Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
M. Michel Barnier est actuellement à Saragosse pour le sommet Franco-Espagnol, permettez-moi donc de l'excuser.
Quelques mots, Monsieur le Député, tout d'abord sur le contexte de l'adoption internationale en France.
Vous le savez, seulement 1.000 enfants français sont adoptables par an. Or, il y a 23.000 candidats en attente d'adoption et les Conseils généraux délivrent 8 000 agréments par an ! Le gouvernement sait que cette attente est insupportable pour les familles. Et c'est pour cela qu'il agit.
80 % des 5 000 adoptions réalisées en 2003 se sont faites à l'étranger - nous avons beaucoup progressé :
- en 1980 il y a eu 1 000 adoptions dans 10 pays ;
- en 2003 nous dénombrons environ 4 000 adoptions et ce dans 70 pays.
Ces résultats sont à mettre au crédit de la Mission pour l'adoption internationale.
Quelle est la situation au Cambodge, où je me rends la semaine prochaine avec Mme Michèle Tabaro, présidente du groupe d'étude sur l'adoption à l'Assemblée nationale et Yves Nicollin, président du Conseil supérieur de l'adoption et vice-président de ce même groupe à l'Assemblée nationale ?
A la suite de nombreux autres Etats, la France a décidé, en juillet 2003, face à des dérives et des carences portant gravement atteinte aux droits des enfants, de suspendre les procédures d'adoption d'enfants cambodgiens.
Depuis cette décision, notre souci constant a été d'une part de trouver une solution humaine pour les dossiers introduits avant juillet 2003 mais demeurés en suspens, d'autre part, d'instaurer dés que possible une procédure offrant toutes garanties pour la reprise des adoptions au Cambodge.
Le Premier ministre a donc donné son accord pour le réexamen de la douzaine de dossiers encore en instance. Il s'agit des familles qui ont engagé une démarche d'adoption auprès des autorités cambodgiennes avant le 31 juillet 2003 et qui ont obtenu un agrément français d'adoption ainsi que, c'est essentiel, l'identification d'un enfant avant le 31 décembre 2003. Les familles seront accompagnées et soutenues par notre ambassade à Phnom-Penh pour mener les démarches nécessaires auprès de l'administration cambodgienne et produire toutes les pièces nécessaires à l'adoption. Au-delà de ce traitement des cas particuliers en instance, le Premier ministre a demandé qu'une mission tripartite Affaires étrangères, Justice et Affaires sociales parte à Phnom Penh dans les tous prochains jours pour y examiner, avec les autorités cambodgiennes, l'avancement des réformes législatives et administratives en matière d'adoption internationale. Il s'agit, pour nous, de pouvoir enfin mettre en oeuvre, dans les meilleurs délais, une procédure sécurisée permettant la reprise des adoptions dans le respect de l'intérêt supérieur des enfants, comme l'exige la convention de La Haye.
Au-delà du cas particulier du Cambodge, le gouvernement est engagé dans une rationalisation de notre dispositif en vue, notamment, de créer une Agence française de l'adoption pour l'accompagnement des adoptants dans leurs démarches.
Voilà, Monsieur le Député, dès mon retour du Cambodge je vous tiendrai informé des dernières évolutions.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 décembre 2004)
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
M. Michel Barnier est actuellement à Saragosse pour le sommet Franco-Espagnol, permettez-moi donc de l'excuser.
Quelques mots, Monsieur le Député, tout d'abord sur le contexte de l'adoption internationale en France.
Vous le savez, seulement 1.000 enfants français sont adoptables par an. Or, il y a 23.000 candidats en attente d'adoption et les Conseils généraux délivrent 8 000 agréments par an ! Le gouvernement sait que cette attente est insupportable pour les familles. Et c'est pour cela qu'il agit.
80 % des 5 000 adoptions réalisées en 2003 se sont faites à l'étranger - nous avons beaucoup progressé :
- en 1980 il y a eu 1 000 adoptions dans 10 pays ;
- en 2003 nous dénombrons environ 4 000 adoptions et ce dans 70 pays.
Ces résultats sont à mettre au crédit de la Mission pour l'adoption internationale.
Quelle est la situation au Cambodge, où je me rends la semaine prochaine avec Mme Michèle Tabaro, présidente du groupe d'étude sur l'adoption à l'Assemblée nationale et Yves Nicollin, président du Conseil supérieur de l'adoption et vice-président de ce même groupe à l'Assemblée nationale ?
A la suite de nombreux autres Etats, la France a décidé, en juillet 2003, face à des dérives et des carences portant gravement atteinte aux droits des enfants, de suspendre les procédures d'adoption d'enfants cambodgiens.
Depuis cette décision, notre souci constant a été d'une part de trouver une solution humaine pour les dossiers introduits avant juillet 2003 mais demeurés en suspens, d'autre part, d'instaurer dés que possible une procédure offrant toutes garanties pour la reprise des adoptions au Cambodge.
Le Premier ministre a donc donné son accord pour le réexamen de la douzaine de dossiers encore en instance. Il s'agit des familles qui ont engagé une démarche d'adoption auprès des autorités cambodgiennes avant le 31 juillet 2003 et qui ont obtenu un agrément français d'adoption ainsi que, c'est essentiel, l'identification d'un enfant avant le 31 décembre 2003. Les familles seront accompagnées et soutenues par notre ambassade à Phnom-Penh pour mener les démarches nécessaires auprès de l'administration cambodgienne et produire toutes les pièces nécessaires à l'adoption. Au-delà de ce traitement des cas particuliers en instance, le Premier ministre a demandé qu'une mission tripartite Affaires étrangères, Justice et Affaires sociales parte à Phnom Penh dans les tous prochains jours pour y examiner, avec les autorités cambodgiennes, l'avancement des réformes législatives et administratives en matière d'adoption internationale. Il s'agit, pour nous, de pouvoir enfin mettre en oeuvre, dans les meilleurs délais, une procédure sécurisée permettant la reprise des adoptions dans le respect de l'intérêt supérieur des enfants, comme l'exige la convention de La Haye.
Au-delà du cas particulier du Cambodge, le gouvernement est engagé dans une rationalisation de notre dispositif en vue, notamment, de créer une Agence française de l'adoption pour l'accompagnement des adoptants dans leurs démarches.
Voilà, Monsieur le Député, dès mon retour du Cambodge je vous tiendrai informé des dernières évolutions.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 décembre 2004)