'occasion de définir autour du président de la République les positions que défendra la France.
D'ores et déjà, je peux que la réforme proposée par la Commission ne constitue pas réellement une nouvelle réforme de la PAC, mais une simple accentuation de ce qui a été fait en 1992 avec, notamment, toujours plus de baisse de prix, toujours plus d'aides compensatoires. Ce n'est pas ainsi que l'on réformera réellement la politique agricole commune. C'est pourquoi le gouvernement, le Premier ministre, le ministre de l'Agriculture ont déjà manifesté une opposition ferme aux propositions concernant à la fois la viande bovine et le lait. C'est la position que Louis Le Pensec défendra la semaine prochaine à Bruxelles.
Au-delà de ces baisses de prix, ce qui est en jeu, c'est bien, effectivement, de refonder le contrat entre notre agriculture et l'Europe, c'est de parvenir à une nouvelle définition de l'Agriculture qui prenne en compte sa dimension multifonctionnelle et la diversité des productions sur le territoire.
En matière agricole, Louis Le Pensec présentera prochainement la loi d'orientation agricole. Mais, vous devez savoir que nous demanderons à Bruxelles une reformulation des propositions de la Commission qui tienne compte notamment du principe de modulation des aides et qui, également, mette l'accent sur le découplage de la production et des aides.
Vous devez être assuré que le gouvernement, dans cette affaire, défendra le modèle agricole européen et les intérêts agricoles de la France dans l'Europe./.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député.
Vous avez raison, le processus d'élargissement est parti et il ne s'arrêtera pas.
Le 12 mars, s'est réunie à Londres, la Conférence européenne, au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, voulue par la France, qui constitue au fond le forum politique qui réunit la grande famille européenne.
Le 30 mars, c'est-à-dire la semaine prochaine, lundi, le processus d'élargissement lui-même s'ouvre. Le 31 mars, le lendemain, commence les négociations avec les six premiers pays qui seront admis à débattre de leur entrée dans l'Union européenne.
Alors, nous ne devons pas nous cacher les difficultés de ce processus. Elles sont très réelles. Elles sont réelles pour les candidats. Ce sont des pays qui connaissent des structures fort différentes des nôtres. Il va falloir les aider. C'est pourquoi la Commission a proposé des partenariats pour l'adhésion qu'il va falloir mettre en oeuvre et, notamment du côté français, veiller à la présence de la France dans ces pays, car c'est fondamental.
Il y a aussi des difficultés pour l'Union car ces onze pays ont des structures très différentes des nôtres. Il faut savoir qu'à eux onze, ils ont une richesse cumulée qui n'est pas supérieure à celle des Pays-Bas et qu'ils posent toute une série de difficultés.
Dès lors, il va nous falloir nous battre pour préserver les acquis communautaires. C'est dans ce cadre-là que j'ai répondu tout à l'heure sur la réforme de la PAC, mais que l'on peut aussi débattre - nous aurons l'occasion de la faire devant la représentation nationale - de l'Agenda 2000 tout entier et de la réforme des fonds structurels. Croyez que, sur ce point, nous serons très vigilants à limiter les coûts de l'élargissement et à préserver les intérêts français.
Cet élargissement est une chance fantastique pour la stabilité du continent. C'est sans doute aussi de nombreux horizons économiques nouveaux qui s'ouvrent. Mais, c'est aussi, vous l'avez justement souligné, un risque de dilution.
Nous n'accepterons pas que l'Europe devienne une zone de libre échange et, moins encore, une sorte de vaste marché transatlantique comme certains peuvent en rêver du côté de la Commission. Croyez que nous saurons intervenir chaque fois que nécessaire lorsque des initiatives qui peuvent paraître intempestive seront prises en la matière.
Il nous faudra donc nous battre pour une Europe qui demeure politique et, au premier chef, pour une Europe qui continue à fonctionner. Cela suppose que le préalable institutionnel que nous avons posé soit réellement rempli. Nous ferons, à cet égard, des propositions bientôt, propositions applicables tout de suite, propositions applicables lors du prochain élargissement, propositions applicables à plus long terme.
Monsieur le député,
Je ne voudrais pas oublier dans ce panorama le passage à l'Euro qui se présente apparemment sous des auspices meilleurs que ceux qui auraient été les siens il y a un an puisque la Commission va rendre, demain, son rapport positif pour onze pays et donc pour un euro large. Nous pouvons nous en réjouir, je le crois.
Soyez persuadé qu'en nous préparant à l'élargissement, nous veillerons à ce qu'il soit un facteur de puissance pour l'Europe, de puissance pour notre pays et non pas d'affaiblissement pour l'Europe et pour la France./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 septembre 2001)
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député,
(...) C'est effectivement une très grande négociation qui s'ouvre dans le cadre dit de "l'Agenda 2000" qui inclut la réforme de la Politique agricole commune. La semaine prochaine, le 31 mars, à Bruxelles, se tient un Conseil agriculture extrêmement important qui va décider du lancement de ces négociations.
