Securite routiere

Securite routiere : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (..) sur l'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Auteur(s) : Natalia Pouzyreff - Robin Reda - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Date de remise :

Rapport

Évaluation de la politique publique de sécurité routière

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 23 juin 2021. Orientation des mobilités.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

La sécurité routière en France. Bilan de l'accidentalité en 2019

Auteur(s) : Observatoire national interministériel de la sécurité routière

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Fourrières automobiles.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 10 juin 2020. Surveillance du marché des véhicules à moteur.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

La sécurité routière en France - Bilan de l'accidentalité de l'année 2017

Auteur(s) : Observatoire national interministériel de la sécurité routière

Date de remise :