Texte intégral
Budget de la culture- conférence de presse - mercredi 9 septembre 1998
Mesdames, Messieurs,
Toute mon action dans ce ministère est tendue vers la restauration du service public de la culture.
J'ai voulu dans un premier temps de mon action reconstruire le ministère dont j'ai la charge et redéfinir les principes de son action. J'entends poursuivre et amplifier cette orientation.
C'est ainsi que la charte des missions de service public, que j'ai proposée dans le domaine du spectacle vivant, est un texte fondamental qui légitime la politique culturelle de l'Etat parce qu'il définit les responsabilités des structures de diffusion qui bénéficient d'un financement public.
Cette charte pose des prescriptions très claires en faveur de la création : l'implication des institutions dans la production artistique, la fonction de recherche de ces institutions, la nécessité de soutenir les compagnies indépendantes, les auteurs contemporains et les jeunes créateurs. Je veux simplement que ces créations et plus largement le patrimoine culturel soient accessibles au plus grand nombre.
La parole de l'Etat doit être fiable et crédible. Sa fonction primordiale en matière de développement culturel doit être perceptible et ne peut se résumer à l'addition d'interventions sectorielles, ou à la satisfaction de clientèles aussi prestigieuses soient-elles.
Cette redéfinition du service public sera étendue à tous les autres secteurs d'activités de mon ministère.
Cette attitude est fondée sur une conviction : sans intervention de la puissance publique, la démocratisation culturelle est un voeu pieux. Et quand je parle de démocratisation il s'agit tout autant de diffuser la plus grande qualité artistique et culturelle pour tous que de reconnaître des formes émergentes de la création et de la culture, et de prendre en considération les pratiques culturelles de nos concitoyens.
Mais il faut en même temps une rupture politique en ce qui concerne l'approche des publics : la rencontre sans médiation ou sans éducation avec l'uvre d'art et le patrimoine culturel n'est qu'une illusion dont témoignent les limites du seul développement des structures culturelles.
Cette ambition implique la mobilisation de tous les acteurs de la culture et des élus. Cette mobilisation doit se réaliser dans un cadre contractuel clair et fiable. C'est dans cet esprit que j'engagerai en 1999 la négociation des contrats de plan Etat-région qui constitueront l'un des éléments essentiels de ma politique de rééquilibrage en faveur des régions.
Un Etat plus fiable et plus fort doit être aussi un Etat plus proche. Je poursuivrai le mouvement de déconcentration des crédits du ministère afin de rapprocher l'action de l'Etat au plus près des réalités sur l'ensemble du territoire.
L'an dernier, à la même époque, je vous ai présenté un budget que j'avais délibérément qualifié de " budget de reconstruction ".
J'aurai, tout au long de l'année qui s'achève, mené en parallèle la remise à flot des structures et des moyens de mon ministère, et l'ouverture des chantiers qui sont au cur de mes priorités.
J'avais besoin de retrouver des marges de manoeuvres budgétaires, de disposer d'une administration modernisée, d'un personnel remotivé et d'une crédibilité restaurée vis à vis de nos partenaires institutionnels et associatif.
*J'ai assumé le déblocage de moyens de fonctionnement décents pour les grands équipements dont le pays s'est doté ces dernières années;
*J'ai finalisé le rapprochement des centres de décisions des actions menées sur le terrain par la déconcentration;
*J'ai rénové les structures administratives de mon ministère afin qu'elles soient en prise avec l'évolution des pratiques artistiques et culturelles;
*J'ai augmenté le budget du patrimoine de prés de 40 % pour respecter les engagements de l'Etat;
*J'ai réalisé et concrétisé (enfin) le souhait de tous les amoureux du 7ème art de bénéficier d'un lieu prestigieux qui lui soit entièrement consacré.
Toutes ces réformes, ces engagements financiers qui ont marqué le budget précédent ont été menés à bien ou sont en passe de l'être.
Avec le budget dont je disposerai en 1999, je poursuis ce travail patient et déterminé de rénovation de la politique culturelle.
Après la reconstruction engagée en 98, le budget pour 99 est un budget de concrétisation des réformes.
Dans ce propos liminaire, je ne souhaite pas vous présenter de manière exhaustive l'ensemble des mesures pour chacun des secteurs de mon département ministériel. Le document de synthèse qui vous a été distribué vous fournira le détail de celles-ci et je reviendrai, si vous le souhaitez, au cours de notre discussion, sur l'ensemble des points que vous jugerez utiles.
Je préfère vous dire ce que seront les orientations qui portent mes choix budgétaires. Ces choix reflètent les axes centraux de ma politique : Soutien à l'innovation artistique et démocratisation des pratiques culturelles.
Conformément aux engagements pris par le premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, le budget de la culture que je vous présente aujourd'hui est à nouveau en forte expansion. Il progresse de 3.5 %, soit 525 millions de mesures nouvelles, quand les dépenses de l'Etat n'augmentent en moyenne que de 2.2 %. Ces chiffrent montrent que la culture est, plus que jamais, une priorité de ce gouvernement.
Les efforts budgétaires de 1998 seront le plus souvent amplifiés en 1999. C'est particulièrement le cas pour le patrimoine monumental qui verra ses crédits progresser de 2.7 %.
Dans le souci de valoriser et de mettre à la disposition du plus grand nombre le patrimoine écrit, 1999 sera l'année de la restructuration des archives nationales et du fonctionnement à plein régime de la Bibliothèque nationale de France.
