Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la député,
Après un débat qui a duré trois mois, l'Assemblée de Corse - à la suite de la demande que j'avais adressée aux élus de la Corse que j'avais réunis à Matignon le 13 décembre dernier -, a exprimé ses positions et présenté des textes. Je ne partage pas d'ailleurs, à cet égard, l'analyse que j'ai lue parfois, selon laquelle l'Assemblée de Corse s'en remettrait au Gouvernement. Je considère au contraire qu'elle a donné des réponses, qu'un travail de décantation politique a été opéré et que ce travail se révélera utile.
Deux textes, c'est vrai, ont été adoptés : l'un à la majorité absolue, avec 26 voix sur 51, l'autre avec 22 voix sur 51. Je constate d'ailleurs que 46 des membres de l'Assemblée de Corse sur 51 ont choisi de s'exprimer à travers l'un de ces deux textes. Je note aussi que les élus ont choisi de ne pas émettre de votes négatifs contre l'un ou l'autre texte, peut-être par respect de la position de chacun, peut-être aussi par finesse politique, en tout cas, sans doute avec le souci qu'ainsi les deux textes - l'un à la majorité absolue, l'autre forcément avec une majorité relative - puissent être présentés au Gouvernement.
Mesdames et messieurs les députés, sur ces sujets sensibles, - je remercie Mme Tasca de m'avoir interrogé - il me paraissait plus important que les élus qui ont débattu pendant trois mois entendent effectivement de la part du Premier ministre un écho au travail qu'ils ont accompli. C'est aujourd'hui que je peux exprimer cet écho à travers cette réponse à la question.
Ces deux textes présentent des différences sensibles, vous l'avez noté, Madame la député, mais, et c'est tout aussi important, ils ont également de nombreux points communs.
Dans la nouvelle étape qui s'ouvre, désormais, il me revient naturellement de prendre en compte les votes qui ont été exprimés. Je dois aussi avoir à l'esprit l'attitude que seraient susceptibles d'adopter, face à cette démarche, d'autres acteurs de la vie publique. Au premier chef, le Président de la République, avec qui j'en ai d'ailleurs parlé ce matin, le Conseil constitutionnel qui aurait à examiner des textes et enfin, les forces politiques nationales telles qu'elles existent à l'Assemblée ou au Sénat.
Je ne saurai en effet, par honnêteté, dire aux Corses que j'ouvre une voie si je n'ai pas la conviction d'être assuré qu'il sera possible de conduire cette démarche à son terme. Donc chacun aura, le moment venu, à prendre ses responsabilités. Je vais en tout cas poursuivre le dialogue engagé. C'est pourquoi j'inviterai les mêmes élus de la Corse que j'avais invités le 13 décembre, à me retrouver à Matignon, le 6 avril prochain. Je souhaite que, dans un esprit constructif, puisse se poursuivre le travail qui a commencé d'être effectué.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 16 mars 2000)
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la député,
Après un débat qui a duré trois mois, l'Assemblée de Corse - à la suite de la demande que j'avais adressée aux élus de la Corse que j'avais réunis à Matignon le 13 décembre dernier -, a exprimé ses positions et présenté des textes. Je ne partage pas d'ailleurs, à cet égard, l'analyse que j'ai lue parfois, selon laquelle l'Assemblée de Corse s'en remettrait au Gouvernement. Je considère au contraire qu'elle a donné des réponses, qu'un travail de décantation politique a été opéré et que ce travail se révélera utile.
Deux textes, c'est vrai, ont été adoptés : l'un à la majorité absolue, avec 26 voix sur 51, l'autre avec 22 voix sur 51. Je constate d'ailleurs que 46 des membres de l'Assemblée de Corse sur 51 ont choisi de s'exprimer à travers l'un de ces deux textes. Je note aussi que les élus ont choisi de ne pas émettre de votes négatifs contre l'un ou l'autre texte, peut-être par respect de la position de chacun, peut-être aussi par finesse politique, en tout cas, sans doute avec le souci qu'ainsi les deux textes - l'un à la majorité absolue, l'autre forcément avec une majorité relative - puissent être présentés au Gouvernement.
Mesdames et messieurs les députés, sur ces sujets sensibles, - je remercie Mme Tasca de m'avoir interrogé - il me paraissait plus important que les élus qui ont débattu pendant trois mois entendent effectivement de la part du Premier ministre un écho au travail qu'ils ont accompli. C'est aujourd'hui que je peux exprimer cet écho à travers cette réponse à la question.
Ces deux textes présentent des différences sensibles, vous l'avez noté, Madame la député, mais, et c'est tout aussi important, ils ont également de nombreux points communs.
Dans la nouvelle étape qui s'ouvre, désormais, il me revient naturellement de prendre en compte les votes qui ont été exprimés. Je dois aussi avoir à l'esprit l'attitude que seraient susceptibles d'adopter, face à cette démarche, d'autres acteurs de la vie publique. Au premier chef, le Président de la République, avec qui j'en ai d'ailleurs parlé ce matin, le Conseil constitutionnel qui aurait à examiner des textes et enfin, les forces politiques nationales telles qu'elles existent à l'Assemblée ou au Sénat.
Je ne saurai en effet, par honnêteté, dire aux Corses que j'ouvre une voie si je n'ai pas la conviction d'être assuré qu'il sera possible de conduire cette démarche à son terme. Donc chacun aura, le moment venu, à prendre ses responsabilités. Je vais en tout cas poursuivre le dialogue engagé. C'est pourquoi j'inviterai les mêmes élus de la Corse que j'avais invités le 13 décembre, à me retrouver à Matignon, le 6 avril prochain. Je souhaite que, dans un esprit constructif, puisse se poursuivre le travail qui a commencé d'être effectué.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 16 mars 2000)