Texte intégral
Après le discours du président Chirac, on aimerait couvrir d'un côté le volet industriel de l'Europe de la Défense et de l'autre côté les implications pratiques pour la présidence française. Le Président Chirac, dans son discours est resté assez vague, il a formulé des objectifs ambitieux pour la fin de l'année avec des réponses fermes des différents pays prêts à participer. Alors, dans la pratique comment ça peut marcher, vous allez faire un sommet entre les pays prêts à participer ?
Avec les 15.
Oui, mais il y a une coopération approfondie prévue par les pays qui veulent participer ?
Ce qu'à exprimé le discours du Président de la République dans le domaine de la défense, ce sont des principes qui ont été agréés entre les 15 chefs d'Etat et Gouvernement l'année dernière en 1999, ces décisions sont prises. Et donc nous sommes en train pendant l'année 2000 de mettre en route les organes de décision et de préparation de décisions des européens pour leur action militaire commune, c'est tout à fait concret, c'est pas vague. Et deuxièmement, nous sommes en train d'organiser le système permettant aux 15 Nations, sur une base volontaire, coopérative, d'apporter leur part, à la Force Européenne, de réaction rapide qui a été décidé. L'objectif que nous poursuivons est au mois de novembre de pouvoir valider formellement les engagements de participation crédible et efficace des forces des 15 Nations pour constituer la capacité qui a été définie, c'est-à-dire une force de 15 brigades aptes à se déployer en moins de deux mois et à agir sur le terrain pendant une année complète. C'est ce que nous allons faire. Dans ce domaine, il y a eu une décision politique précédée de concertations et de réflexions et cette décision s'applique.
Et le peloton de tête que le président Chirac mentionnait sera formé par qui ?
Ca ne porte pas du tout sur ce point là. Il peut y avoir des contributions conjointes de plusieurs Nations par accord qui donneront lieu à des convergences particulières, c'est déjà le cas de l'Eurocorps. Ca peut être le cas nous le souhaitons d'un nouveau groupement de pays pour constituer un Etat-Major disponible pour commander la Force Européenne, parce que un Etat-Major ça se renouvelle aussi. Aujourd'hui, nous disposons de l'Etat-Major de l'Eurocorps qui peut effectivement diriger un corps d'armée en multinationale, nous pouvons utiliser l'ARCC, structure de commandement de l'Alliance, si nous voulons avoir une gamme de choix complets il est préférable qu'il y en ait trois. Il faudrait créer une troisième structure de commandement au niveau d'un corps d'armée, ça devra se faire par associations volontaires de quelques pays.
Avez-vous l'impression que la réforme envisagée de la Bundeswehr devrait conduire l'Allemagne à une politique disons plutôt européenne ?
D'abord, je prends connaissance avec beaucoup d'intérêt parce que sont des questions qui sont très communes du rapport de la commission sur la réforme et je me rappelle que le gouvernement fédéral est en train d'arrêter ses décisions, donc je me garde de prise de position qui interfère avec la réflexion légitime de l'exécutif allemand. Mais je vois bien que, déjà depuis un bon moment, et lorsque la commission Von Weizsacker a été constituée, l'orientation politique choisie par le gouvernement fédéral était en effet de permettre aux Forces Armées allemandes d'être un pilier efficace d'actions européennes en matière de défense, donc c'est une ligne continue sur laquelle nous évoluons ensemble.
La rencontre au mois de novembre pour valider le choix des différents pays participants, si j'ai bien compris vous souhaitez que ce soient les 15 Nations qui participent ?
Je le souhaite et je suis sûr que ce sera le cas.
Permettez-moi de vous rappeler les 15 Chefs d'Etat et de Gouvernement l'ont décidé il y a moins de six mois. Donc je ne pense pas qu'ils vont changer d'avis, sauf à penser que ce sont des gens qui décident des choses et qui n'en tirent aucune conséquence en la pratique. L'Europe ne marche pas comme ça.
D'après ce qu'on avait compris après le sommet Helsinki, il était d'accord sur le principe que c'était à certains pays de contribuer plus fortement que d'autres ?
Oui, naturellement. Tout le monde ne va contribuer pour un quinzième. C'est pour ça qu'il y a un travail d'harmonisation et de coordination pour savoir qui apporte quoi. C'est une coopération politique.
La voie optée de la présidence française, c'est que l'Autriche, la Suède, participent.
Ils ont donné leur accord et ils l'ont expliqué avec leurs termes à eux mais de façon tout à fait convaincante. Il faut souhaiter qu'il y est une organisation européenne de défense. Elles contribueront, on peut dire d'ailleurs la même chose des amis Danois, qui ont mis en place une clause de réserve lors du traité de l'Union Européenne quant aux actions communes en matière de défense, ils choisiront les modalités de leur participation, et je sais qu'ils participeront. C'est évident.
Il y a aussi la décision d'intégrer l'Union de l'Europe Occidentale à l'Union Européenne. Pour cela il y a encore quelques questions pratiques qui n'ont pas trouvé une réponse exacte.
C'est dans notre plan de travail des mois prochains.
Vous pouvez expliquer quelles sont les prochaines étapes, qu'est-ce qui va se passer avec l'assemblée parlementaire, avec les différents organes comme le centre satellitaire.
