Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur l'installation de systèmes de contrôle automatisé de vitesses sur les routes comme moyen de prévention des accidents de circulation, Nantes le 1er juillet 2004.

Prononcé le 1er juillet 2004

Intervenant(s) : 

Circonstance : Inauguration du radar automatique de MESSAN et du Centre des examens du permis de conduire de Nantes-Bouguenais (Loire-Atlantique) le jeudi 1er juillet 2004

Texte intégral


Monsieur le Préfet,
Monsieur le Président du Conseil Général,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Élus,
C'est avec un grand plaisir que nous inaugurons aujourd'hui ce nouveau centre d'examens du permis de conduire de Nantes-Bouguenais, qui accueille précisément aujourd'hui ses premiers candidats au "code", l'épreuve théorique générale. Après avoir visité les locaux, modernes et fonctionnels, entièrement dédiés à la mission d'organisation des examens, j'ai la conviction que cette infrastructure de qualité offrira de très bonnes conditions d'accueil aux candidats et à leurs moniteurs, et de très bonnes conditions de travail pour les personnels de la Direction Départementale de l'Équipement de Loire-Atlantique affectés ici, au premier rang desquels les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
Cette superbe réalisation témoigne des efforts financiers et humains considérables consentis par l'État, afin de moderniser en profondeur le service public des examens du permis de conduire, au profit d'une politique de sécurité routière volontariste et globale.
Comme vous le savez, grâce à la mobilisation de la plupart des Français, nous avons enregistré en 2003 des résultats tout à fait encourageants, aussi bien au plan de la diminution du nombre des tués (- 20,9 %, soit 1.511 au total) que des blessés (-15,9 %). Ces bons résultats continuent depuis le début de l'année 2004, et nous incitent à poursuivre dans la voie que nous avons choisie, celle de l'exigence et de la responsabilisation de chacun d'entre nous.
Le programme de ma visite d'aujourd'hui en Loire-Atlantique est l'illustration de cette détermination du gouvernement à uvrer pour une meilleure sécurité routière au profit de tous. Cela nécessite de recourir à l'ensemble des instruments disponibles pour modifier le comportement des conducteurs :
- la dissuasion par le renforcement des contrôles,
- la prévention par l'éducation et la formation.
Agir sur les comportements est en effet notre priorité : à ce titre, les systèmes de contrôle/sanction automatisés ont fait la preuve de leur efficacité pour inciter les conducteurs à un meilleur respect des vitesses.
Nous venons d'inaugurer le premier radar automatique de la seconde phase du programme qui prévoit l'installation de 400 radars supplémentaires en 2004. C'est le premier radar installé sur une route départementale, et je tiens à remercier le Conseil général de Loire-Atlantique et son Président pour leur implication. Sur ce site, bien que le trafic soit relativement faible, on a observé au cours des 5 dernières années 12 accidents avec 3 morts, 6 blessés graves et 5 blessés légers. On observe également que 50 % des usagers dépassent la limite de vitesse autorisée. Il s'agit bien d'un site qui répond aux critères définis pour l'installation des radars.
Les systèmes de contrôle/sanction automatisés ont apporté la preuve de leur efficacité pour responsabiliser les conducteurs. Je peux vous assurer qu'avec Dominique de VILLEPIN nous serons très attentifs à ce que le déploiement s'opère de façon régulière au cours de l'été puis au cours des mois suivants :
- pour les radars fixes : 15 appareils seront mis en service cet été (juillet et août 2004) ; à partir de septembre 2004, ce seront 40 à 50 appareils par mois.
- pour les radars mobiles : 12 appareils seront mis en service en juillet et 15 en août ; puis 20 à 30 appareils par mois d'ici la fin de l'année.
Après un premier investissement de 15 M en 2003 pour l'installation des 100 premiers radars, le marché pour le déploiement de la seconde phase 2004-2005 a été signé par le Ministère de l'Intérieur en mai dernier.