1999 sera aussi, pour le patrimoine cinématographique et audiovisuel une année déterminante. J'ai évoqué il y a un instant la maison du cinéma, qui constituera l'élément central d'une mise en réseau de la diffusion du patrimoine cinématographique sur l'ensemble du territoire. S'agissant de l'INA, sa mission centrale de protection du patrimoine audiovisuel sera au cur de la redéfinition du projet stratégique de cette entreprise. Pour ce qui concerne les grands équipements culturels, je souhaite que les nouveaux investissements de l'Etat fassent l'objet d'une programmation plus lisible et opérationnelle. C'est le sens du plan décennal que j'ai évoqué cet été.
Le sol étant à nouveau plus ferme sous nos pieds, je suis en mesure en 99, d'engager un autre mode de développement culturel.
Au delà de l'application de la Charte du spectacle vivant dont je suis persuadée qu'elle va peu à peu modifier profondément la nature des relations entre l'Etat et les institutions culturelles, je suis résolue à sortir de l'opposition stérile entre création et démocratisation.
Une société qui n'encourage plus la création dans ce qu'elle a de plus innovant voire de plus déroutant est une société qui se meurt... aussi irrémédiablement qu'une société qui ne renouvelle pas ses lieux de création et qui n'organise pas le partage pas la culture.
Un de mes axes prioritaires en 1999 concerne un secteur qui se situe précisément à la frontière des pratiques les plus populaires et des recherches les plus avant-gardistes : les musiques actuelles. Elles intéressent, en effet, des générations entières en tant qu'auditeurs, spectateurs ou amateurs mais elles forment aussi un fantastique espace de création, de renouvellement des pratiques, d'interpénétration des disciplines.
Je prendrai prochainement date avec vous pour présenter, dans le détail, les mesures que je mettrai en uvre à la suite du rapport de la commission nationale que j'avais installée.
Une autre de mes priorités dans le domaine du spectacle vivant concerne les arts de la rue qui associent, également, succès public et créativité artistique. Cela passera par un accompagnement de la professionnalisation des troupes, une aide à la diffusion des spectacles et le conventionnement des compagnies les plus structurées.
Au total, les mesures nouvelles en faveur de toutes les disciplines du spectacle vivant s'élèveront à 110 MF.
Dans le domaine des arts plastiques, je reconduis le niveau de crédits destinés aux commandes publiques et, dans le même temps, j'augmente substantiellement les bourses des étudiants en écoles d'art. Les crédits de la délégation aux arts plastiques progresseront de près de 15 %.
Les moyens consacrés aux acquisitions d'uvres d'art seront accrus. Avec Christian Sautter, je réfléchis par ailleurs à un ensemble de mesures, notamment de nature fiscale, visant à dynamiser le marché de l'art français dans un contexte de vive concurrence internationale.
L'augmentation des moyens en faveur des enseignements et de l'éducation artistique visent également à satisfaire les objectifs indissociables de soutien à la création et de démocratisation : l'émergence de futurs créateurs et l'appropriation de l'art et la culture par le plus grand nombre. Mon ministère consacrera en 1999 à l'éducation et aux enseignements artistiques près d'un milliard et demi de Frs.
Enfin, dans le domaine de la création comme dans celui de la diffusion, il est un secteur que j'entends privilégier. Il concerne les nouvelles technologies et plus particulièrement le multimédia.
J'amplifierai, en 1999, le programme de soutien à la création et au développement d'espaces culture-multimédia. Une centaine de projets sont déjà en cours de réalisation. Dans le même temps le CNC renforcera son action en direction des projets de création multimédia.
Dans ce secteur encore émergent, nous vivons un étrange paradoxe. La France a pris un certain retard dans la pénétration économique et sociale des nouvelles technologies alors que, dans le même temps, l'industrie américaine vient massivement recruter dans nos écoles d'art, réputées dispenser les meilleures formations artistiques.
Face à cette situation, je souhaite engager résolument mon département ministériel dans la bataille du développement des nouvelles technologies auprès de nos concitoyens tout en permettant aux jeunes qui se lancent de bénéficier d'un appui logistique et financier. Je veux également favoriser l'usage de ces outils par les professionnels de la culture.
Mesdames, messieurs,
Les positions que je défends au niveau international sont parfaitement reliées à mon action nationale. Si la France défend l'idée d'une intervention résolue de l'Etat au service de la création et du patrimoine culturel, ce n'est pas pour défendre frileusement son propre modèle culturel mais bien pour affirmer que ce qui se joue dans ce domaine ne se résume pas à la production en série de biens marchands mais touche aussi à l'identité des individus et des peuples.
Ce budget correspond pour moi à l'entrée dans la phase opérationnelle de mon projet politique. Rien n'aurait été possible sans le travail déjà accompli, mais 1999 marque une étape importante de l'entreprise de réhabilitation et de rénovation de la politique culturelle en France. Avec la multiplication des supports de diffusion de la culture, qu'ils concernent l'audiovisuel ou le multimédia, nous sommes face à un nouveau défi gigantesque qui constitue dans le même temps une opportunité unique.
J'ai la charge de ces secteurs dans cette période clé, vous pouvez compter sur ma détermination et ma ténacité pour mener à bien cette ambition.
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Budget de l'audiovisuel et des aides à la presse - conférence de presse
mercredi 9 septembre 1998
Mesdames, Messieurs,
La presse écrite et l'audiovisuel sont des piliers de notre démocratie, des vecteurs indispensables de l'accès de tous au savoir, au divertissement et à la vie sociale. Il est donc de la responsabilité de l'Etat d'assurer leur développement dans des conditions qui favorisent le pluralisme de l'information et la richesse de la création.