Nous allons précisément en discuter à 15, donc je ne fais pas les conclusions. Les objectifs tout le monde les connaît. C'est de transférer les capacités opérationnelles, pratiques du moins, au bénéfice de l'Union européenne, dont ce que tous les partenaires sont d'accord politiquement et donc ça concerne principalement le centre satellitaire qui est un centre d'analyses et l'institut d'études de sécurité. Nous pensons aussi qu'il est utile de transférer les personnels qualifiés, notamment ceux qui travaillent aujourd'hui pour l'Etat-Major militaire de l'UEO, dans les structures d'expertises de défense de l'Union Européenne. Voilà ce que nous allons faire.
Et l'assemblée parlementaire ?
Je rappelle que la politique européenne de défense est une politique intergouvernementale dans laquelle chaque Nation conserve ses prérogatives souveraines et que par conséquent la question du contrôle parlementaire de la scène politique trouve sa réponse d'abord dans les parlements nationaux.
Est-ce qu'il y a des réactions, voir des pressions de la part des Etats-Unis ?
Il y a des commentaires et des recommandations légitimes et dans l'ensemble positifs s'agissant de l'administration. D'ailleurs on sait tous lucidement que si les Etats-Unis, si l'administration directement et le congrès avaient choisi de s'opposer à la réalisation de cette convergence des européens en matière de défense, ils auraient eu les moyens de le faire. Il faut tout de même sortir de la complaisance à ce sujet, les discours tout fait, il faut regarder les réalités. Les Etats-Unis ont donné, parmi les premiers, leur accord au mois de décembre dernier, que l'Eurocorps prenne le commandement de la KFOR pour la période d'avril à octobre. Il y avait moyen de s'y opposer puisque les décisions se prennent par consensus au sein de l'Alliance. Je veux donc dire, que cette évolution vers des capacités européennes conjointes en matière de défense se fait avec le consentement des Etats-Unis.
On a souvent entendu évoquer le risque de dédoublement des structures.
Il y a deux réalités politiques. L'Alliance 19 pays, un grand nombre de pays européens, le Canada et les Etats-Unis. Cette réalité politique correspond à un Traité de 1949 auquel nous souhaitons tous rester fidèles. Une autre réalité politique est l'Union Européenne qui est née en 1957 avec un parlement commun, avec un système exécutif organisé, et nous faisons une construction politique continentale spécifique qui n'a pas les mêmes membres. Ces Nations ont conclu un nouveau Traité, le Traité d'Amsterdam, qui prévoit de se doter d'une politique européenne de défense. Maintenant nous l'appliquons, donc c'est une réalité différente comme nous essayons d'être rationnels, nous ne multiplions pas les moyens matériels mais quand un organe a un pouvoir politique il est évidemment nécessaire qu'il y ait les outils immédiats d'application de sa politique. Donc, nous définissons, nous organisons les moyens d'analyse et de décision de gestion de situation que se donne les 15 en commun, de manière à être cohérents avec la réalité politique des 15. Ce n'est pas une duplication, c'est la mise en uvre d'une réalité politique et d'une volonté politique.
Au dernier sommet franco-allemand à Paris, un des grands points c'était la volonté de s'équiper d'un avion de transport européen commun. Les Britanniques, ont avancé les Allemands en déclarant la volonté de participer.
Et plus largement que ca. Il faut souligner que maintenant la plupart des pays européens qui se sont associés pour préparer ce projet commun ont pris formellement la décision de retenir la proposition d'AIRBUS. Les Britanniques ont pris une position qui était attendue et espérée. Ils présentent un choix volontaire et courageux donc ça nous a beaucoup rapprochés de cet objectif. En effet, une part importante de la décision relève du gouvernement allemand. Nous dialoguons avec intensité avec eux sur ce sujet.
Est-ce qu'on peut associer ce dossier à une division militaire d'Airbus ?
C'est fait. Ca renvoit d'ailleurs à cette question qu'on appelle, la dimension industrielle de l'Europe de la Défense, moi j'emploie pas facilement ce terme parce que la question réelle, c'est la question des décisions d'acquisition en commun. Ce sont les Etats qui exercent leurs propres prérogatives, c'est-à-dire décider de la définition de l'acquisition et de la mise en place des matériels de guerre. Nous avons tous besoin tôt ou tard de renouveler nos appareils de transport militaires, nous avons passé du temps utilement à constater à établir que nos besoins étaient analogues. Si les Européens ne réalisent pas de grands progrès dans la capacité de prendre en commun ce type de décision, l'Europe n'atteindra pas ses pleines responsabilités, ni en matière de défense d'action commune de défense, ni en matière industrielle. Donc ça dépend vraiment de notre volonté à tous. L'année dernière, j'ai été amené à prendre une décision difficile remettant en cause partiellement des options que j'avais déjà prises et dégagés les crédits nécessaires à la part française de NH 90 dont nous n'avons financièrement pas le besoin immédiatement parce que c'était la contribution française nécessaire à la mise en route du programme européen NH90. Si nous ne prenons pas de temps en temps des décisions désagréables comme celle là on ne fera pas de progrès et c'est exactement le même raisonnement qui a conduit nos amis Britanniques qui ont un besoin immédiatement d'avions de transport qu'Airbus Compagnie ne peut pas satisfaire, à prendre une solution qui est un achat temporaire d'appareils américains pour pouvoir ensuite être partenaire du programme européen. C'est une bonne décision, si nous ne faisons pas des efforts comme ça, nous continuerons à nous comporter comme des acheteurs dispersés et aveugles aux conséquences industrielles de nos choix, c'est-à-dire pas à la hauteur de leurs responsabilités européennes.
