Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à RTL le 4 mars 2024, sur le Rassemblement national et l'IVG inscrit dans la Constitution.

Interview

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à France Info le 29 février 2024, sur l'inscription dans la Constitution de la liberté garantie pour les femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, la lutte contre les violences faites aux femmes et le Rassemblement national.

Interview

Interview de Mme Marie Lebec, ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement, à France Info TV le 28 février 2024, sur l'accord bilatéral de sécurité franco-ukrainien, le soutien durable de la France à l'Ukraine et l'inscription de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution.

Interview

Déclaration de M. de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, au Sénat le 28 février 2024.

Déclaration

Interview de Mme Marie Lebec, ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement, à Sud Radio le 20 février 2024, sur l'imam de Bagnols-sur-Cèze, le Rassemblement national, l'inscription de l'IVG dans la Constitution, l'annulation de 10 milliards d'euros de dépenses publiques, le droit de grève et les élections européennes 2024.

Interview

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, au Sénat le 13 février 2024.

Déclaration

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à LCI le 31 janvier 2024, sur la déclaration de politique générale, la crise agricole et le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

Interview

Déclarations de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2024.

Déclaration

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 14 décembre 2023, sur le refus par l'Assemblée nationale de débattre du projet de loi Immigration et l'inscription de l'IVG dans la Constitution.

Interview

Conseil des ministres du 12 décembre 2023. Interruption volontaire de grossesse.

Communiqué

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