L'année 1999 est à ce titre exemplaire puisqu'elle verra simultanément la mise en place effective du Fonds de modernisation de la presse quotidienne et la réforme de l'audiovisuel public. La croissance des moyens alloués à ces deux secteurs vient à l'appui de cette volonté de modernisation.
Je serai brève en ce qui concerne le budget des aides à la presse puisque vous disposez d'un dossier détaillé sur l'exercice 1999 et que j'aurai l'occasion, à la fin du mois, de mettre en perspective les orientations proposées en présentant au conseil des ministres une communication sur la modernisation de la presse écrite.
Je me limiterai donc à souligner aujourd'hui que les moyens du soutien public à ce secteur connaîtront en 1999 une évolution favorable, à la fois dans leur montant et dans leur mode d'utilisation.
Le total des aides directes à la presse, qui dépassera 850 MF, bénéficiera d'un rythme de croissance de 2,2 %, très supérieur à l'évolution prévisionnelle des prix. Hors abonnements de l'Etat à l'AFP, la progression s'élèvera à 2,6 %.
L'évolution des différentes aides prend par ailleurs en compte les difficultés économiques particulières que rencontre la presse d'information politique et générale, la contribution qu'elle apporte au débat démocratique, et la volonté de l'Etat de l'accompagner dans sa modernisation.
En deux ans l'aide au portage des quotidiens, sera passée de 15 MF à près de 50 MF, et la dotation des fonds destinés aux quotidiens à faible ressources publicitaires ou de petites annonces et à la presse hebdomadaire régionale aura augmenté de 20 %. Enfin le nouveau fonds de remboursement des charges de fac similé favorisera l'impression en province des quotidiens nationaux et un meilleur service au lecteur.
L'année 1999 verra surtout la mise en place effective, à l'issue d'une concertation attentive avec les professionnels, du fonds de modernisation alimenté par la taxe de 1 % sur la publicité hors média institué par la dernière loi de finances. Si les évaluations avancées l'an dernier furent quelque peu optimiste, le produit de cette taxe s'inscrit dans une perspective dynamique, son produit devant dépasser 120 MF en 1998 et atteindre 200 MF l'an prochain.
Un décret en précisera très prochainement les conditions d'utilisation. J'attends du bon usage de cette nouvelle ressource, non une simple compensation de charges, mais un véritable " effet de levier ", en faveur des projets de modernisation et de développement des entreprises et de la profession. Et, par là, qu'il conforte les signes positifs : la bonne tenue de la diffusion des quotidiens nationaux, la progression des hebdomadaires régionaux, aussi bien que la rénovation éditoriale et industrielle de la presse quotidienne régionale.
Dans le même temps, la dotation de 15 MF au fonds multimédia presse, et le renforcement de ses modalités de soutien, permettront d'accompagner les éditeurs dans la mise en place de services en ligne, qui leur assureront une juste place dans la société de l'information.
J'en viens maintenant à l'audiovisuel public. Avant de vous présenter le projet de loi de finances pour 1999, je tiens à vous dire que la réorganisation de l'audiovisuel public ne fait que commencer. Ce budget est préalable à une réforme profonde, qui se concrétisera en matière financière avec le PLF 2000. Année de transition en termes de financement, 1999 sera une année-clef pour la réorganisation de l'audiovisuel public.
Elle verra la mise en place des nouvelles structures de la télévision publique et l'élaboration des premiers contrats d'objectifs et de moyens.
1999 sera également décisive en ce qui concerne les relations sociales au sein des entreprises. Avec la signature d'un accord permettant la révision par amendement de la convention collective à tout moment, en dehors de la fenêtre très courte prévue jusqu'alors, des négociations commencent sur la réforme de la classification, sur la plus grande prise en compte des spécificités de chaque entreprise, et bien sûr sur la réduction du temps de travail. Elles devraient aboutir en 1999.
J'évoquerai ensuite le lancement des expérimentations de la télévision numérique hertzienne terrestre d'abord, qui débuteront le 14 septembre prochain, avec la participation de l'ensemble des acteurs. Le service public doit avoir les moyens d'y jouer un rôle majeur non seulement pour assurer son développement et pas simplement sa survie, mais aussi pour être un moteur, donner l'impulsion à l'ensemble du secteur, en développant de nouveaux services et de nouveaux formats, qu'il s'agisse de la télévision sur le réseau Internet, de services interactifs ou de programmes multimédias, notamment éducatifs.
De tous ces points de vue, 1999 sera bien la première année de la mise en uvre de la réforme du service public audiovisuel que j'ai préparée, et proposée au Premier ministre et au gouvernement.
Ce n'est pas ici le moment de vous la présenter en détail, mais je voudrais vous en rappeler les grandes lignes telles que j'ai déjà eu l'occasion de les exposer à Hourtin.
Cette réforme de très grande ampleur correspond parfaitement à la conception du rôle du service public que défend le gouvernement et qu'a exposé Lionel Jospin à la Rochelle : " Pour nous, le service public représente une valeur. Il relève d'une vision de la société à laquelle nous tenons absolument. Il est au cur du lien social. Il est un des garants de l'égalité entre les citoyens. Le service public n'est ni archaïque ni dépassé. " Ces paroles s'appliquent parfaitement à l'audiovisuel public, comme l'a indiqué le Premier ministre. Nous croyons profondément qu'un audiovisuel public fort constitue un outil irremplaçable au service de la démocratie, de la cohésion sociale, de la création culturelle et du rayonnement international. Un audiovisuel public puissant, c'est aussi un pôle d'équilibre pour l'ensemble du paysage audiovisuel national. En rupture avec les politiques précédentes, je ne pense pas que cette consolidation du PAF passe par la privatisation. Il ne s'agit plus aujourd'hui de sortir d'un monopole, mais de créer un groupe public puissant, un groupe de télévisions publiques au pluriel, en approfondissant la réforme initiée en 1989 par Catherine Tasca, avec la création de la présidence commune. Le regroupement permettra une meilleure utilisation des moyens, une plus grande efficacité industrielle et une meilleure complémentarité éditoriale. Il s'assortit donc d'un renforcement de la personnalité propre à chaque chaîne et du rôle d'entraînement spécifique que chacune doit jouer à l'égard de l'industrie des programmes et de la création audiovisuelle et cinématographique.