Il paraît que les Britanniques se rapprochent de l'Europe de plus en plus, si on veut parler de laisser les missiles.
Ce sont en tout cas deux décisions qui sont des décisions où les Britanniques avaient clairement le choix, il y avait une alternative tout à fait défendable orientant vers une coopération transatlantique, ils ont fait un choix dans le sens européen. Après chacun peut multiplier les interprétations des motifs de ce choix, moi qui suis un européen convaincu, je constate avec satisfaction que nos amis Britanniques deviennent notamment dans ce qui concerne la défense, un partenaire régulier et prévisible de la coopération européenne. Je trouve ça très bien. Ca s'appelle un progrès.
Est-ce que dans le domaine de la défense, la Grande-Bretagne pourrait même remplacer la relation privilégiée avec l'Allemagne ?
La question ne se pose pas en ces termes. Il ne s'agit pas de privilège, mais de situation pratique à un moment donné. Au cours de ces dernières années, le système de défense français et le système de défense britannique ont partagé plus d'expériences d'engagement de forces à l'extérieur. Pour l'Allemagne fédérale, cette expérience est plus récente. Mais la situation évolue rapidement et nous nous en réjouissons. Une série de mouvements et de décisions au cours des dernières années ont permis à l'Allemagne de devenir un partenaire majeur dans le débat de la sécurité européenne. Nous le souhaitions et nous nous en réjouissons.
L'ancien pacifiste Ficher a fait un discours remarquable sur l'avenir de l'Europe et sur le fédéralisme européen. Vous avez mentionné que le domaine de la défense restera plus longtemps au niveau intergouvernemental, est-ce que c'est en contradiction avec le fédéralisme européen. Quelle est votre réaction face à ce discours ?
Pour moi c'est un sujet de réflexion à titre personnel très ancien et j'ai toujours défendu des thèses voisines de celle-là. C'est aussi la position qu'exprime Jacques Delors dans le débat politique français et je me réjouis que ce soit le ministre des affaires étrangères de l'Allemagne Fédérale qui ait fait ce discours même s'il a pris soin de souligner que c'était une proposition personnelle. Le fédéralisme s'il progresse comme je l'espère, c'est une construction dans la durée. D'ailleurs, on a déjà des éléments de fédéralisme dans l'organisation européenne : la commission, l'euroDonc, si nous poursuivons ce que j'appelle moi des progrès dans la voie d'une Europe politique, si nous disposons de plus de capacités de décisions communes, un jour certaines compétences en matière de défense seront certainement en discussion. Aujourd'hui je ne souhaite pas compliquer les progrès réels que nous faisons par un débat qui est d'une autre époque avec d'autres partenaires politiques et un autre état des opinions.
Comment comprendre, dans le discours du président Chirac, l'idée des coopérations approfondies, c'est quelque chose qui se prépare ou qui est en négociation dans la conférence intergouvernementale pour le domaine de la défense ?
Non, je crois que nous sommes libres. Ni le Traité de Rome, ni aucun des Traités successifs n'a prétendu interdire aux Nations participantes d'avoir d'autres actions, d'autres initiatives dans des domaines de leurs souveraineté qui n'étaient pas contraires au Traité, ça en a donné l'Eurocorps, ça ne pouvait pas être placé sous l'égide d'une institution européenne à 12 à l'époque. Quand on a fait les Euroforces avec les pays des amis du sud de l'Europe, c'était la même chose. L'Eurocorps va se réformer, se moderniser. On aura à se poser la question, de savoir si d'autres pays deviennent partenaires de l'Eurocorps puisqu'ils l'ont souhaité, c'est une question qui sera prise par les 5 membres de l'Eurocorps. Quand on a décidé, il y a deux ans, d'harmoniser les réglementations en matière de fonctionnement d'industries de défense avec la loi on l'a fait à 6, parce que ce groupe de 6 pays était ce dont les réglementations spécifiques en matière d'industries de défense, pouvait être un obstacle à la réalisation, à la mise en marche d'entreprises industrielles transnationales et on a produit un résultat assez intéressant, on va signer je pense le mois prochain, qui est utile pour l'Europe et qui n'avait pas besoin d'être placé sous l'égide d'un des Traités.
Jacques Delors dirait certainement le droit de regard de la commission ?
Non, je ne crois pas qu'il dirait ça. Aucun texte, ni pour l'instant aucun principe politique reconnu, ne donne à la commission un droit de regard sur des domaines qui ne sont pas de sa compétence. Mais le Traité est clair là dessus. Les clauses par lesquelles, par exemple nos pays organisent la sécurité de leurs industries de défense, au sens de sécurité nationale sont toujours de compétence nationale. Il y a un article du Traité qui prévoit ça. Si nous souhaitons harmoniser ces clauses et les rendre transmissibles d'un pays à l'autre pour qu'un industriel binational puisse travailler, c'est du travail de rapprochement politique technique normal.
