Texte intégral
A propos de l'imam de Vénissieux
Le 20 avril 2004
Le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales a donné des instructions pour que l'arrêté d'expulsion pris le 26 février 2004 à l'encontre de Monsieur Adelkader BOUZIANE, imam à Venissieux (Rhône) prenne effet immédiatement. Il a été interpellé aujourd'hui à 16 h 30.
L'expulsion est une mesure d'ordre public destinée à protéger la collectivité nationale.
Par ailleurs, des poursuites judiciaires sont susceptibles d'être engagées contre lui.
En effet, le gouvernement ne peut tolérer qu'en public, soient tenus des propos contraires aux droits de l'homme, attentatoires à la dignité humaine et en particulier à la dignité des femmes, des appels à la haine ou à la violence ou faisant l'apologie du terrorisme. Monsieur BOUZIANE a d'ailleurs récemment renouvelé de tels propos inacceptables dans le magazine "Lyon Mag". Cela confirme le bien-fondé de la décision d'expulsion.
(Source http://www.intérieur.gouv.fr, le 3 mai 2004)
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A propos de l'imam de Vénissieux (2)
Le 28 avril 2004
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon vient de confirmer la décision qu'il avait prise le vendredi 23 avril 2004 suspendant l'arrêté d'expulsion pris à l'encontre de M. BOUZIANE.
Il ne se prononce pas sur le fond de la légalité de l'arrêté d'expulsion pris le 26 février 2004.
Le ministère de l'intérieur prend acte de cette ordonnance du juge des référés. Il considère que le comportement de M. Bouziane justifie la mesure d'expulsion dont il a fait l'objet. Il avait fourni des éléments complémentaires justifiant cette décision.
Par conséquent, pour faire appliquer la décision d'expulsion, le ministère a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat. (Communiqué du 26 avril 2004)
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 3 mai 2004)
Le 20 avril 2004
Le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales a donné des instructions pour que l'arrêté d'expulsion pris le 26 février 2004 à l'encontre de Monsieur Adelkader BOUZIANE, imam à Venissieux (Rhône) prenne effet immédiatement. Il a été interpellé aujourd'hui à 16 h 30.
L'expulsion est une mesure d'ordre public destinée à protéger la collectivité nationale.
Par ailleurs, des poursuites judiciaires sont susceptibles d'être engagées contre lui.
En effet, le gouvernement ne peut tolérer qu'en public, soient tenus des propos contraires aux droits de l'homme, attentatoires à la dignité humaine et en particulier à la dignité des femmes, des appels à la haine ou à la violence ou faisant l'apologie du terrorisme. Monsieur BOUZIANE a d'ailleurs récemment renouvelé de tels propos inacceptables dans le magazine "Lyon Mag". Cela confirme le bien-fondé de la décision d'expulsion.
(Source http://www.intérieur.gouv.fr, le 3 mai 2004)
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A propos de l'imam de Vénissieux (2)
Le 28 avril 2004
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon vient de confirmer la décision qu'il avait prise le vendredi 23 avril 2004 suspendant l'arrêté d'expulsion pris à l'encontre de M. BOUZIANE.
Il ne se prononce pas sur le fond de la légalité de l'arrêté d'expulsion pris le 26 février 2004.
Le ministère de l'intérieur prend acte de cette ordonnance du juge des référés. Il considère que le comportement de M. Bouziane justifie la mesure d'expulsion dont il a fait l'objet. Il avait fourni des éléments complémentaires justifiant cette décision.
Par conséquent, pour faire appliquer la décision d'expulsion, le ministère a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat. (Communiqué du 26 avril 2004)
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 3 mai 2004)