Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la perspective de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, au Sénat le 2 décembre 2004.

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Circonstance : Questions d'actualité, au Sénat le 2 décembre 2004

Texte intégral

La Turquie est-elle prête à adhérer à l'Union européenne ? L'Union européenne est-elle prête à accueillir la Turquie ? La réponse à ces deux questions est aujourd'hui négative. Doit-on pour autant fermer la porte à la Turquie, l'empêcher de faire ses preuves et de se rapprocher de l'Europe ? Certainement pas.
A l'approche du Conseil européen du 17 décembre, qui se prononcera sur l'ouverture éventuelle de négociations avec la Turquie, j'aimerais rappeler trois éléments :
- le chemin de ces négociations sera long, de l'ordre de dix ou quinze ans, et ne pourra pas, en tout état de cause, se terminer avant la fin des perspectives financières couvrant la période de 2007 à 2013,
- la France, comme tous les autres États membres de l'Union européenne, gardera le contrôle sur ces négociations, à chaque étape du processus. Rien n'est automatique ; elles pourront être à tout moment suspendues,
- nul ne peut préjuger aujourd'hui de l'issue de ces négociations, qui peuvent conduire à l'adhésion, mais aussi à un échec ou, si les discussions font apparaître que c'est la meilleure solution, aboutir à la mise en place d'un lien privilégié entre l'Union européenne et la Turquie.
Notre conviction, la mienne, celle du ministre de Affaires étrangères Michel Barnier, est que la Turquie présente un intérêt politique et stratégique majeur pour notre continent. Notre intérêt est qu'elle constitue pour l'Europe une frontière démocratique, stable et sûre.
Le Parlement sera informé en permanence de l'évolution de ces discussions. Comme la Conférence des Présidents l'a prévu, un débat aura lieu ici même en janvier 2005. Soyez assuré que, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, le Premier ministre et le gouvernement seront particulièrement attachés à la qualité de ce débat.
Enfin, dans le cadre de la révision de la Constitution, vous serez bientôt amenés à vous prononcer sur les dispositions prévoyant la mise en oeuvre d'un référendum pour les futures adhésions, de façon à ce que chacun de nos citoyens ait la possibilité de s'exprimer directement sur cet enjeu majeur.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 décembre 2004)