Donc, effectivement ça voudrait dire que les autres pays qui ne veulent pas participer activement ont un droit de veto, comme c'est actuellement le cas pour d'autres coopérations renforcées.
C'est précisément là-dessus qu'il faut travailler lorsque dans des domaines qui sont des champs de compétence de l'Union Européenne, des Etats veulent développer une coopération renforcée, suggérons de regarder si le droit de veto des autres est vraiment utile ou non.
Il y a la question du contrôle parlementaire aussi. Vous avez dit que l'assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale était ouverte, il y a aussi des gens qui défendent que le parlement européen devienne.
Je ne suis pas convaincu parce que précisément ce n'est pas une compétence commune et pour l'instant aucun élément dans le Traité ne prévoit ça. Cela dit le pays en présidence, puisqu'on est dans le fonctionnement intergouvernemental, qui a la responsabilité politique principale quand il s'agit d'agir au nom de l'Union, le pays en présidence est un pays qui doit répondre aux questions, aux demandes d'information qui sont faites par les européens. Les parlementaires européens acquièrent progressivement la familiarité et un sens de la responsabilité de l'Union dans les domaines de la sécurité européenne. Mais il n'y a pas de codécision.
Pour en revenir au sommet de novembre on valide les choix des différents pays de l'Europe de la Défense, ou on va en sortir avec une liste de pays ?
On valide les choix, mais il y aura aussi un travail de récapitulation de ce qui devrait être complété ou amélioré. Donc, ça fera franchir une nouvelle étape avec des décisions communes pour compléter, pour élargir la gamme des moyens européens auxquels à nouveau il faudra que nous essayons d'être complémentaires et solidaires. S'il y a la volonté politique, on le fera.
Et les contraintes financières ?
Il ne faut pas surestimer ce problème financier. Les compléments d'acquisition d'équipements qui se révéleront nécessaires sont évidemment à la portée des 15 budgets européens de défense sans les bouleverser. Ca c'est une question de volonté politique. Ce qui est vrai c'est que dans la durée, et je préfère être réservé vis à vis de toute forme de précipitations qui sont futiles, nous devrons réfléchir aux écarts d'efforts en matière de défense des 15 pays, comme on est amené à réfléchir sur des écarts dans tous les autres domaines.
Est-ce que cette volonté politique existe en France ? Financer tout ce qui est nécessaire.
Il y a à l'heure actuelle dans les études d'opinions françaises une majorité de citoyens qui pensent qu'il faut maintenir le niveau de l'effort de défense du pays.
Quel est votre bilan, dans le processus de la professionnalisation de l'armée ?
La décision qui a été prise en 1997, c'est de modifier le format, la taille de nos forces armées de manière à ce que le coût budgétaire, en dépenses courantes en fonctionnement, reste à peu près constant. Cette réduction de format a été substantielle puisqu'on est passé de 470.000 personnels à 340.000. D'une part, je crois pouvoir dire que ce nouveau format est cohérent avec les ambitions et les nécessités de défense que nous pouvons observer à échéance prévisible et d'autre part, que l'objectif qui était en effet de réaliser l'armée professionnelle avec, en gros la même enveloppe budgétaire, est en phase d'être appliquée. Nous avons pourvu la quasi-totalité des postes correspondant à la nouvelle organisation. On est en train de préparer le cinquième exercice dans cette période de transition de six ans et nous restons effectivement dans le cadre du programme budgétaire qui a été prévu, qui n'est pas négligeable avec 105 milliards de francs.
Pour l'objectif c'est quand même d'avoir des militaires qui participent dans ce corps européen et de pouvoir les maintenir jusqu'à un an dans la zone de crise. Est-ce que c'est quelque chose, pour poser diplomatiquement la question, plus facile avec l'armée professionnelle ou avec une armée de conscription.
Je ne peux pas me prononcer la dessus, parce que d'une part dans les pays, comme c'était notre cas jusqu'à récemment, qui ont des appelés entraînés militairement lorsque nous décidons de les affecter dans une opération militaire extérieure, c'est toujours avec leur accord, et d'autre part, à l'expérience, nous avons retenu une durée d'affection, de déploiement de quatre mois. Donc, plusieurs autres pays participent à des opérations extérieures, c'est le cas du Kosovo avec des appelés, il n'y a pas d'obstacles à ça.
Est-ce qu'il y a des négociations franco-allemandes en matière de la politique d'exportation d'armes ?
Elles sont mêmes terminées. Ca fait partie des sujets mis en commun. Nous avons fini, nous avons signé. Donc la France et l'Allemagne sont d'accord parmi les 6 sur ce sujet. Donc, il y aura bien un système qui permettra, en particulier à la EADS, de conclure des accords à l'exportation.
En ce qui concerne la présidence française, est-ce que la France a des projets qui ne sont pas trop ambitieux ?
L'origine de l'agenda français est beaucoup plus simple que ça, c'est ce qui n'a pas été fait avant et qui apparaît nécessaire pour le bien de l'Europe. Ce n'est pas nous qui l'avons choisi. Dans mon domaine de la défense, des décisions positives ont été prises, on les souhaitait depuis très longtemps maintenant ont les appliquent. Ce n'est pas un agenda que nous avons inventé d'abord avec l'intention de le faire réussir, de savoir trouver des compromis, de manifester un savoir-faire de négociations
(source http://www.defense.gouv.fr, le 29 juin 2000)
Avec les 15.
