Texte intégral
Afin de libérer la capacité d'investissement des entreprises, le Président de la République a souhaité le remplacement de la taxe professionnelle par un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'industrie et prenne mieux en compte la diversité des activités économiques.
De manière plus immédiate et pour inciter les entreprises à investir, il a également demandé que les entreprises qui investissent au cours des 18 prochains mois bénéficient d'un allégement de cet impôt au titre des investissements réalisés pendant cette période.
Il est ainsi proposé au Parlement que les cotisations de taxe professionnelle payées par les entreprises au titre des équipements et biens mobiliers acquis entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005 soient réalisées en franchise d'impôt.
Ce dégrèvement concernera les biens relevant du champ de l'amortissement dégressif. A titre d'exemple, il s'appliquera aux biens d'équipements et outillages, aux biens informatiques ainsi qu'aux investissements hôteliers.
Les entreprises imposées à la taxe professionnelle sur la base de leurs équipements et biens mobiliers pourront bénéficier de cette mesure quelle que soit leur forme juridique.
Le coût total de cette mesure est de l'ordre de 2,5 Md d 'euros, net d'impôt sur les sociétés, à l'horizon 2008.
Compte tenu du décalage de deux ans entre l'année d'investissement et l'année d'imposition pour la taxe professionnelle, ce nouveau dégrèvement s'imputera sur les cotisations de taxe professionnelle pour la première fois en 2006 au titre des investissements réalisés en 2004. Dans les cas particuliers de création d'établissement, ce décalage entre l'année d'investissement et l'année d'imposition est ramené à un an. Les investissements de 2004 réalisés l'année de création d'un établissement bénéficieront de la mesure dès 2005.
Ce nouveau dispositif est neutre pour les collectivités territoriales et leurs groupements, y compris si ceux-ci choisissent de faire varier leurs taux de taxe professionnelle.
Ce nouveau dispositif sera discuté au Parlement lors de la loi de mobilisation pour l'emploi présentée au printemps 2004.