Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député, G. Colombier,
En effet, je veux apporter quelques clarifications sur un sujet très important. D'abord, que tout le monde sache bien dans le pays, que les personnes, qui, aujourd'hui, disposent d'une pension de réversion ne sont en rien affectées par la réforme. Et deuxièmement, que la réforme concerne uniquement le régime général et les régimes alignés, tel que celui des agriculteurs ou celui des artisans.
Nous avons pris cinq décisions telles que vous le souhaitez, et dans le sens proposé par le Comité d'orientation des retraites. D'abord, pour ce qui concerne les conditions d'âge : à partir du 1er juillet 2005, à 52 ans, on pourra toucher la pension de réversion, avant c'était 55 ans, et progressivement nous allons supprimer cette condition pour que, à partir du 31 décembre 2010, il puisse y avoir plus de conditions d'âge et qu'une personne de 40 ans puisse avoir une pension de réversion si un malheur la frappe très jeune. C'est un sujet très important que les conditions d'âge. Deuxièmement, la stabilité des retraites : à partir de 60 ans, la pension de réversion est stabilisée. Si vous avez un héritage après 60 ans, il n'affecte en rien les conditions de ressources, il n'affecte en rien votre pension de réversion, et donc, elle est stabilisée à partir de 60 ans. Troisièmement, pour ce qui concerne les conditions de ressources : comme le COR l'a proposé, nous retirons, d'une part, les revenus de l'épargne et naturellement les revenus de l'épargne-retraite que nous voulons par ailleurs favoriser. Mais aussi, les revenus du patrimoine. Et naturellement, nous retirons les pensions de réversion complémentaire du conjoint décédé. C'est uvre de justice, c'est notre troisième décision. Quatrièmement, pour ce qui concerne l'emploi : nous souhaitons favoriser l'emploi, et une personne qui, après 55 ans reprend un emploi, nous faisons un abattement de 30 % de son salaire pour permettre la compatibilité entre le salaire et la pension de réversion. Enfin, dernier point : nous avons supprimé les conditions qui concernent le remariage ou la durée du mariage, tel qu'un grand nombre d'entre vous l'avait souhaité.
Ces décisions sont justes, elles vont permettre à plus de 200 000 Françaises et Français, frappés durement dans leur vie quotidienne de pouvoir bénéficier de cette pension de réversion.
Je voudrais exprimer ma très sincère gratitude à P. Douste-Blazy et à X. Bertrand qui ont mené les concertations qui ont conduit à cette bonne décision.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 25 novembre 2004)
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député, G. Colombier,
En effet, je veux apporter quelques clarifications sur un sujet très important. D'abord, que tout le monde sache bien dans le pays, que les personnes, qui, aujourd'hui, disposent d'une pension de réversion ne sont en rien affectées par la réforme. Et deuxièmement, que la réforme concerne uniquement le régime général et les régimes alignés, tel que celui des agriculteurs ou celui des artisans.
Nous avons pris cinq décisions telles que vous le souhaitez, et dans le sens proposé par le Comité d'orientation des retraites. D'abord, pour ce qui concerne les conditions d'âge : à partir du 1er juillet 2005, à 52 ans, on pourra toucher la pension de réversion, avant c'était 55 ans, et progressivement nous allons supprimer cette condition pour que, à partir du 31 décembre 2010, il puisse y avoir plus de conditions d'âge et qu'une personne de 40 ans puisse avoir une pension de réversion si un malheur la frappe très jeune. C'est un sujet très important que les conditions d'âge. Deuxièmement, la stabilité des retraites : à partir de 60 ans, la pension de réversion est stabilisée. Si vous avez un héritage après 60 ans, il n'affecte en rien les conditions de ressources, il n'affecte en rien votre pension de réversion, et donc, elle est stabilisée à partir de 60 ans. Troisièmement, pour ce qui concerne les conditions de ressources : comme le COR l'a proposé, nous retirons, d'une part, les revenus de l'épargne et naturellement les revenus de l'épargne-retraite que nous voulons par ailleurs favoriser. Mais aussi, les revenus du patrimoine. Et naturellement, nous retirons les pensions de réversion complémentaire du conjoint décédé. C'est uvre de justice, c'est notre troisième décision. Quatrièmement, pour ce qui concerne l'emploi : nous souhaitons favoriser l'emploi, et une personne qui, après 55 ans reprend un emploi, nous faisons un abattement de 30 % de son salaire pour permettre la compatibilité entre le salaire et la pension de réversion. Enfin, dernier point : nous avons supprimé les conditions qui concernent le remariage ou la durée du mariage, tel qu'un grand nombre d'entre vous l'avait souhaité.
Ces décisions sont justes, elles vont permettre à plus de 200 000 Françaises et Français, frappés durement dans leur vie quotidienne de pouvoir bénéficier de cette pension de réversion.
Je voudrais exprimer ma très sincère gratitude à P. Douste-Blazy et à X. Bertrand qui ont mené les concertations qui ont conduit à cette bonne décision.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 25 novembre 2004)