Oui, mais il y a une coopération approfondie prévue par les pays qui veulent participer ?
Ce qu'à exprimé le discours du Président de la République dans le domaine de la défense, ce sont des principes qui ont été agréés entre les 15 chefs d'Etat et Gouvernement l'année dernière en 1999, ces décisions sont prises. Et donc nous sommes en train pendant l'année 2000 de mettre en route les organes de décision et de préparation de décisions des européens pour leur action militaire commune, c'est tout à fait concret, c'est pas vague. Et deuxièmement, nous sommes en train d'organiser le système permettant aux 15 Nations, sur une base volontaire, coopérative, d'apporter leur part, à la Force Européenne, de réaction rapide qui a été décidé. L'objectif que nous poursuivons est au mois de novembre de pouvoir valider formellement les engagements de participation crédible et efficace des forces des 15 Nations pour constituer la capacité qui a été définie, c'est-à-dire une force de 15 brigades aptes à se déployer en moins de deux mois et à agir sur le terrain pendant une année complète. C'est ce que nous allons faire. Dans ce domaine, il y a eu une décision politique précédée de concertations et de réflexions et cette décision s'applique.
Et le peloton de tête que le président Chirac mentionnait sera formé par qui ?
Ca ne porte pas du tout sur ce point là. Il peut y avoir des contributions conjointes de plusieurs Nations par accord qui donneront lieu à des convergences particulières, c'est déjà le cas de l'Eurocorps. Ca peut être le cas nous le souhaitons d'un nouveau groupement de pays pour constituer un Etat-Major disponible pour commander la Force Européenne, parce que un Etat-Major ça se renouvelle aussi. Aujourd'hui, nous disposons de l'Etat-Major de l'Eurocorps qui peut effectivement diriger un corps d'armée en multinationale, nous pouvons utiliser l'ARCC, structure de commandement de l'Alliance, si nous voulons avoir une gamme de choix complets il est préférable qu'il y en ait trois. Il faudrait créer une troisième structure de commandement au niveau d'un corps d'armée, ça devra se faire par associations volontaires de quelques pays.
Avez-vous l'impression que la réforme envisagée de la Bundeswehr devrait conduire l'Allemagne à une politique disons plutôt européenne ?
D'abord, je prends connaissance avec beaucoup d'intérêt parce que sont des questions qui sont très communes du rapport de la commission sur la réforme et je me rappelle que le gouvernement fédéral est en train d'arrêter ses décisions, donc je me garde de prise de position qui interfère avec la réflexion légitime de l'exécutif allemand. Mais je vois bien que, déjà depuis un bon moment, et lorsque la commission Von Weizsacker a été constituée, l'orientation politique choisie par le gouvernement fédéral était en effet de permettre aux Forces Armées allemandes d'être un pilier efficace d'actions européennes en matière de défense, donc c'est une ligne continue sur laquelle nous évoluons ensemble.
La rencontre au mois de novembre pour valider le choix des différents pays participants, si j'ai bien compris vous souhaitez que ce soient les 15 Nations qui participent ?
Je le souhaite et je suis sûr que ce sera le cas.
Permettez-moi de vous rappeler les 15 Chefs d'Etat et de Gouvernement l'ont décidé il y a moins de six mois. Donc je ne pense pas qu'ils vont changer d'avis, sauf à penser que ce sont des gens qui décident des choses et qui n'en tirent aucune conséquence en la pratique. L'Europe ne marche pas comme ça.
D'après ce qu'on avait compris après le sommet Helsinki, il était d'accord sur le principe que c'était à certains pays de contribuer plus fortement que d'autres ?
Oui, naturellement. Tout le monde ne va contribuer pour un quinzième. C'est pour ça qu'il y a un travail d'harmonisation et de coordination pour savoir qui apporte quoi. C'est une coopération politique.
La voie optée de la présidence française, c'est que l'Autriche, la Suède, participent.
Ils ont donné leur accord et ils l'ont expliqué avec leurs termes à eux mais de façon tout à fait convaincante. Il faut souhaiter qu'il y est une organisation européenne de défense. Elles contribueront, on peut dire d'ailleurs la même chose des amis Danois, qui ont mis en place une clause de réserve lors du traité de l'Union Européenne quant aux actions communes en matière de défense, ils choisiront les modalités de leur participation, et je sais qu'ils participeront. C'est évident.
Il y a aussi la décision d'intégrer l'Union de l'Europe Occidentale à l'Union Européenne. Pour cela il y a encore quelques questions pratiques qui n'ont pas trouvé une réponse exacte.
C'est dans notre plan de travail des mois prochains.
Vous pouvez expliquer quelles sont les prochaines étapes, qu'est-ce qui va se passer avec l'assemblée parlementaire, avec les différents organes comme le centre satellitaire.
