Texte intégral
Vous avez été membre du gouvernement, vous êtes parlementaire et vous savez précisément, Monsieur le Ministre, comment se négocient les traités internationaux, notamment les traités d'adhésion à l'Union européenne. Vous savez précisément quelles sont les compétences respectives du Parlement, du gouvernement, du chef de l'État et, le cas échéant, du peuple français. Ce qui est en cause le 17 décembre, ce n'est pas l'adhésion de la Turquie. Le 17 décembre, il s'agit simplement, mais c'est beaucoup, de savoir si des négociations d'adhésion qui n'ont jamais été ouvertes depuis 40 ans, le seront ou pas, à quel moment elles le seraient et selon quelles modalités elles seront conduites.
Ce que je veux vous dire, c'est que cette décision d'ouverture n'est pas irréversible et que ces négociations pourraient être, à tout moment, interrompues.
Si une décision d'adhésion était prise un jour, alors, le président de la République s'est engagé, après des négociations qui seront de toute façon très longues et très difficiles, nous le savons tous, à ce que ces décisions soient prises par le peuple français lui-même. Vous aurez à en décider ainsi, à travers une disposition particulière de la Constitution à laquelle nous travaillons et qui sera soumise au Parlement à l'occasion du débat de révision constitutionnelle le printemps prochain.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 octobre 2004)
Ce que je veux vous dire, c'est que cette décision d'ouverture n'est pas irréversible et que ces négociations pourraient être, à tout moment, interrompues.
Si une décision d'adhésion était prise un jour, alors, le président de la République s'est engagé, après des négociations qui seront de toute façon très longues et très difficiles, nous le savons tous, à ce que ces décisions soient prises par le peuple français lui-même. Vous aurez à en décider ainsi, à travers une disposition particulière de la Constitution à laquelle nous travaillons et qui sera soumise au Parlement à l'occasion du débat de révision constitutionnelle le printemps prochain.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 octobre 2004)