Ce sont ces convictions qui sont le fondement de la réforme ambitieuse qui donnera au service public audiovisuel les moyens de mieux exercer ses missions. La refonte profonde du financement se poursuivra au-delà du rééquilibrage commencé avec le PLF 99, par une réduction volontariste de la dépendance de la télévision publique à l'égard de la recette publicitaire et une contractualisation pluriannuelle des engagements mutuels de l'Etat et du groupe des télévisions publiques.
Je ne vous en dirai pas plus aujourd'hui : il s'agit pour notre audiovisuel public d'une réforme majeure, qui touchera les français dans leur vie quotidienne. Cette réforme sera un des éléments forts de la politique gouvernementale pour 1999, et permettra au service public d'entrer dans le prochain millénaire profondément modernisé et relancé.
Cette orientation, qui se poursuivra, comme je vous l'ai dit, en s'amplifiant en 2000, est marquée dès 1999 par un budget qui augmente davantage que l'ensemble du budget de l'Etat. Dans un contexte de rigueur budgétaire, cette croissance illustre bien l'importance que le gouvernement attache à l'audiovisuel, et tout particulièrement à l'audiovisuel public.
Vous disposez dans le dossier de presse des éléments précis concernant ce budget, et je me contenterai d'en présenter les grandes lignes et de souligner quelques points marquants.
Le budget total du secteur public de la communication audiovisuelle s'établira en 1999 à 18 milliards et demi de francs, soit une progression de 2,6 %. Le gouvernement a ainsi voulu donner au service public audiovisuel les moyens nécessaires à son développement dans le respect de son identité, tout en limitant l'augmentation de la redevance à l'évolution prévisionnelle des prix, soit 1,2 %. La redevance ne croît donc que de 9F, passant de 735 à 744 F pour un poste couleur.
Les moyens des sociétés augmentent donc de 473,2MF, dont la plus grande partie est consacrée à des mesures nouvelles (334,5 MF, soit deux fois plus que l'an dernier). Celles-ci serviront en priorité à améliorer les programmes, et auront donc une incidence visible à l'antenne, pour les téléspectateurs et les auditeurs.
Sur France 3, dont le budget croît de 3,6 % en 1999, ceci permettra d'amplifier la vocation régionale de la chaîne, avec de nouveaux magazines et journaux locaux. L'effet sur la grille sera également très visible pour la Sept-Arte, dont la modification profonde de l'avant première partie de soirée permet de rendre plus cohérent l'enchaînement avec les programmes de la Cinquième.
RFO bénéficie également d'une mesure significative de 10,3 MF, notamment pour développer sa production propre, et commencer à rééquilibrer le flux d'échange de programmes entre cette antenne et les autres chaînes nationales.
Pour Radio France, dont le budget croît de 2,4 %, le maître mot sera la modernisation : amélioration de l'offre de programmes, renforcement de l'information notamment sur France Inter, renouvellement des publics.
L'INA consacrera cette année 1999 à la consolidation de ses ressources commerciales, mais aussi et surtout à la mise en cohérence de ses activités autour du numérique, et au renforcement de sa mission patrimoniale.
S'agissant de France 2, j'ai souhaité baisser la part des recettes publicitaires dans le total de ses ressources, et donc réduire la dépendance de sa programmation à l'égard de considérations commerciales : le seuil symbolique des 50 % sera atteint cette année, grâce à une augmentation de 4,9 % des concours publics à la chaîne. C'est depuis 1992, la première fois que la part des recettes commerciales dans le budget total de France 2 baissera. Ce rééquilibrage n'empêche nullement les ressources de la chaîne de croître de 2,5 %, et de financer une amélioration de l'information et un accroissement des moyens consacrés à la fiction cinématographique et audiovisuelle.
Pour finir, je souhaite précisément évoquer un instant le cinéma et la production audiovisuelle. Les crédits du compte de soutien de l'industrie cinématographique et des programmes audiovisuels progressent en effet de 2,5 %, s'élevant pour 1999 à 2,49 milliards, dont 1,1 milliard sera plus spécifiquement consacré à la production audiovisuelle. Cet accroissement de ressources est très positif et renforce les possibilités de production de programmes français, qui sont un des enjeux majeurs du développement du paysage audiovisuel et du rayonnement international de la culture française.
Garantir au citoyen l'égalité d'accès à un service public rénové et performant, dynamiser la production et favoriser le développement des entreprises audiovisuelles françaises à l'international, c'est notre manière d'aborder de façon offensive et non défensive les négociations commerciales internationales. Le gouvernement a mené avec l'appui des professionnels une défense active de l'exception culturelle au moment des négociations de l'AMI. Nous voulons prouver par des faits et non seulement par des déclarations que cette bataille est juste. Permettre la croissance de nos entreprises pour les placer au meilleur niveau européen, favoriser leur position au plan international, tel est l'objectif que je poursuis. Le budget 1999, le programme de réformes engagées dans l'ensemble du secteur de la communication en sont la meilleure preuve.