Nous allons précisément en discuter à 15, donc je ne fais pas les conclusions. Les objectifs tout le monde les connaît. C'est de transférer les capacités opérationnelles, pratiques du moins, au bénéfice de l'Union européenne, dont ce que tous les partenaires sont d'accord politiquement et donc ça concerne principalement le centre satellitaire qui est un centre d'analyses et l'institut d'études de sécurité. Nous pensons aussi qu'il est utile de transférer les personnels qualifiés, notamment ceux qui travaillent aujourd'hui pour l'Etat-Major militaire de l'UEO, dans les structures d'expertises de défense de l'Union Européenne. Voilà ce que nous allons faire.
Et l'assemblée parlementaire ?
Je rappelle que la politique européenne de défense est une politique intergouvernementale dans laquelle chaque Nation conserve ses prérogatives souveraines et que par conséquent la question du contrôle parlementaire de la scène politique trouve sa réponse d'abord dans les parlements nationaux.
Est-ce qu'il y a des réactions, voir des pressions de la part des Etats-Unis ?
Il y a des commentaires et des recommandations légitimes et dans l'ensemble positifs s'agissant de l'administration. D'ailleurs on sait tous lucidement que si les Etats-Unis, si l'administration directement et le congrès avaient choisi de s'opposer à la réalisation de cette convergence des européens en matière de défense, ils auraient eu les moyens de le faire. Il faut tout de même sortir de la complaisance à ce sujet, les discours tout fait, il faut regarder les réalités. Les Etats-Unis ont donné, parmi les premiers, leur accord au mois de décembre dernier, que l'Eurocorps prenne le commandement de la KFOR pour la période d'avril à octobre. Il y avait moyen de s'y opposer puisque les décisions se prennent par consensus au sein de l'Alliance. Je veux donc dire, que cette évolution vers des capacités européennes conjointes en matière de défense se fait avec le consentement des Etats-Unis.
On a souvent entendu évoquer le risque de dédoublement des structures.
Il y a deux réalités politiques. L'Alliance 19 pays, un grand nombre de pays européens, le Canada et les Etats-Unis. Cette réalité politique correspond à un Traité de 1949 auquel nous souhaitons tous rester fidèles. Une autre réalité politique est l'Union Européenne qui est née en 1957 avec un parlement commun, avec un système exécutif organisé, et nous faisons une construction politique continentale spécifique qui n'a pas les mêmes membres. Ces Nations ont conclu un nouveau Traité, le Traité d'Amsterdam, qui prévoit de se doter d'une politique européenne de défense. Maintenant nous l'appliquons, donc c'est une réalité différente comme nous essayons d'être rationnels, nous ne multiplions pas les moyens matériels mais quand un organe a un pouvoir politique il est évidemment nécessaire qu'il y ait les outils immédiats d'application de sa politique. Donc, nous définissons, nous organisons les moyens d'analyse et de décision de gestion de situation que se donne les 15 en commun, de manière à être cohérents avec la réalité politique des 15. Ce n'est pas une duplication, c'est la mise en uvre d'une réalité politique et d'une volonté politique.
Au dernier sommet franco-allemand à Paris, un des grands points c'était la volonté de s'équiper d'un avion de transport européen commun. Les Britanniques, ont avancé les Allemands en déclarant la volonté de participer.
Et plus largement que ca. Il faut souligner que maintenant la plupart des pays européens qui se sont associés pour préparer ce projet commun ont pris formellement la décision de retenir la proposition d'AIRBUS. Les Britanniques ont pris une position qui était attendue et espérée. Ils présentent un choix volontaire et courageux donc ça nous a beaucoup rapprochés de cet objectif. En effet, une part importante de la décision relève du gouvernement allemand. Nous dialoguons avec intensité avec eux sur ce sujet.
Est-ce qu'on peut associer ce dossier à une division militaire d'Airbus ?
C'est fait. Ca renvoit d'ailleurs à cette question qu'on appelle, la dimension industrielle de l'Europe de la Défense, moi j'emploie pas facilement ce terme parce que la question réelle, c'est la question des décisions d'acquisition en commun. Ce sont les Etats qui exercent leurs propres prérogatives, c'est-à-dire décider de la définition de l'acquisition et de la mise en place des matériels de guerre. Nous avons tous besoin tôt ou tard de renouveler nos appareils de transport militaires, nous avons passé du temps utilement à constater à établir que nos besoins étaient analogues. Si les Européens ne réalisent pas de grands progrès dans la capacité de prendre en commun ce type de décision, l'Europe n'atteindra pas ses pleines responsabilités, ni en matière de défense d'action commune de défense, ni en matière industrielle. Donc ça dépend vraiment de notre volonté à tous. L'année dernière, j'ai été amené à prendre une décision difficile remettant en cause partiellement des options que j'avais déjà prises et dégagés les crédits nécessaires à la part française de NH 90 dont nous n'avons financièrement pas le besoin immédiatement parce que c'était la contribution française nécessaire à la mise en route du programme européen NH90. Si nous ne prenons pas de temps en temps des décisions désagréables comme celle là on ne fera pas de progrès et c'est exactement le même raisonnement qui a conduit nos amis Britanniques qui ont un besoin immédiatement d'avions de transport qu'Airbus Compagnie ne peut pas satisfaire, à prendre une solution qui est un achat temporaire d'appareils américains pour pouvoir ensuite être partenaire du programme européen. C'est une bonne décision, si nous ne faisons pas des efforts comme ça, nous continuerons à nous comporter comme des acheteurs dispersés et aveugles aux conséquences industrielles de nos choix, c'est-à-dire pas à la hauteur de leurs responsabilités européennes.
