Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en place de plans de prévention des risques industriels à la suite de la loi du 30 juillet 2003.

Intervenant(s) :

Circonstance : Ouverture des assises nationales des risques technologiques à Douai (Nord), le 22 juin 2004

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Texte intégral

Mesdames, Messieurs,
C'est avec beaucoup de satisfaction que j'introduis aujourd'hui les premières assises nationales des risques technologiques. Je regrette cependant de n'être présent parmi vous que par caméra interposée et de ne pouvoir personnellement engager le dialogue avec vous sur la prévention des accidents majeurs, sujet qui comme vous le savez, me tient particulièrement à cur.
Je tiens tout d'abord à adresser mes plus vifs remerciements à la communauté d'agglomération du Douaisis, à la ville de Douai et à son maire, Jacques VERNIER pour leur accueil chaleureux et leur hospitalité. Mes remerciements sont également destinés aux organisateurs de ces assises et plus particulièrement aux agents de la DRIRE Nord Pas-de-Calais et de Douaisis Technopole Environnement. Je profite de cette occasion pour saluer et remercier le personnel de cette DRIRE qui a su faire face avec un très grand professionnalisme à l'épidémie de légionellose de l'hiver dernier dans le Lensois. Je sais combien cette crise qui a entraîné 17 décès et au moins 85 cas de contamination a mobilisé autour du préfet du Pas-de-Calais les services de l'État et notamment la DRIRE.
Je souhaite ensuite vous faire partager un constat : Les accidents industriels nous déstabilisent en particulier par la facilité avec laquelle ils exploitent les failles des prévisions et des modélisations les mieux conduites et les dérives lentes de nos organisations les plus rôdées. Cette situation ne doit pas nous conduire à renoncer à progresser, mais nous inciter à développer notre capacité à nous remettre en cause et notre réactivité, même en l'absence d'accident. J'en suis d'autant plus persuadé que si dans nos pays dits " industrialisés ", on construit peu d'installations nouvelles, nous disposons en revanche d'un parc hétéroclite d'installations anciennes.
I -Née dans le contexte douloureux du traumatisme de l'accident AZF de Toulouse, la loi du 30 juillet 2003 constitue une avancée majeure et une profonde remise en cause dans le domaine de la prévention des risques industriels.
Remise en cause, car l'accident de Toulouse nous a brutalement fait prendre conscience :
- que l'évaluation des risques devait être repensée, au-delà de tout débat doctrinaire dans une logique de progrès continu
- qu'il n'y avait pas de maîtrise des risques sans concertation, sans implication d'une population et de salariés mieux formés et informés
- que nous devons organiser, sans malthusianisme, la coexistence durable de l'industrie et de l'urbanisme, en débloquant les situations parfois difficiles sans reproduire les même erreurs.
Mais assurément cette loi nous offre une avancée majeure avec une nouvelle approche d'évaluation du risque. La nouvelle définition des études des dangers est conforme aux principes d'une prévention proportionnée aux risques, partagée par nos collègues européens et similaire aux méthodes utilisées internationalement dans le domaine du nucléaire et de l'aéronautique. Au-delà de l'avancée méthodologique et de la satisfaction de la convergence européenne en marche, je voudrais vous faire partager ma conviction que la maîtrise de l'aléa à la source reste la priorité, indispensable pour limiter le nombre des expropriations et demandes de délaissement, qui doivent rester des mesures ultimes, car lourdes de conséquences socio-économiques et sans effet sur la protection des salariés.
Ne nous berçons pas d'illusions, l'outil ne fait pas la sécurité et l'analyse de risque n'est pas en soi une panacée. Comme tout outil théorique puissant, elle recèle quelques pièges dont le risque de consommer beaucoup d'énergie et d'argent pour faire tourner des modèles et commenter des résultats de calcul sans apporter de progrès tangibles. Nous devons individuellement et collectivement rester vigilants pour ne pas confondre la proie et l'ombre. Je vois deux écueils majeurs. Le premier serait de creuser l'écart au fil du temps entre l'usine " papier " décrite dans l'étude de danger et la réalité de la vie de l'établissement. Le deuxième consisterait à dépenser plus d'argent pour analyser les risques que pour les prévenir.
J'ai l'intime conviction que les expérimentations et la mise en commun des bonnes pratiques permettront d'éviter de tels travers, tant pour les entreprises qui ont la difficile tâche de construire et d'exploiter des installations dangereuses en réduisant le risque à la source, que pour les pouvoirs publics qui les contrôlent et mettront en uvre les plans de prévention des risques technologiques. Je sais que les uns et les autres n'ont pas attendu ce jour pour se mettre à la tâche, mais je sais aussi que des marges de progrès demeurent et qu'elles passent notamment par le développement de l'expertise partagée et du retour d'expérience sur les accidents et presque accidents.
Si la loi ouvre de nouvelles perspectives elle ne fait pas tout, il nous incombe de les concrétiser.
La première étape, l'élaboration des décrets d'application et des outils méthodologiques de mise en uvre des études de danger et des PPRT, est largement avancée. Deux des principaux décrets ont reçu un avis favorable du Conseil supérieur des installations classées. Il s'agit du décret relatif aux comités locaux d'information et de concertation, qui devrait être publié prochainement et de celui relatif aux Plans de prévention des risques technologiques, que le conseil d'État devra examiner.
