Texte intégral
1 - Nous sommes aujourd'hui confrontés en France et en Europe à une menace précise : la présence sur notre sol de ressortissants étrangers qui défendent ouvertement la violence, voire le recours au terrorisme. Je veux prévenir leurs agissements partout sur le territoire en conciliant deux principes :
· Le respect des droits de l'homme comme la protection des libertés.
· La nécessité d'expulser les individus qui menacent gravement l'ordre public.
2 - C'est pourquoi :
· J'ai fait expulser un individu résidant à Brest. Le tribunal administratif de Rennes a refusé de suspendre cette expulsion.
· A Vénissieux, j'ai décidé de faire appliquer l'arrêté d'expulsion du 26 février dernier contre M. BOUZIANE. J'ai pris cette décision avec le souci d'assurer la sécurité des Français. C'est ma responsabilité et je l'assume pleinement. Et je tiens ici solennellement à affirmer la détermination du gouvernement.
- M. BOUZIANE appartient à une mouvance dont les éléments extrémistes justifient et soutiennent les actions terroristes.
- Il est actif sur notre territoire : il entretient des relations avec des groupes dont les intentions terroristes sont indiscutables. Il délivre des fatwas où il appelle au djihad contre les intérêts américains. Il a tenu des propos contraires aux valeurs même qui fondent notre République. Il a tenu des propos inadmissibles contre les femmes.
3 - Nous sommes confrontés à un obstacle juridique.
· J'ai choisi de saisir le Conseil d'Etat pour qu'il confirme quelles informations nous devons produire, au risque qu'elles soient rendues publiques, pour justifier une expulsion lorsqu'il y a une menace de caractère terroriste. Dans un cas comparable, le 3 mars 2003, le Conseil a confirmé que des notes de renseignement étaient suffisantes.
· Si la jurisprudence devait évoluer, il faudrait alors envisager de modifier la loi.
· Je précise que sur le même sujet, la Grande-Bretagne a créé un régime de détention administrative soumis à la seule décision du ministre de l'Intérieur, pour une durée illimitée.
· Je n'envisage pas un système identique. Mais la menace terroriste en Europe, après le 11 mars à Madrid, nous impose à tous un devoir de responsabilité. Un nouvel équilibre doit être trouvé entre le respect du droit et l'exigence de sécurité. Cela suppose que nous prenions pleinement en compte la réalité de cette menace.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 29 avril 2004)