Texte intégral
Question de M. Louis Cosyns :
Monsieur le ministre, vous avez présenté hier, lors de votre déplacement à Rouen, la nouvelle carte grise.
Elle doit permettre d'harmoniser les certificats d'immatriculation des véhicules à l'échelle européenne.
C'est incontestablement un grand progrès dans un domaine cher au cur du Président de la République, la sécurité routière.
Mais la question de la sécurité est bien plus large, et nos compatriotes mais aussi les Européens ont conscience, alors que nous nous rapprochons des Jeux olympiques, de l'ampleur des menaces qui pèsent sur eux, et ce d'autant plus que tous ont en mémoire les attentats de Madrid.
À quelques semaines des élections européennes, pouvez-vous nous dire, Monsieur le Ministre, en quoi l'Europe peut-elle devenir réellement un plus pour la sécurité routière et au-delà de cette question un plus pour la sécurité des Français ?
Je vous remercie.
Réponse de M. Dominique Galouzeau de Villepin :
Oui, Monsieur le Député : l'Europe, c'est plus de sécurité pour les Français.
1. Plus de sécurité sur les routes.
- Avec, à compter du 1er juin 2004, la nouvelle carte grise européenne pour tous les pays membres, ce qui facilitera les contrôles et rendra la falsification plus difficile.
- Avec, bientôt, la mise en uvre de la reconnaissance mutuelle des amendes pour réduire les risques d'accident.
- D'autres chantiers sont en cours, tels que l'harmonisation des permis de conduire, et des équipements de sécurité des véhicules.
2. L'Europe, c'est aussi plus de sécurité face au terrorisme.
Madrid l'a montré : l'Europe est une cible pour le terrorisme international. Face à cette menace nous avons trois objectifs :
- Premièrement, renforcer la protection des Européens :
Au quotidien, avec des visas et des passeports plus sûrs grâce à la biométrie,
Dans les situations d'urgence, avec la création d'une force de réaction rapide européenne pour mieux coordonner nos capacités de protection civile.
Avec une intensification de la lutte contre les moyens de financement du terrorisme.
- Deuxièmement, améliorer la coopération opérationnelle :
À travers Europol, plus efficace et plus présent sur le terrain.
À travers l'échange des données et le partage du renseignement : c'est la mission qui a été confiée à M. de Vries, coordonnateur pour le contre-terrorisme, que je vais rencontrer cet après-midi.
- Troisièmement, développer nos instruments juridiques à travers l'harmonisation des législations et la généralisation du mandat d'arrêt européen et des équipes communes d'enquête.
3. L'Europe, c'est enfin plus de sécurité dans la lutte contre l'immigration illégale
- Avec la création d'une agence pour les frontières extérieures, prévue pour le 1er janvier 2005 ; et, dès maintenant, le déploiement d'équipes communes aux frontières.
- Avec l'harmonisation en cours du droit d'asile en Europe.
En définitive, face à des problèmes qui dépassent les frontières, que ce soit la sécurité routière, le terrorisme ou l'immigration illégale, l'Europe nous donne le moyen de rassembler nos énergies et nos volontés pour être plus efficaces.
(source http://www.interieur.gouv.fr, le 21 mai 2004)
Monsieur le ministre, vous avez présenté hier, lors de votre déplacement à Rouen, la nouvelle carte grise.
Elle doit permettre d'harmoniser les certificats d'immatriculation des véhicules à l'échelle européenne.
C'est incontestablement un grand progrès dans un domaine cher au cur du Président de la République, la sécurité routière.
Mais la question de la sécurité est bien plus large, et nos compatriotes mais aussi les Européens ont conscience, alors que nous nous rapprochons des Jeux olympiques, de l'ampleur des menaces qui pèsent sur eux, et ce d'autant plus que tous ont en mémoire les attentats de Madrid.
À quelques semaines des élections européennes, pouvez-vous nous dire, Monsieur le Ministre, en quoi l'Europe peut-elle devenir réellement un plus pour la sécurité routière et au-delà de cette question un plus pour la sécurité des Français ?
Je vous remercie.
Réponse de M. Dominique Galouzeau de Villepin :
Oui, Monsieur le Député : l'Europe, c'est plus de sécurité pour les Français.
1. Plus de sécurité sur les routes.
- Avec, à compter du 1er juin 2004, la nouvelle carte grise européenne pour tous les pays membres, ce qui facilitera les contrôles et rendra la falsification plus difficile.
- Avec, bientôt, la mise en uvre de la reconnaissance mutuelle des amendes pour réduire les risques d'accident.
- D'autres chantiers sont en cours, tels que l'harmonisation des permis de conduire, et des équipements de sécurité des véhicules.
2. L'Europe, c'est aussi plus de sécurité face au terrorisme.
Madrid l'a montré : l'Europe est une cible pour le terrorisme international. Face à cette menace nous avons trois objectifs :
- Premièrement, renforcer la protection des Européens :
Au quotidien, avec des visas et des passeports plus sûrs grâce à la biométrie,
Dans les situations d'urgence, avec la création d'une force de réaction rapide européenne pour mieux coordonner nos capacités de protection civile.
Avec une intensification de la lutte contre les moyens de financement du terrorisme.
- Deuxièmement, améliorer la coopération opérationnelle :
À travers Europol, plus efficace et plus présent sur le terrain.
À travers l'échange des données et le partage du renseignement : c'est la mission qui a été confiée à M. de Vries, coordonnateur pour le contre-terrorisme, que je vais rencontrer cet après-midi.
- Troisièmement, développer nos instruments juridiques à travers l'harmonisation des législations et la généralisation du mandat d'arrêt européen et des équipes communes d'enquête.
3. L'Europe, c'est enfin plus de sécurité dans la lutte contre l'immigration illégale
- Avec la création d'une agence pour les frontières extérieures, prévue pour le 1er janvier 2005 ; et, dès maintenant, le déploiement d'équipes communes aux frontières.
- Avec l'harmonisation en cours du droit d'asile en Europe.
En définitive, face à des problèmes qui dépassent les frontières, que ce soit la sécurité routière, le terrorisme ou l'immigration illégale, l'Europe nous donne le moyen de rassembler nos énergies et nos volontés pour être plus efficaces.
(source http://www.interieur.gouv.fr, le 21 mai 2004)