Il paraît que les Britanniques se rapprochent de l'Europe de plus en plus, si on veut parler de laisser les missiles.
Ce sont en tout cas deux décisions qui sont des décisions où les Britanniques avaient clairement le choix, il y avait une alternative tout à fait défendable orientant vers une coopération transatlantique, ils ont fait un choix dans le sens européen. Après chacun peut multiplier les interprétations des motifs de ce choix, moi qui suis un européen convaincu, je constate avec satisfaction que nos amis Britanniques deviennent notamment dans ce qui concerne la défense, un partenaire régulier et prévisible de la coopération européenne. Je trouve ça très bien. Ca s'appelle un progrès.
Est-ce que dans le domaine de la défense, la Grande-Bretagne pourrait même remplacer la relation privilégiée avec l'Allemagne ?
La question ne se pose pas en ces termes. Il ne s'agit pas de privilège, mais de situation pratique à un moment donné. Au cours de ces dernières années, le système de défense français et le système de défense britannique ont partagé plus d'expériences d'engagement de forces à l'extérieur. Pour l'Allemagne fédérale, cette expérience est plus récente. Mais la situation évolue rapidement et nous nous en réjouissons. Une série de mouvements et de décisions au cours des dernières années ont permis à l'Allemagne de devenir un partenaire majeur dans le débat de la sécurité européenne. Nous le souhaitions et nous nous en réjouissons.
L'ancien pacifiste Ficher a fait un discours remarquable sur l'avenir de l'Europe et sur le fédéralisme européen. Vous avez mentionné que le domaine de la défense restera plus longtemps au niveau intergouvernemental, est-ce que c'est en contradiction avec le fédéralisme européen. Quelle est votre réaction face à ce discours ?
Pour moi c'est un sujet de réflexion à titre personnel très ancien et j'ai toujours défendu des thèses voisines de celle-là. C'est aussi la position qu'exprime Jacques Delors dans le débat politique français et je me réjouis que ce soit le ministre des affaires étrangères de l'Allemagne Fédérale qui ait fait ce discours même s'il a pris soin de souligner que c'était une proposition personnelle. Le fédéralisme s'il progresse comme je l'espère, c'est une construction dans la durée. D'ailleurs, on a déjà des éléments de fédéralisme dans l'organisation européenne : la commission, l'euroDonc, si nous poursuivons ce que j'appelle moi des progrès dans la voie d'une Europe politique, si nous disposons de plus de capacités de décisions communes, un jour certaines compétences en matière de défense seront certainement en discussion. Aujourd'hui je ne souhaite pas compliquer les progrès réels que nous faisons par un débat qui est d'une autre époque avec d'autres partenaires politiques et un autre état des opinions.
Comment comprendre, dans le discours du président Chirac, l'idée des coopérations approfondies, c'est quelque chose qui se prépare ou qui est en négociation dans la conférence intergouvernementale pour le domaine de la défense ?
Non, je crois que nous sommes libres. Ni le Traité de Rome, ni aucun des Traités successifs n'a prétendu interdire aux Nations participantes d'avoir d'autres actions, d'autres initiatives dans des domaines de leurs souveraineté qui n'étaient pas contraires au Traité, ça en a donné l'Eurocorps, ça ne pouvait pas être placé sous l'égide d'une institution européenne à 12 à l'époque. Quand on a fait les Euroforces avec les pays des amis du sud de l'Europe, c'était la même chose. L'Eurocorps va se réformer, se moderniser. On aura à se poser la question, de savoir si d'autres pays deviennent partenaires de l'Eurocorps puisqu'ils l'ont souhaité, c'est une question qui sera prise par les 5 membres de l'Eurocorps. Quand on a décidé, il y a deux ans, d'harmoniser les réglementations en matière de fonctionnement d'industries de défense avec la loi on l'a fait à 6, parce que ce groupe de 6 pays était ce dont les réglementations spécifiques en matière d'industries de défense, pouvait être un obstacle à la réalisation, à la mise en marche d'entreprises industrielles transnationales et on a produit un résultat assez intéressant, on va signer je pense le mois prochain, qui est utile pour l'Europe et qui n'avait pas besoin d'être placé sous l'égide d'un des Traités.
Jacques Delors dirait certainement le droit de regard de la commission ?
Non, je ne crois pas qu'il dirait ça. Aucun texte, ni pour l'instant aucun principe politique reconnu, ne donne à la commission un droit de regard sur des domaines qui ne sont pas de sa compétence. Mais le Traité est clair là dessus. Les clauses par lesquelles, par exemple nos pays organisent la sécurité de leurs industries de défense, au sens de sécurité nationale sont toujours de compétence nationale. Il y a un article du Traité qui prévoit ça. Si nous souhaitons harmoniser ces clauses et les rendre transmissibles d'un pays à l'autre pour qu'un industriel binational puisse travailler, c'est du travail de rapprochement politique technique normal.
Donc, effectivement ça voudrait dire que les autres pays qui ne veulent pas participer activement ont un droit de veto, comme c'est actuellement le cas pour d'autres coopérations renforcées.
