Texte intégral
En 2005, le projet de budget du ministère de l'écologie et du développement durable s'établit à 825 M en moyens de paiement, incluant le programme de recherche, à comparer aux 856 M de l'année 2004. Il évolue donc globalement de - 3,6 %.
Toutefois, environ 140 M abonderont ce budget, dès le début de l'année 2005, par la loi de finances rectificative qui sera votée à la fin de cette année. Ainsi, compte tenu de la rigueur en matière de gestion de ses crédits qui caractérise aujourd'hui mon ministère, la prévision de consommation de crédits pour l'année 2005 se situe à un niveau légèrement supérieur à celui de l'année 2004, proche du milliard d'euros.
Au-delà des explications techniques, deux idées ont sous-tendu la construction du budget 2005 du ministère de l'écologie et du développement durable : participer à l'effort collectif du Gouvernement en matière de maîtrise de la dépense publique et faire de vrais choix qui mettent en avant les priorités d'actions.
La maîtrise de la dépense publique est évidente au regard du montant global inscrit dans le projet de loi de finances. Elle se traduit aussi par une volonté de rationalisation de la dépense : c'est le cas, par exemple, de la politique de l'eau, en mettant fin à des financements croisés entre l'Etat et les agences de l'eau. Le périmètre du ministère se recentre donc sur les missions essentielles de l'Etat en matière d'écologie et de développement durable.
Ainsi ont été établies mes cinq priorités d'actions :
- la lutte contre le changement climatique, avec la mise en uvre des actions du Plan climat que j'ai présenté le 22 juillet dernier, ainsi que le Plan véhicule propre que j'ai présenté hier ;
- la préservation de la biodiversité, avec la mise en uvre du Plan d'action patrimoine naturel et le parachèvement du réseau Natura 2000 ;
- la rénovation de la politique de l'eau, tant en ce qui concerne la maîtrise de sa qualité et de son assainissement au travers du projet de loi sur l'eau pour l'année 2005, que la prévention des inondations ;
- la prévention des risques technologiques et naturels et la lutte contre les pollutions, qui recouvre le renfort du contrôle des installations industrielles, une meilleure planification et des travaux de protection contre les risques naturels, mais aussi des actions comme celles du Plan national santé-environnement ;
- la promotion du développement durable, par la mise en uvre de la Charte de l'environnement qui va intégrer la Constitution et la montée en charge des actions du délégué interministériel au développement durable, qui aura les moyens nécessaires à son action.
Pour mettre en uvre l'ensemble de ces actions, les effectifs du ministère augmentent de 20 postes (+ 0,6 %), ce qui en fait un des rares ministères en croissance.
Enfin, mon ministère fera un effort substantiel sur ses moyens de fonctionnement, afin de préserver son soutien aux associations agissant dans son domaine de compétence.
Telles sont les grandes orientations politiques que traduit le projet de budget de l'année 2005 et que je conduirai en faveur de l'écologie et du développement durable.
(Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 23 septembre 2004)
Toutefois, environ 140 M abonderont ce budget, dès le début de l'année 2005, par la loi de finances rectificative qui sera votée à la fin de cette année. Ainsi, compte tenu de la rigueur en matière de gestion de ses crédits qui caractérise aujourd'hui mon ministère, la prévision de consommation de crédits pour l'année 2005 se situe à un niveau légèrement supérieur à celui de l'année 2004, proche du milliard d'euros.
Au-delà des explications techniques, deux idées ont sous-tendu la construction du budget 2005 du ministère de l'écologie et du développement durable : participer à l'effort collectif du Gouvernement en matière de maîtrise de la dépense publique et faire de vrais choix qui mettent en avant les priorités d'actions.
La maîtrise de la dépense publique est évidente au regard du montant global inscrit dans le projet de loi de finances. Elle se traduit aussi par une volonté de rationalisation de la dépense : c'est le cas, par exemple, de la politique de l'eau, en mettant fin à des financements croisés entre l'Etat et les agences de l'eau. Le périmètre du ministère se recentre donc sur les missions essentielles de l'Etat en matière d'écologie et de développement durable.
Ainsi ont été établies mes cinq priorités d'actions :
- la lutte contre le changement climatique, avec la mise en uvre des actions du Plan climat que j'ai présenté le 22 juillet dernier, ainsi que le Plan véhicule propre que j'ai présenté hier ;
- la préservation de la biodiversité, avec la mise en uvre du Plan d'action patrimoine naturel et le parachèvement du réseau Natura 2000 ;
- la rénovation de la politique de l'eau, tant en ce qui concerne la maîtrise de sa qualité et de son assainissement au travers du projet de loi sur l'eau pour l'année 2005, que la prévention des inondations ;
- la prévention des risques technologiques et naturels et la lutte contre les pollutions, qui recouvre le renfort du contrôle des installations industrielles, une meilleure planification et des travaux de protection contre les risques naturels, mais aussi des actions comme celles du Plan national santé-environnement ;
- la promotion du développement durable, par la mise en uvre de la Charte de l'environnement qui va intégrer la Constitution et la montée en charge des actions du délégué interministériel au développement durable, qui aura les moyens nécessaires à son action.
Pour mettre en uvre l'ensemble de ces actions, les effectifs du ministère augmentent de 20 postes (+ 0,6 %), ce qui en fait un des rares ministères en croissance.
Enfin, mon ministère fera un effort substantiel sur ses moyens de fonctionnement, afin de préserver son soutien aux associations agissant dans son domaine de compétence.
Telles sont les grandes orientations politiques que traduit le projet de budget de l'année 2005 et que je conduirai en faveur de l'écologie et du développement durable.
(Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 23 septembre 2004)