(source http://www.culture.gouv.fr, le 14 septembre 2001)
Mesdames, Messieurs,
Toute mon action dans ce ministère est tendue vers la restauration du service public de la culture.
J'ai voulu dans un premier temps de mon action reconstruire le ministère dont j'ai la charge et redéfinir les principes de son action. J'entends poursuivre et amplifier cette orientation.
C'est ainsi que la charte des missions de service public, que j'ai proposée dans le domaine du spectacle vivant, est un texte fondamental qui légitime la politique culturelle de l'Etat parce qu'il définit les responsabilités des structures de diffusion qui bénéficient d'un financement public.
Cette charte pose des prescriptions très claires en faveur de la création : l'implication des institutions dans la production artistique, la fonction de recherche de ces institutions, la nécessité de soutenir les compagnies indépendantes, les auteurs contemporains et les jeunes créateurs. Je veux simplement que ces créations et plus largement le patrimoine culturel soient accessibles au plus grand nombre.
La parole de l'Etat doit être fiable et crédible. Sa fonction primordiale en matière de développement culturel doit être perceptible et ne peut se résumer à l'addition d'interventions sectorielles, ou à la satisfaction de clientèles aussi prestigieuses soient-elles.
Cette redéfinition du service public sera étendue à tous les autres secteurs d'activités de mon ministère.
Cette attitude est fondée sur une conviction : sans intervention de la puissance publique, la démocratisation culturelle est un voeu pieux. Et quand je parle de démocratisation il s'agit tout autant de diffuser la plus grande qualité artistique et culturelle pour tous que de reconnaître des formes émergentes de la création et de la culture, et de prendre en considération les pratiques culturelles de nos concitoyens.
Mais il faut en même temps une rupture politique en ce qui concerne l'approche des publics : la rencontre sans médiation ou sans éducation avec l'uvre d'art et le patrimoine culturel n'est qu'une illusion dont témoignent les limites du seul développement des structures culturelles.
Cette ambition implique la mobilisation de tous les acteurs de la culture et des élus. Cette mobilisation doit se réaliser dans un cadre contractuel clair et fiable. C'est dans cet esprit que j'engagerai en 1999 la négociation des contrats de plan Etat-région qui constitueront l'un des éléments essentiels de ma politique de rééquilibrage en faveur des régions.
Un Etat plus fiable et plus fort doit être aussi un Etat plus proche. Je poursuivrai le mouvement de déconcentration des crédits du ministère afin de rapprocher l'action de l'Etat au plus près des réalités sur l'ensemble du territoire.
L'an dernier, à la même époque, je vous ai présenté un budget que j'avais délibérément qualifié de " budget de reconstruction ".
J'aurai, tout au long de l'année qui s'achève, mené en parallèle la remise à flot des structures et des moyens de mon ministère, et l'ouverture des chantiers qui sont au cur de mes priorités.
J'avais besoin de retrouver des marges de manoeuvres budgétaires, de disposer d'une administration modernisée, d'un personnel remotivé et d'une crédibilité restaurée vis à vis de nos partenaires institutionnels et associatif.
*J'ai assumé le déblocage de moyens de fonctionnement décents pour les grands équipements dont le pays s'est doté ces dernières années;
*J'ai finalisé le rapprochement des centres de décisions des actions menées sur le terrain par la déconcentration;
*J'ai rénové les structures administratives de mon ministère afin qu'elles soient en prise avec l'évolution des pratiques artistiques et culturelles;
*J'ai augmenté le budget du patrimoine de prés de 40 % pour respecter les engagements de l'Etat;
*J'ai réalisé et concrétisé (enfin) le souhait de tous les amoureux du 7ème art de bénéficier d'un lieu prestigieux qui lui soit entièrement consacré.
Toutes ces réformes, ces engagements financiers qui ont marqué le budget précédent ont été menés à bien ou sont en passe de l'être.
Avec le budget dont je disposerai en 1999, je poursuis ce travail patient et déterminé de rénovation de la politique culturelle.
Après la reconstruction engagée en 98, le budget pour 99 est un budget de concrétisation des réformes.
Dans ce propos liminaire, je ne souhaite pas vous présenter de manière exhaustive l'ensemble des mesures pour chacun des secteurs de mon département ministériel. Le document de synthèse qui vous a été distribué vous fournira le détail de celles-ci et je reviendrai, si vous le souhaitez, au cours de notre discussion, sur l'ensemble des points que vous jugerez utiles.
Je préfère vous dire ce que seront les orientations qui portent mes choix budgétaires. Ces choix reflètent les axes centraux de ma politique : Soutien à l'innovation artistique et démocratisation des pratiques culturelles.
Conformément aux engagements pris par le premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, le budget de la culture que je vous présente aujourd'hui est à nouveau en forte expansion. Il progresse de 3.5 %, soit 525 millions de mesures nouvelles, quand les dépenses de l'Etat n'augmentent en moyenne que de 2.2 %. Ces chiffrent montrent que la culture est, plus que jamais, une priorité de ce gouvernement.
Les efforts budgétaires de 1998 seront le plus souvent amplifiés en 1999. C'est particulièrement le cas pour le patrimoine monumental qui verra ses crédits progresser de 2.7 %.
Dans le souci de valoriser et de mettre à la disposition du plus grand nombre le patrimoine écrit, 1999 sera l'année de la restructuration des archives nationales et du fonctionnement à plein régime de la Bibliothèque nationale de France.