C'est précisément là-dessus qu'il faut travailler lorsque dans des domaines qui sont des champs de compétence de l'Union Européenne, des Etats veulent développer une coopération renforcée, suggérons de regarder si le droit de veto des autres est vraiment utile ou non.
Il y a la question du contrôle parlementaire aussi. Vous avez dit que l'assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale était ouverte, il y a aussi des gens qui défendent que le parlement européen devienne.
Je ne suis pas convaincu parce que précisément ce n'est pas une compétence commune et pour l'instant aucun élément dans le Traité ne prévoit ça. Cela dit le pays en présidence, puisqu'on est dans le fonctionnement intergouvernemental, qui a la responsabilité politique principale quand il s'agit d'agir au nom de l'Union, le pays en présidence est un pays qui doit répondre aux questions, aux demandes d'information qui sont faites par les européens. Les parlementaires européens acquièrent progressivement la familiarité et un sens de la responsabilité de l'Union dans les domaines de la sécurité européenne. Mais il n'y a pas de codécision.
Pour en revenir au sommet de novembre on valide les choix des différents pays de l'Europe de la Défense, ou on va en sortir avec une liste de pays ?
On valide les choix, mais il y aura aussi un travail de récapitulation de ce qui devrait être complété ou amélioré. Donc, ça fera franchir une nouvelle étape avec des décisions communes pour compléter, pour élargir la gamme des moyens européens auxquels à nouveau il faudra que nous essayons d'être complémentaires et solidaires. S'il y a la volonté politique, on le fera.
Et les contraintes financières ?
Il ne faut pas surestimer ce problème financier. Les compléments d'acquisition d'équipements qui se révéleront nécessaires sont évidemment à la portée des 15 budgets européens de défense sans les bouleverser. Ca c'est une question de volonté politique. Ce qui est vrai c'est que dans la durée, et je préfère être réservé vis à vis de toute forme de précipitations qui sont futiles, nous devrons réfléchir aux écarts d'efforts en matière de défense des 15 pays, comme on est amené à réfléchir sur des écarts dans tous les autres domaines.
Est-ce que cette volonté politique existe en France ? Financer tout ce qui est nécessaire.
Il y a à l'heure actuelle dans les études d'opinions françaises une majorité de citoyens qui pensent qu'il faut maintenir le niveau de l'effort de défense du pays.
Quel est votre bilan, dans le processus de la professionnalisation de l'armée ?
La décision qui a été prise en 1997, c'est de modifier le format, la taille de nos forces armées de manière à ce que le coût budgétaire, en dépenses courantes en fonctionnement, reste à peu près constant. Cette réduction de format a été substantielle puisqu'on est passé de 470.000 personnels à 340.000. D'une part, je crois pouvoir dire que ce nouveau format est cohérent avec les ambitions et les nécessités de défense que nous pouvons observer à échéance prévisible et d'autre part, que l'objectif qui était en effet de réaliser l'armée professionnelle avec, en gros la même enveloppe budgétaire, est en phase d'être appliquée. Nous avons pourvu la quasi-totalité des postes correspondant à la nouvelle organisation. On est en train de préparer le cinquième exercice dans cette période de transition de six ans et nous restons effectivement dans le cadre du programme budgétaire qui a été prévu, qui n'est pas négligeable avec 105 milliards de francs.
Pour l'objectif c'est quand même d'avoir des militaires qui participent dans ce corps européen et de pouvoir les maintenir jusqu'à un an dans la zone de crise. Est-ce que c'est quelque chose, pour poser diplomatiquement la question, plus facile avec l'armée professionnelle ou avec une armée de conscription.
Je ne peux pas me prononcer la dessus, parce que d'une part dans les pays, comme c'était notre cas jusqu'à récemment, qui ont des appelés entraînés militairement lorsque nous décidons de les affecter dans une opération militaire extérieure, c'est toujours avec leur accord, et d'autre part, à l'expérience, nous avons retenu une durée d'affection, de déploiement de quatre mois. Donc, plusieurs autres pays participent à des opérations extérieures, c'est le cas du Kosovo avec des appelés, il n'y a pas d'obstacles à ça.
Est-ce qu'il y a des négociations franco-allemandes en matière de la politique d'exportation d'armes ?
Elles sont mêmes terminées. Ca fait partie des sujets mis en commun. Nous avons fini, nous avons signé. Donc la France et l'Allemagne sont d'accord parmi les 6 sur ce sujet. Donc, il y aura bien un système qui permettra, en particulier à la EADS, de conclure des accords à l'exportation.
En ce qui concerne la présidence française, est-ce que la France a des projets qui ne sont pas trop ambitieux ?
L'origine de l'agenda français est beaucoup plus simple que ça, c'est ce qui n'a pas été fait avant et qui apparaît nécessaire pour le bien de l'Europe. Ce n'est pas nous qui l'avons choisi. Dans mon domaine de la défense, des décisions positives ont été prises, on les souhaitait depuis très longtemps maintenant ont les appliquent. Ce n'est pas un agenda que nous avons inventé d'abord avec l'intention de le faire réussir, de savoir trouver des compromis, de manifester un savoir-faire de négociations
(source http://www.defense.gouv.fr, le 29 juin 2000)