Décret d'application

Décret d'application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 février 2026. Bilan de l'application des lois.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marta de Cidrac  ;  Jacques Fernique  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Noëlle Battistel  ;  Pascal Lavergne  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Thiébaut  ;  Antoine Villedieu  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Déclaration de Mme Marie Lebec, ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois, au Sénat le 28 mai 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 janvier 2024. Le bilan de l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2023. Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits.

Communiqué

Déclaration de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois, au Sénat le 31 mai 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sandra Marsaud  ;  Florence Goulet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Erwan Balanant  ;  Sandra Regol  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Vojetta  ;  Philippe Naillet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 12 janvier 2022. Le bilan de l'application des lois.

Communiqué

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