Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, sur la fiscalité du gazole professionnel et les évolutions du transport routier dans l'Union européenne, à Montrouge le 26 septembre 2019.

Conférence de presse

L'indicateur de richesse des départements

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Subremon  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Pierre Berges  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Bonnet  ;  Jean-Pascal Cogez  ;  Xavier Doublet  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juin 2014

Fiscalité locale et entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, sur les réformes de son quinquennat notamment en matière d'amménagement du territoire, à Paris le 11 avril 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la compétitivité de l'industrie française et les mesures adoptées pour préserver l'emploi, à Sarrebourg le 20 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la politique de la sécurité, les finances locales et la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 24 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les réponses de l'Europe à la crise économique et financière, l'objectif de "zéro déficit" en 2016, le financement des investissements des collectivités locales, la péréquation des recettes fiscales intercommunales et la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 22 novembre 2011.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Charles Guené  ;  Pierre Jarlier  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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