Texte intégral
Les prochaines élections sénatoriales se dérouleront le 26 septembre 2004. Elles concernent les départements appartenant à la série C : du Bas-Rhin à l'Yonne, les départements d'Ile-de-France, la Guadeloupe, la Martinique ainsi que Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. En outre, En outre, à la suite de la démission de Mme Brigitte LUYPAERT, sénateur de l'Orne, une élection sénatoriale partielle aura lieu dans ce département.
Les conseils municipaux doivent préalablemement désigner leurs délégués à ces élections. Depuis la loi du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs, le délai minimum entre la réunion des conseils municipaux et l'élection des sénateurs a été porté à 6 semaines, contre 3 semaines auparavant. Cette extension, votée à l'unanimité par le Parlement, est apparue nécessaire pour permettre à toutes les catégories de grands électeurs de participer activement à la campagne électorale.
Ainsi, alors que la désignation des délégués des conseils municipaux pouvait auparavant avoir lieu à la rentrée de septembre, elle doit cette année intervenir avant le dimanche 15 août.
Afin d'éviter que les conseils municipaux n'aient à se réunir durant l'été, il a été décidé qu'ils seront convoqués, par arrêté préfectoral, le vendredi 2 juillet 2004 et pourront comme de coutume, tenir cette réunion le soir et transmettre leur procès verbal à la préfecture aussitôt après le vote.
Ce calendrier a été officialisé avec la parution du décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, au JO du 18 juin 2004. Une fois ces délégués désignés, il appartiendra aux préfets de publier, avant le mardi 6 juillet, le tableau des électeurs sénatoriaux, qui prendront part au vote le 26 septembre.
RAPPEL :
La désignation par les exécutifs départementaux et régionaux des remplaçants des élus qui détiennent plusieurs mandats leur permettant d'être électeur sénatorial, qui est une obligation prescrite par le code électoral, devra de la même manière être effectuée avant le 2 juillet.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 28 juin 2004)