1999 sera aussi, pour le patrimoine cinématographique et audiovisuel une année déterminante. J'ai évoqué il y a un instant la maison du cinéma, qui constituera l'élément central d'une mise en réseau de la diffusion du patrimoine cinématographique sur l'ensemble du territoire. S'agissant de l'INA, sa mission centrale de protection du patrimoine audiovisuel sera au cur de la redéfinition du projet stratégique de cette entreprise. Pour ce qui concerne les grands équipements culturels, je souhaite que les nouveaux investissements de l'Etat fassent l'objet d'une programmation plus lisible et opérationnelle. C'est le sens du plan décennal que j'ai évoqué cet été.
Le sol étant à nouveau plus ferme sous nos pieds, je suis en mesure en 99, d'engager un autre mode de développement culturel.
Au delà de l'application de la Charte du spectacle vivant dont je suis persuadée qu'elle va peu à peu modifier profondément la nature des relations entre l'Etat et les institutions culturelles, je suis résolue à sortir de l'opposition stérile entre création et démocratisation.
Une société qui n'encourage plus la création dans ce qu'elle a de plus innovant voire de plus déroutant est une société qui se meurt... aussi irrémédiablement qu'une société qui ne renouvelle pas ses lieux de création et qui n'organise pas le partage pas la culture.
Un de mes axes prioritaires en 1999 concerne un secteur qui se situe précisément à la frontière des pratiques les plus populaires et des recherches les plus avant-gardistes : les musiques actuelles. Elles intéressent, en effet, des générations entières en tant qu'auditeurs, spectateurs ou amateurs mais elles forment aussi un fantastique espace de création, de renouvellement des pratiques, d'interpénétration des disciplines.
Je prendrai prochainement date avec vous pour présenter, dans le détail, les mesures que je mettrai en uvre à la suite du rapport de la commission nationale que j'avais installée.
Une autre de mes priorités dans le domaine du spectacle vivant concerne les arts de la rue qui associent, également, succès public et créativité artistique. Cela passera par un accompagnement de la professionnalisation des troupes, une aide à la diffusion des spectacles et le conventionnement des compagnies les plus structurées.
Au total, les mesures nouvelles en faveur de toutes les disciplines du spectacle vivant s'élèveront à 110 MF.
Dans le domaine des arts plastiques, je reconduis le niveau de crédits destinés aux commandes publiques et, dans le même temps, j'augmente substantiellement les bourses des étudiants en écoles d'art. Les crédits de la délégation aux arts plastiques progresseront de près de 15 %.
Les moyens consacrés aux acquisitions d'uvres d'art seront accrus. Avec Christian Sautter, je réfléchis par ailleurs à un ensemble de mesures, notamment de nature fiscale, visant à dynamiser le marché de l'art français dans un contexte de vive concurrence internationale.
L'augmentation des moyens en faveur des enseignements et de l'éducation artistique visent également à satisfaire les objectifs indissociables de soutien à la création et de démocratisation : l'émergence de futurs créateurs et l'appropriation de l'art et la culture par le plus grand nombre. Mon ministère consacrera en 1999 à l'éducation et aux enseignements artistiques près d'un milliard et demi de Frs.
Enfin, dans le domaine de la création comme dans celui de la diffusion, il est un secteur que j'entends privilégier. Il concerne les nouvelles technologies et plus particulièrement le multimédia.
J'amplifierai, en 1999, le programme de soutien à la création et au développement d'espaces culture-multimédia. Une centaine de projets sont déjà en cours de réalisation. Dans le même temps le CNC renforcera son action en direction des projets de création multimédia.
Dans ce secteur encore émergent, nous vivons un étrange paradoxe. La France a pris un certain retard dans la pénétration économique et sociale des nouvelles technologies alors que, dans le même temps, l'industrie américaine vient massivement recruter dans nos écoles d'art, réputées dispenser les meilleures formations artistiques.
Face à cette situation, je souhaite engager résolument mon département ministériel dans la bataille du développement des nouvelles technologies auprès de nos concitoyens tout en permettant aux jeunes qui se lancent de bénéficier d'un appui logistique et financier. Je veux également favoriser l'usage de ces outils par les professionnels de la culture.
Mesdames, messieurs,
Les positions que je défends au niveau international sont parfaitement reliées à mon action nationale. Si la France défend l'idée d'une intervention résolue de l'Etat au service de la création et du patrimoine culturel, ce n'est pas pour défendre frileusement son propre modèle culturel mais bien pour affirmer que ce qui se joue dans ce domaine ne se résume pas à la production en série de biens marchands mais touche aussi à l'identité des individus et des peuples.
Ce budget correspond pour moi à l'entrée dans la phase opérationnelle de mon projet politique. Rien n'aurait été possible sans le travail déjà accompli, mais 1999 marque une étape importante de l'entreprise de réhabilitation et de rénovation de la politique culturelle en France. Avec la multiplication des supports de diffusion de la culture, qu'ils concernent l'audiovisuel ou le multimédia, nous sommes face à un nouveau défi gigantesque qui constitue dans le même temps une opportunité unique.
J'ai la charge de ces secteurs dans cette période clé, vous pouvez compter sur ma détermination et ma ténacité pour mener à bien cette ambition.
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Budget de l'audiovisuel et des aides à la presse - conférence de presse
mercredi 9 septembre 1998
Mesdames, Messieurs,
La presse écrite et l'audiovisuel sont des piliers de notre démocratie, des vecteurs indispensables de l'accès de tous au savoir, au divertissement et à la vie sociale. Il est donc de la responsabilité de l'Etat d'assurer leur développement dans des conditions qui favorisent le pluralisme de l'information et la richesse de la création.
