Jurisprudence

Jurisprudence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Arrêts, avis et communications des juridictions financières - Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Préparer la Cour de cassation de demain - Cour de cassation et intelligence artificielle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sandrine Zientara  ;  Cour de cassation

Remis le 

Rapport annuel 2021 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Rapport annuel 2019 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport annuel 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de Discipline budgétaire et financière

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport au Président de la République - 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de Discipline budgétaire et financière

Remis le 

L'open data des décisions de justice - Mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public des décisions de justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Loïc Cadiet  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, au Sénat le 17 octobre 2017.

Déclaration

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