Mais de nombreuses avancées ne nécessitent aucun décret et sont déjà largement engagées :
- L'intégration des nouvelles méthodes d'étude de danger, dans la continuité et la vérification de la maîtrise de l'aléa à la source pour les 626 établissements SEVESO ;
- Concernant les PPRT : sur le plan technique, un projet de guide élaboré sans attendre le décret a permis de lancer une expérimentation de l'élaboration des plans sur 8 sites sélectionnés au niveau national pour leur représentativité. Sur le plan financier une inspection générale est en cours pour asseoir le dispositif en cas d'absence d'accord entre les parties (exploitant, élus et État) au niveau local.
Comme vous le voyez, le travail ne manque pas et l'année 2004 est clairement une année charnière pour la mise en uvre concrète des mesures définies par la loi.
II - Les progrès en matière de prévention du risque industriel ne pourront prendre corps qu'avec la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés, et cette mobilisation sera d'autant plus efficace qu'elle sera coordonnée.
La concertation est essentielle pour la mise en uvre de la loi du 30 juillet 2003, dans au moins trois domaines :
1 - Les comités locaux d'information et de concertation, prévus par la loi du 30/07/03 ont la lourde tâche d'organiser cette concertation entre riverains, élus, direction et salariés industriels, administrations et associations pour apporter à nos concitoyens un espace de dialogue apaisé et des réponses à leurs questions dans le domaine des risques industriels. Nos concitoyens ne réclament pas le risque zéro, ils ont soif de compréhension des mécanismes qui réduisent le risque inhérent à toute activité humaine.
2- A l'échelle de l'entreprise les Comités d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail se voient dotés de nouvelles responsabilités et élargis aux représentants des entreprises sous-traitantes et de leurs salariés. Cette reconnaissance du rôle des intervenants peut nous conduire à améliorer notablement la sécurité, sans complexité ou coût excessif. Pour cela, il est essentiel que les salariés et leurs représentants soient maintenus formés et informés, sans distinction d'employeur ou de statut, pour que leur participation à la sécurité quotidienne ne soit pas réduite à son aspect formel.
3- Enfin, et nous l'avons appris à nos dépends par le passé, la concertation est la clé d'un système efficace de maîtrise de l'urbanisation alliant sécurité et développement. C'est pourquoi les Plans de prévention des risques technologiques suivront un processus d'élaboration en concertation, associant toutes les parties prenantes. Le travail s'annonce ardu, car la souplesse offerte par ces plans a pour contrepartie l'absence de solution préfabriquée ou unique. C'est pourquoi la traçabilité des critères de choix retenus, des avis exprimés sera essentielle.
Avant de conclure en vous souhaitant de fructueux échanges, il me paraît important de rappeler que la prévention des risques dans les installations classées est de plus en plus européenne et internationale, qu'il s'agisse de risques technologiques, de risques sanitaires ou de pollutions. Cette internationalisation se situe dans tous les domaines à des vitesses diverses : expertise, réglementation, procédés. Elle se construit non seulement par le développement de programmes de recherche et de normes communes, mais aussi et peut-être surtout, grâce à la fertilisation croisée, à la généralisation des expériences réussies. La modification de la directive SEVESO II du 16 décembre 2003 publiée au JOUE du 31/12/03 entérine l'approche française en matière de renforcement de la participation des salariés à la sécurité, de maîtrise de l'urbanisation et de nomenclature des stockages d'ammonitrates. Nos partenaires européens se sont également montrés très intéressés par plusieurs de nos innovations récentes, dont les CLIC et les PPRT et suivent de près leur mise en uvre. A l'inverse, la France a largement bénéficié de l'expérience néerlandaise, américaine et britannique pour construire la réglementation actuelle et les outils relatifs aux études de danger.
Prenons cette évolution comme un encouragement à poursuivre nos efforts pour faire progresser la sécurité des secteurs industriels les plus exposés, en sachant intégrer le meilleur de l'expérience de nos voisins européens et mondiaux.
Mesdames, Messieurs, je souhaite que ces premières assises nationales des risques technologiques soient l'occasion de débats constructifs pour mettre en oeuvre le programme d'action ambitieux dont la loi du 30 juillet 2003 nous donne le cadre et les objectifs. Je ne doute pas un seul instant que vous souhaiterez renouveler cette expérience et vous retrouver lors des deuxièmes assises nationales des risques, pour mesurer le chemin parcouru et entretenir au niveau national la concertation si nécessaire à la prévention.
Merci par avance de votre contribution active pour apporter une réponse aux attentes de nos concitoyens, exprimées avec force après l'accident de Toulouse. La sécurité est l'affaire de tous et nous avons, chacun dans nos responsabilités, le devoir de ne pas baisser la garde à mesure que le souvenir des accidents s'estompe.
Bonne journée.
(Source http://www.nord-pas-de-calais.drire.gouv.fr, le 9 juillet 2004)