Texte intégral
Monsieur le Député,
Le rapport d'évaluation de la Commission, vous l'avez noté, est globalement satisfaisant puisqu'il prend acte des progrès qui ont été réalisés par les pays candidats et les pays adhérents depuis un an.
Mais, cela est vrai, il montre aussi que des difficultés subsistent dans des domaines auxquels la France a toujours voulu prêter une attention particulière : par exemple en matière de sécurité alimentaire ou maritime, ou en matière d'adaptation du système juridictionnel de ces pays.
Mais il est vrai aussi que nous ne sommes pas encore au 1er mai 2004. Ces pays ont encore six mois pour progresser et nous allons continuer à les aider dans cette voie en participant, comme nous l'avons toujours fait, au programme Phare, des jumelages entre administrations. Après 2004 la Commission pourra aussi, le cas échéant, c'était notre souhait, faire jouer des clauses de sauvegarde, par exemple pour interdire l'importation de produits alimentaires non conformes. Donc les précautions sont prises.
Enfin la Commission salue justement les efforts considérables accomplis par la Bulgarie et la Roumanie et nous attendons avec confiance qu'ils nous rejoignent comme prévu en 2007.
Voilà, Monsieur le Député, quelles sont les précautions qui ont été prises. Cet élargissement sera un succès. Car le rapport de la Commission illustre bien ce que nous voulons que soit ce processus d'élargissement : un processus à la fois transparent mais aussi contrôlé, qui implique la coopération et la volonté de tous. Et il y a bien la nôtre, celle du gouvernement français, pour accueillir ces pays
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 novembre 2003)
Le rapport d'évaluation de la Commission, vous l'avez noté, est globalement satisfaisant puisqu'il prend acte des progrès qui ont été réalisés par les pays candidats et les pays adhérents depuis un an.
Mais, cela est vrai, il montre aussi que des difficultés subsistent dans des domaines auxquels la France a toujours voulu prêter une attention particulière : par exemple en matière de sécurité alimentaire ou maritime, ou en matière d'adaptation du système juridictionnel de ces pays.
Mais il est vrai aussi que nous ne sommes pas encore au 1er mai 2004. Ces pays ont encore six mois pour progresser et nous allons continuer à les aider dans cette voie en participant, comme nous l'avons toujours fait, au programme Phare, des jumelages entre administrations. Après 2004 la Commission pourra aussi, le cas échéant, c'était notre souhait, faire jouer des clauses de sauvegarde, par exemple pour interdire l'importation de produits alimentaires non conformes. Donc les précautions sont prises.
Enfin la Commission salue justement les efforts considérables accomplis par la Bulgarie et la Roumanie et nous attendons avec confiance qu'ils nous rejoignent comme prévu en 2007.
Voilà, Monsieur le Député, quelles sont les précautions qui ont été prises. Cet élargissement sera un succès. Car le rapport de la Commission illustre bien ce que nous voulons que soit ce processus d'élargissement : un processus à la fois transparent mais aussi contrôlé, qui implique la coopération et la volonté de tous. Et il y a bien la nôtre, celle du gouvernement français, pour accueillir ces pays
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 novembre 2003)