Vote

Vote : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) sur le vote à distance

Auteur(s) : François-Noël Buffet - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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Rapport

L'accès au vote des personnes handicapées

Auteur(s) : Défenseur des Droits

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