Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur l'imputation de délit d'incitation à la haine raciale, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2004.

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Circonstance : Séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2004-question de Jean-Christophe Lagarde, député (UDF)

Texte intégral

Question
La municipalité de Bobigny a diffusé auprès de 4 200 élèves des collèges et lycées de cette commune, un agenda et un CD musical lors de la rentrée scolaire.
Le CD comporte deux chansons dont les paroles sont aussi scandaleuses qu'irresponsables lorsqu'elles s'adressent à des enfants et des jeunes de 11 à 19 ans :
- les policiers sont caricaturés en racistes violents,
- les appels à la délinquance et à l'apologie de la violence sont nombreux,
- et on y trouve même des propos racistes d'une rare brutalité.
Les élus de Bobigny ont diffusé ce genre de support, les enseignants ont laissé car ils ont fait, de façon légitime, confiance du fait que ce CD venait d'une institution de la République. Les parents, enseignants et policiers sont profondément choqués.
Le Président du Conseil général, co-financeur du CD, refuse toujours de condamner les paroles de ces chansons. Un élu municipal de Bobigny a déjà fait l'objet de poursuites judiciaires et s'est vu condamner à 12 mois de prison pour violences envers la Police.
Face à cette dérive que comptez vous faire, monsieur le Ministre pour :
- rassurer la population sur le fait qu'ils sont bien régis par les lois de la République même si le maire de la commune encourage indirectement la mise en uvre de règles différentes.
- Soutenir les policiers de Bobigny et du département.
Etes-vous prêt à engager les poursuites prévues par la loi contre ceux qui diffusent des messages encourageant à l'accomplissement d'actes criminels, des messages véhiculant la discrimination religieuse et raciale et des messages portant gravement atteinte à l'honneur de la police, alors qu'ils sont censés représenter l'Etat ?
Réponse
Je me suis naturellement fait communiquer le disque distribué par la mairie de Bobigny :
· Il comporte des propos injurieux et dangereux qui peuvent être considérés comme incitant à la haine raciale et communautaire.
· Ces propos sont d'autant plus dangereux que le disque a été distribué dans les écoles.
C'est une initiative d'autant plus condamnable qu'elle est réalisée avec des fonds publics.
J'ai engagé une procédure contradictoire et ait demandé des explications au Maire et à son adjointe. J'aurais des éléments de réponse avant la fin du mois.
Je prendrais alors des mesures qui s'imposent. Je verrai s'il y a lieu d'engager tout de suite des poursuites pénales ou de prendre une sanction administrative contre ces élus
L'exercice de l'autorité et de la responsabilité implique beaucoup de vigilance.

(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 21 octobre 2004)