Texte intégral
La réforme du temps choisi, annoncée le 9 décembre dernier par le Premier ministre, est engagée. Elle permettra aux salariés qui le souhaitent, après négociation entre les partenaires sociaux, de travailler plus pour gagner plus.
La première étape de cette réforme est le décret que le Premier ministre vient de signer et qui porte de 180 à 220 le nombre d'heures supplémentaires que peuvent effectuer les salariés dans le cadre du contingent réglementaire. Les partenaires sociaux restent libres de négocier un accord de branche aboutissant à un contingent conventionnel différent de celui que prévoit le décret.
La réforme du temps choisi se poursuivra dés le début de 2005 à travers le débat parlementaire, qui s'ouvrira sur les mesures législatives nécessaires à la mise en uvre de la réforme annoncée par le Premier ministre.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 janvier 2005)
La première étape de cette réforme est le décret que le Premier ministre vient de signer et qui porte de 180 à 220 le nombre d'heures supplémentaires que peuvent effectuer les salariés dans le cadre du contingent réglementaire. Les partenaires sociaux restent libres de négocier un accord de branche aboutissant à un contingent conventionnel différent de celui que prévoit le décret.
La réforme du temps choisi se poursuivra dés le début de 2005 à travers le débat parlementaire, qui s'ouvrira sur les mesures législatives nécessaires à la mise en uvre de la réforme annoncée par le Premier ministre.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 janvier 2005)