Les recettes serviront à financer l'ensemble du dispositif, son investissement et son fonctionnement, et je rappelle que le surplus, si surplus il y a, sera affecté au financement d'actions de sécurité routière.
Le Centre national de traitement des infractions "contrôle automatisé" sera transféré de Lille à Rennes début octobre 2004.
Mais cette action de contrôle ne peut donner des résultats durables que si la règle est comprise et acceptée par nos concitoyens, au moyen d'une politique active de formation et d'éducation tout le long de la vie des conducteurs. Au sein de cette politique, le permis de conduire conserve une place prépondérante.
La mise en uvre du permis probatoire, depuis le 1er mars dernier, témoigne de cette importance : en responsabilisant les nouveaux conducteurs, en rendant leur permis plus fragile, il s'agit de les protéger, eux qui sont les plus exposés au risque routier.
Or, la qualité de la formation et le niveau d'exigence de l'examen du permis de conduire vont de pair. L'expérience de nos voisins européens les plus performants en matière de sécurité routière tend à le démontrer. Dans cet esprit, les pouvoirs publics mettent en uvre depuis plusieurs années une réforme profonde des épreuves de l'examen concernant aussi bien la partie théorique que la partie pratique.
Pour permettre la mise en place de la nouvelle épreuve dans les meilleures conditions, l'État consent depuis 2001 des efforts de recrutement sans précédent, afin de doter ses services du nombre nécessaire d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. 230 inspecteurs supplémentaires, recrutés et formés entre 2001 et 2003, ont permis le déploiement des "35 minutes" dans les 49 premiers départements. 100 emplois budgétaires nouveaux ont été créés au budget 2004 : au total, cette année, 170 inspecteurs environ seront recrutés et formés, permettant le déploiement du nouvel examen pratique dans au moins 25 départements supplémentaires, début 2005 au plus tard.
Ce nouvel examen pratique à 35 minutes représente un outil nouveau au profit d'un service public moderne et de qualité.
Cette modernisation du service public des examens concerne aussi l'amélioration des conditions d'accueil du public et notamment la création ou la réhabilitation des centres d'examens, dont nous avons un bel exemple aujourd'hui.
A ce jour, trop de centres se réduisent à de simples lieux d'attente sur un trottoir ou un foirail, en plein air, dépourvus de toutes commodités au service des candidats et des fonctionnaires concernés. Il est donc nécessaire d'améliorer profondément les conditions d'accueil, en revoyant les implantations des centres. Cette réflexion doit être locale, menée dans chaque département, et fondée sur deux préoccupations : la sécurité routière et la meilleure utilisation possible des ressources disponibles.
Les directions départementales de l'Équipement ont élaboré de nombreux projets de création ou de restructuration de centres d'examen, en utilisant des locaux existants et hébergeant déjà des personnels du ministère ou bien en les créant carrément ex nihilo. Un autre centre flambant neuf sera ainsi bientôt livré à Nîmes, un autre dans les Vosges avant la fin de l'année, offrant toutes les possibilités d'une infrastructure de qualité, entièrement dédiée à sa mission. Ces investissements importants témoignent des efforts immobiliers considérables réalisés au niveau national sur les centres d'examens, au prix d'une dépense budgétaire en très forte augmentation (la ligne budgétaire considérée a doublé entre 2003 et 2004 pour atteindre 8 millions d'euros). La modernisation du service public a un coût, et l'État prend toutes ses dispositions pour l'assumer.
Mesdames, Messieurs, pour conclure, je souhaite longue vie à ce centre d'examens de Nantes-Bouguenais, en espérant qu'il réponde aux attentes de tous ses utilisateurs, inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, écoles de conduite, et surtout qu'il porte chance à tous les candidats qui viendront ici passer les épreuves du permis de conduire.
Je vous remercie de votre attention et vous invite à faire preuve de la plus grande diligence à l'occasion des premiers grands départs en vacances sous contrôles automatiques.
(Source http://www.equipement.gouv.fr, le 2 juillet 2004)