Decret d'application

Decret d'application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 12 janvier 2022. Le bilan de l'application des lois.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) sur l’application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Auteur(s) : Pascale Boyer - Jérôme Nury - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique

Auteur(s) : Sylvia Pinel - Guillaume Kasbarian - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Le bilan de l'application des lois.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information déposé (...) sur l’application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

Auteur(s) : Marie-Noëlle Battistel - Anthony Cellier - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 20 janvier 2021. Le bilan de l'application des lois.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019

Auteur(s) : Valérie Létard - Sénat

Date de remise :