Texte intégral
Le projet de loi de décentralisation prévoit le possible transfert aux collectivités locales qui en feraient la demande justifiée de Monuments Historiques appartenant à l'Etat et confiés au Ministère de la Culture et de la Communication.
Le Ministère de la culture et de la communication est propriétaire de 442 monuments historiques dont 87 cathédrales, sans compter les immeubles qui abritent ses services déconcentrés ou les grands établissements publics (Opéras, Palais du Louvre), ensemble extrêmement divers, constitué parfois de façon systématique (les anciennes résidences royales restées propriété de la Nation ou les cathédrales canoniques au moment de la séparation de l'Eglise et de l'Etat), parfois de façon hasardeuse et accidentelle.
Il convenait donc, avant que le décret en Conseil d'Etat fixe la liste des monuments transférables et celle de ceux ayant vocation à rester la propriété de l'Etat, de réfléchir aux critères justifiant ce partage.
Il est naturellement bien entendu que ce transfert de propriété possible n'altère d'aucune façon la responsabilité de l'Etat à l'égard de ces monuments du fait de leur caractère de monuments historiques. L'Etat continue de les protéger. Il assure la maîtrise d'oeuvre sur les travaux dont ils bénéficient à travers les missions des Architectes des Bâtiments de France et des Architectes en Chef des Monuments Historiques. Il concourt financièrement à la réalisation des travaux qui y sont programmés.
C'est dans ces conditions que j'ai confié le 23 juillet dernier une mission de réflexion et de proposition à M. René Rémond, Président de la Fondation Nationale des Sciences Politiques.
M. Rémond a constitué une commission réunissant élus, experts du patrimoine, universitaires.
Je remercie M. Rémond et les membres de sa commission pour la célérité, l'assiduité, la qualité de leur travail.
Son rapport m'a été remis ce matin. Il vous sera dans un instant présenté. Il sera rendu public et largement diffusé. Les réactions qu'il suscitera me permettront de conclure ce travail de réflexion avant que j'arrête, au début de l'année prochaine, mon propre choix.
Ce choix devra permettre :
- une plus grande cohérence de la politique de gestion de ses propres monuments par l'Etat et, de ce fait, une clarification des missions du Centre des Monuments Nationaux.
- une plus grande efficacité des politiques publiques de service du patrimoine, de la familiarisation de nos concitoyens avec leur patrimoine.
- un renforcement des politiques de développement culturel, touristique et économique des collectivités locales.
J'estime qu'il conviendra, en sens inverse, d'engager une réflexion sur la possible reprise par l'Etat de monuments dont la dévolution vers des collectivités locales est le résultat des aléas de l'histoire. Les cathédrales qui n'avaient plus cette fonction canonique en 1905 sont ainsi devenues propriété des communes. Souvent elles outrepassent la capacité de ces communes alors que leur intérêt est incontestablement national. C'est le cas, par exemple, pour les cathédrales de Sens, de Senlis, de Noyon, ou de Toul.
Cette démarche exemplaire de clarification devrait être adoptée par d'autres ministères propriétaires de monuments historiques, la Défense, la Justice, l'Education Nationale, la Santé notamment. En leur remettant le rapport Rémond, j'inviterai, au cours des prochains jours, mes collègues concernés à s'inspirer de cette démarche.
(source http://www.culture.gouv.fr, le 18 novembre 2003)
Le Ministère de la culture et de la communication est propriétaire de 442 monuments historiques dont 87 cathédrales, sans compter les immeubles qui abritent ses services déconcentrés ou les grands établissements publics (Opéras, Palais du Louvre), ensemble extrêmement divers, constitué parfois de façon systématique (les anciennes résidences royales restées propriété de la Nation ou les cathédrales canoniques au moment de la séparation de l'Eglise et de l'Etat), parfois de façon hasardeuse et accidentelle.
Il convenait donc, avant que le décret en Conseil d'Etat fixe la liste des monuments transférables et celle de ceux ayant vocation à rester la propriété de l'Etat, de réfléchir aux critères justifiant ce partage.
Il est naturellement bien entendu que ce transfert de propriété possible n'altère d'aucune façon la responsabilité de l'Etat à l'égard de ces monuments du fait de leur caractère de monuments historiques. L'Etat continue de les protéger. Il assure la maîtrise d'oeuvre sur les travaux dont ils bénéficient à travers les missions des Architectes des Bâtiments de France et des Architectes en Chef des Monuments Historiques. Il concourt financièrement à la réalisation des travaux qui y sont programmés.
C'est dans ces conditions que j'ai confié le 23 juillet dernier une mission de réflexion et de proposition à M. René Rémond, Président de la Fondation Nationale des Sciences Politiques.
M. Rémond a constitué une commission réunissant élus, experts du patrimoine, universitaires.
Je remercie M. Rémond et les membres de sa commission pour la célérité, l'assiduité, la qualité de leur travail.
Son rapport m'a été remis ce matin. Il vous sera dans un instant présenté. Il sera rendu public et largement diffusé. Les réactions qu'il suscitera me permettront de conclure ce travail de réflexion avant que j'arrête, au début de l'année prochaine, mon propre choix.
Ce choix devra permettre :
- une plus grande cohérence de la politique de gestion de ses propres monuments par l'Etat et, de ce fait, une clarification des missions du Centre des Monuments Nationaux.
- une plus grande efficacité des politiques publiques de service du patrimoine, de la familiarisation de nos concitoyens avec leur patrimoine.
- un renforcement des politiques de développement culturel, touristique et économique des collectivités locales.
J'estime qu'il conviendra, en sens inverse, d'engager une réflexion sur la possible reprise par l'Etat de monuments dont la dévolution vers des collectivités locales est le résultat des aléas de l'histoire. Les cathédrales qui n'avaient plus cette fonction canonique en 1905 sont ainsi devenues propriété des communes. Souvent elles outrepassent la capacité de ces communes alors que leur intérêt est incontestablement national. C'est le cas, par exemple, pour les cathédrales de Sens, de Senlis, de Noyon, ou de Toul.
Cette démarche exemplaire de clarification devrait être adoptée par d'autres ministères propriétaires de monuments historiques, la Défense, la Justice, l'Education Nationale, la Santé notamment. En leur remettant le rapport Rémond, j'inviterai, au cours des prochains jours, mes collègues concernés à s'inspirer de cette démarche.
(source http://www.culture.gouv.fr, le 18 novembre 2003)