Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 24 novembre 2022
Prononcé le 22 novembre 2022
Prononcé le 5 juillet 2021
Prononcé le 21 juin 2021
Prononcé le 10 mai 2021
Prononcé le 24 mars 2021
Prononcé le 15 février 2021
Prononcé le 3 décembre 2020
Auteur(s) : Conseil constitutionnel
Date de remise : 4 octobre 2020
Auteur(s) : Jean-René Cazeneuve - Arnaud Viala - Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation
Date de remise : 14 février 2019
Auteur(s) : Jean-René Cazeneuve - Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation
Date de remise : 27 mars 2019