Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur les plans nationaux pour l'emploi et sur la réforme des institutions communautaires, à l'Assemblée nationale le 17 juin 1998.

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Texte intégral

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Madame la Député,
Sommet d'attente, Sommet d'étape, Sommet de transition, ce ne fut pas un mauvais Sommet car on y a parlé franchement, et de tout, dans une ambiance de travail assez constructive.
Vous m'interrogez sur deux points à propos de ce Sommet qui, effectivement, a été marqué par la préparation des élections allemandes, notamment à travers la revendication allemande de revoir la question des soldes nets qui a été, j'allais dire un peu grâce à nous, évacuée à plus tard.
La première question est celle de l'emploi. C'est vrai que l'on ne pouvait pas attendre grand chose de ce Sommet de Cardiff, puisque les échéances sont fixées : c'est Vienne où nous évaluerons la présentation, la réalisation des plans nationaux d'actions pour l'emploi. Toutefois, ce Sommet de Cardiff a été intéressant parce qu'il a mis l'accent sur la réforme économique, sur la nécessité d'inscrire cette problématique emploi dans ce que l'on appelle les grandes orientations de politique économique, et je crois que cela a marqué une étape supplémentaire dans cette prise en compte.
Vous évoquez la réunion des partenaires sociaux qui est prévue. Je crois qu'elle est utile. D'ailleurs, c'est ne préoccupation que nous avons. M. Philippe Herzog, Député européen, m'a remis à ce sujet, sur le dialogue social européen, un rapport. Il faudra en tirer les leçons pour voir comment améliorer le dialogue social sur l'Europe en France, le dialogue social sur l'Europe en Europe.
Sur la deuxième question, celle des institutions, je me permets une petite nuance par rapport à votre appréciation. Je note que c'est la première fois que les chefs d'Etat et de gouvernement ont, au contraire, parlé de la question institutionnelle, qu'ils ont pris en compte notre désir de voir cette question résolue avant l'élargissement, et qu'ils ont décidé de la traiter entre eux, de façon informelle, au mois d'octobre, dans un Sommet qui préparera le Sommet de Vienne.
Comment la France jouera-t-elle son rôle ? D'abord, elle l'a joué à Cardiff à travers la lettre du président de la République et du chancelier Kohl sur la subsidiarité, et puis, nous allons faire des propositions dont on connaît, au fond, l'économie : un Conseil qui marche mieux avec des conditions de fonctionnement meilleur, une Commission qui soit mieux hiérarchisée, peut-être plus restreinte, une extension du vote à la majorité qualifiée indispensable, plus de subsidiarité aussi pour faire en sorte que l'Europe soit plus proche et plus complète.
Au total, je pense que, dans cette direction, Cardiff a tenu ses promesses. Des progrès, progrès limités mais progrès d'étape, et je crois qu'à Vienne, l'année prochaine, nous pourrons franchir là des pas tout à fait indispensables dans la voie du rééquilibrage de l'Europe vers l'emploi, que nous souhaitons et, aussi, vers la réforme institutionnelle que nous devons et que vous devez tous exiger./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 septembre 2001