L'année 1999 est à ce titre exemplaire puisqu'elle verra simultanément la mise en place effective du Fonds de modernisation de la presse quotidienne et la réforme de l'audiovisuel public. La croissance des moyens alloués à ces deux secteurs vient à l'appui de cette volonté de modernisation.
Je serai brève en ce qui concerne le budget des aides à la presse puisque vous disposez d'un dossier détaillé sur l'exercice 1999 et que j'aurai l'occasion, à la fin du mois, de mettre en perspective les orientations proposées en présentant au conseil des ministres une communication sur la modernisation de la presse écrite.
Je me limiterai donc à souligner aujourd'hui que les moyens du soutien public à ce secteur connaîtront en 1999 une évolution favorable, à la fois dans leur montant et dans leur mode d'utilisation.
Le total des aides directes à la presse, qui dépassera 850 MF, bénéficiera d'un rythme de croissance de 2,2 %, très supérieur à l'évolution prévisionnelle des prix. Hors abonnements de l'Etat à l'AFP, la progression s'élèvera à 2,6 %.
L'évolution des différentes aides prend par ailleurs en compte les difficultés économiques particulières que rencontre la presse d'information politique et générale, la contribution qu'elle apporte au débat démocratique, et la volonté de l'Etat de l'accompagner dans sa modernisation.
En deux ans l'aide au portage des quotidiens, sera passée de 15 MF à près de 50 MF, et la dotation des fonds destinés aux quotidiens à faible ressources publicitaires ou de petites annonces et à la presse hebdomadaire régionale aura augmenté de 20 %. Enfin le nouveau fonds de remboursement des charges de fac similé favorisera l'impression en province des quotidiens nationaux et un meilleur service au lecteur.
L'année 1999 verra surtout la mise en place effective, à l'issue d'une concertation attentive avec les professionnels, du fonds de modernisation alimenté par la taxe de 1 % sur la publicité hors média institué par la dernière loi de finances. Si les évaluations avancées l'an dernier furent quelque peu optimiste, le produit de cette taxe s'inscrit dans une perspective dynamique, son produit devant dépasser 120 MF en 1998 et atteindre 200 MF l'an prochain.
Un décret en précisera très prochainement les conditions d'utilisation. J'attends du bon usage de cette nouvelle ressource, non une simple compensation de charges, mais un véritable " effet de levier ", en faveur des projets de modernisation et de développement des entreprises et de la profession. Et, par là, qu'il conforte les signes positifs : la bonne tenue de la diffusion des quotidiens nationaux, la progression des hebdomadaires régionaux, aussi bien que la rénovation éditoriale et industrielle de la presse quotidienne régionale.
Dans le même temps, la dotation de 15 MF au fonds multimédia presse, et le renforcement de ses modalités de soutien, permettront d'accompagner les éditeurs dans la mise en place de services en ligne, qui leur assureront une juste place dans la société de l'information.
J'en viens maintenant à l'audiovisuel public. Avant de vous présenter le projet de loi de finances pour 1999, je tiens à vous dire que la réorganisation de l'audiovisuel public ne fait que commencer. Ce budget est préalable à une réforme profonde, qui se concrétisera en matière financière avec le PLF 2000. Année de transition en termes de financement, 1999 sera une année-clef pour la réorganisation de l'audiovisuel public.
Elle verra la mise en place des nouvelles structures de la télévision publique et l'élaboration des premiers contrats d'objectifs et de moyens.
1999 sera également décisive en ce qui concerne les relations sociales au sein des entreprises. Avec la signature d'un accord permettant la révision par amendement de la convention collective à tout moment, en dehors de la fenêtre très courte prévue jusqu'alors, des négociations commencent sur la réforme de la classification, sur la plus grande prise en compte des spécificités de chaque entreprise, et bien sûr sur la réduction du temps de travail. Elles devraient aboutir en 1999.
J'évoquerai ensuite le lancement des expérimentations de la télévision numérique hertzienne terrestre d'abord, qui débuteront le 14 septembre prochain, avec la participation de l'ensemble des acteurs. Le service public doit avoir les moyens d'y jouer un rôle majeur non seulement pour assurer son développement et pas simplement sa survie, mais aussi pour être un moteur, donner l'impulsion à l'ensemble du secteur, en développant de nouveaux services et de nouveaux formats, qu'il s'agisse de la télévision sur le réseau Internet, de services interactifs ou de programmes multimédias, notamment éducatifs.
De tous ces points de vue, 1999 sera bien la première année de la mise en uvre de la réforme du service public audiovisuel que j'ai préparée, et proposée au Premier ministre et au gouvernement.
Ce n'est pas ici le moment de vous la présenter en détail, mais je voudrais vous en rappeler les grandes lignes telles que j'ai déjà eu l'occasion de les exposer à Hourtin.
Cette réforme de très grande ampleur correspond parfaitement à la conception du rôle du service public que défend le gouvernement et qu'a exposé Lionel Jospin à la Rochelle : " Pour nous, le service public représente une valeur. Il relève d'une vision de la société à laquelle nous tenons absolument. Il est au cur du lien social. Il est un des garants de l'égalité entre les citoyens. Le service public n'est ni archaïque ni dépassé. " Ces paroles s'appliquent parfaitement à l'audiovisuel public, comme l'a indiqué le Premier ministre. Nous croyons profondément qu'un audiovisuel public fort constitue un outil irremplaçable au service de la démocratie, de la cohésion sociale, de la création culturelle et du rayonnement international. Un audiovisuel public puissant, c'est aussi un pôle d'équilibre pour l'ensemble du paysage audiovisuel national. En rupture avec les politiques précédentes, je ne pense pas que cette consolidation du PAF passe par la privatisation. Il ne s'agit plus aujourd'hui de sortir d'un monopole, mais de créer un groupe public puissant, un groupe de télévisions publiques au pluriel, en approfondissant la réforme initiée en 1989 par Catherine Tasca, avec la création de la présidence commune. Le regroupement permettra une meilleure utilisation des moyens, une plus grande efficacité industrielle et une meilleure complémentarité éditoriale. Il s'assortit donc d'un renforcement de la personnalité propre à chaque chaîne et du rôle d'entraînement spécifique que chacune doit jouer à l'égard de l'industrie des programmes et de la création audiovisuelle et cinématographique.