Comme vous le savez, le président de la République, le Premier ministre, le ministre de l'Agriculture, moi-même, avons reçu la semaine dernière les organisations agricoles et nous aurons l'occasion de définir autour du président de la République les positions que défendra la France.
D'ores et déjà, je peux que la réforme proposée par la Commission ne constitue pas réellement une nouvelle réforme de la PAC, mais une simple accentuation de ce qui a été fait en 1992 avec, notamment, toujours plus de baisse de prix, toujours plus d'aides compensatoires. Ce n'est pas ainsi que l'on réformera réellement la politique agricole commune. C'est pourquoi le gouvernement, le Premier ministre, le ministre de l'Agriculture ont déjà manifesté une opposition ferme aux propositions concernant à la fois la viande bovine et le lait. C'est la position que Louis Le Pensec défendra la semaine prochaine à Bruxelles.
Au-delà de ces baisses de prix, ce qui est en jeu, c'est bien, effectivement, de refonder le contrat entre notre agriculture et l'Europe, c'est de parvenir à une nouvelle définition de l'Agriculture qui prenne en compte sa dimension multifonctionnelle et la diversité des productions sur le territoire.
En matière agricole, Louis Le Pensec présentera prochainement la loi d'orientation agricole. Mais, vous devez savoir que nous demanderons à Bruxelles une reformulation des propositions de la Commission qui tienne compte notamment du principe de modulation des aides et qui, également, mette l'accent sur le découplage de la production et des aides.
Vous devez être assuré que le gouvernement, dans cette affaire, défendra le modèle agricole européen et les intérêts agricoles de la France dans l'Europe./.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député.
Vous avez raison, le processus d'élargissement est parti et il ne s'arrêtera pas.
Le 12 mars, s'est réunie à Londres, la Conférence européenne, au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, voulue par la France, qui constitue au fond le forum politique qui réunit la grande famille européenne.
Le 30 mars, c'est-à-dire la semaine prochaine, lundi, le processus d'élargissement lui-même s'ouvre. Le 31 mars, le lendemain, commence les négociations avec les six premiers pays qui seront admis à débattre de leur entrée dans l'Union européenne.
Alors, nous ne devons pas nous cacher les difficultés de ce processus. Elles sont très réelles. Elles sont réelles pour les candidats. Ce sont des pays qui connaissent des structures fort différentes des nôtres. Il va falloir les aider. C'est pourquoi la Commission a proposé des partenariats pour l'adhésion qu'il va falloir mettre en oeuvre et, notamment du côté français, veiller à la présence de la France dans ces pays, car c'est fondamental.
Il y a aussi des difficultés pour l'Union car ces onze pays ont des structures très différentes des nôtres. Il faut savoir qu'à eux onze, ils ont une richesse cumulée qui n'est pas supérieure à celle des Pays-Bas et qu'ils posent toute une série de difficultés.
Dès lors, il va nous falloir nous battre pour préserver les acquis communautaires. C'est dans ce cadre-là que j'ai répondu tout à l'heure sur la réforme de la PAC, mais que l'on peut aussi débattre - nous aurons l'occasion de la faire devant la représentation nationale - de l'Agenda 2000 tout entier et de la réforme des fonds structurels. Croyez que, sur ce point, nous serons très vigilants à limiter les coûts de l'élargissement et à préserver les intérêts français.
Cet élargissement est une chance fantastique pour la stabilité du continent. C'est sans doute aussi de nombreux horizons économiques nouveaux qui s'ouvrent. Mais, c'est aussi, vous l'avez justement souligné, un risque de dilution.
Nous n'accepterons pas que l'Europe devienne une zone de libre échange et, moins encore, une sorte de vaste marché transatlantique comme certains peuvent en rêver du côté de la Commission. Croyez que nous saurons intervenir chaque fois que nécessaire lorsque des initiatives qui peuvent paraître intempestive seront prises en la matière.
Il nous faudra donc nous battre pour une Europe qui demeure politique et, au premier chef, pour une Europe qui continue à fonctionner. Cela suppose que le préalable institutionnel que nous avons posé soit réellement rempli. Nous ferons, à cet égard, des propositions bientôt, propositions applicables tout de suite, propositions applicables lors du prochain élargissement, propositions applicables à plus long terme.
Monsieur le député,
Je ne voudrais pas oublier dans ce panorama le passage à l'Euro qui se présente apparemment sous des auspices meilleurs que ceux qui auraient été les siens il y a un an puisque la Commission va rendre, demain, son rapport positif pour onze pays et donc pour un euro large. Nous pouvons nous en réjouir, je le crois.
Soyez persuadé qu'en nous préparant à l'élargissement, nous veillerons à ce qu'il soit un facteur de puissance pour l'Europe, de puissance pour notre pays et non pas d'affaiblissement pour l'Europe et pour la France./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 septembre 2001)