Ce sont ces convictions qui sont le fondement de la réforme ambitieuse qui donnera au service public audiovisuel les moyens de mieux exercer ses missions. La refonte profonde du financement se poursuivra au-delà du rééquilibrage commencé avec le PLF 99, par une réduction volontariste de la dépendance de la télévision publique à l'égard de la recette publicitaire et une contractualisation pluriannuelle des engagements mutuels de l'Etat et du groupe des télévisions publiques.
Je ne vous en dirai pas plus aujourd'hui : il s'agit pour notre audiovisuel public d'une réforme majeure, qui touchera les français dans leur vie quotidienne. Cette réforme sera un des éléments forts de la politique gouvernementale pour 1999, et permettra au service public d'entrer dans le prochain millénaire profondément modernisé et relancé.
Cette orientation, qui se poursuivra, comme je vous l'ai dit, en s'amplifiant en 2000, est marquée dès 1999 par un budget qui augmente davantage que l'ensemble du budget de l'Etat. Dans un contexte de rigueur budgétaire, cette croissance illustre bien l'importance que le gouvernement attache à l'audiovisuel, et tout particulièrement à l'audiovisuel public.
Vous disposez dans le dossier de presse des éléments précis concernant ce budget, et je me contenterai d'en présenter les grandes lignes et de souligner quelques points marquants.
Le budget total du secteur public de la communication audiovisuelle s'établira en 1999 à 18 milliards et demi de francs, soit une progression de 2,6 %. Le gouvernement a ainsi voulu donner au service public audiovisuel les moyens nécessaires à son développement dans le respect de son identité, tout en limitant l'augmentation de la redevance à l'évolution prévisionnelle des prix, soit 1,2 %. La redevance ne croît donc que de 9F, passant de 735 à 744 F pour un poste couleur.
Les moyens des sociétés augmentent donc de 473,2MF, dont la plus grande partie est consacrée à des mesures nouvelles (334,5 MF, soit deux fois plus que l'an dernier). Celles-ci serviront en priorité à améliorer les programmes, et auront donc une incidence visible à l'antenne, pour les téléspectateurs et les auditeurs.
Sur France 3, dont le budget croît de 3,6 % en 1999, ceci permettra d'amplifier la vocation régionale de la chaîne, avec de nouveaux magazines et journaux locaux. L'effet sur la grille sera également très visible pour la Sept-Arte, dont la modification profonde de l'avant première partie de soirée permet de rendre plus cohérent l'enchaînement avec les programmes de la Cinquième.
RFO bénéficie également d'une mesure significative de 10,3 MF, notamment pour développer sa production propre, et commencer à rééquilibrer le flux d'échange de programmes entre cette antenne et les autres chaînes nationales.
Pour Radio France, dont le budget croît de 2,4 %, le maître mot sera la modernisation : amélioration de l'offre de programmes, renforcement de l'information notamment sur France Inter, renouvellement des publics.
L'INA consacrera cette année 1999 à la consolidation de ses ressources commerciales, mais aussi et surtout à la mise en cohérence de ses activités autour du numérique, et au renforcement de sa mission patrimoniale.
S'agissant de France 2, j'ai souhaité baisser la part des recettes publicitaires dans le total de ses ressources, et donc réduire la dépendance de sa programmation à l'égard de considérations commerciales : le seuil symbolique des 50 % sera atteint cette année, grâce à une augmentation de 4,9 % des concours publics à la chaîne. C'est depuis 1992, la première fois que la part des recettes commerciales dans le budget total de France 2 baissera. Ce rééquilibrage n'empêche nullement les ressources de la chaîne de croître de 2,5 %, et de financer une amélioration de l'information et un accroissement des moyens consacrés à la fiction cinématographique et audiovisuelle.
Pour finir, je souhaite précisément évoquer un instant le cinéma et la production audiovisuelle. Les crédits du compte de soutien de l'industrie cinématographique et des programmes audiovisuels progressent en effet de 2,5 %, s'élevant pour 1999 à 2,49 milliards, dont 1,1 milliard sera plus spécifiquement consacré à la production audiovisuelle. Cet accroissement de ressources est très positif et renforce les possibilités de production de programmes français, qui sont un des enjeux majeurs du développement du paysage audiovisuel et du rayonnement international de la culture française.
Garantir au citoyen l'égalité d'accès à un service public rénové et performant, dynamiser la production et favoriser le développement des entreprises audiovisuelles françaises à l'international, c'est notre manière d'aborder de façon offensive et non défensive les négociations commerciales internationales. Le gouvernement a mené avec l'appui des professionnels une défense active de l'exception culturelle au moment des négociations de l'AMI. Nous voulons prouver par des faits et non seulement par des déclarations que cette bataille est juste. Permettre la croissance de nos entreprises pour les placer au meilleur niveau européen, favoriser leur position au plan international, tel est l'objectif que je poursuis. Le budget 1999, le programme de réformes engagées dans l'ensemble du secteur de la communication en sont la meilleure preuve.
(source http://www.culture.gouv.fr, le 14 septembre 2001)