Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Au terme de cette première lecture du projet de loi d'orientation agricole qui nous a occupé plusieurs jours, je veux en souligner la très grande qualité des travaux qui ont été conduits. Le débat a été toujours courtois et sérieux. Après le travail réalisé par la commission de la production et des échanges, nous avons en séance plénière discuté près de 1 000 amendements portant sur les 64 articles du projet qui vous était présenté.
Le projet en sort très enrichi, et je m'en réjouis. Que tous ceux qui ont participé à ce travail en soient remerciés et tout particulièrement à votre rapporteur.
Le texte sur lequel l'Assemblée est appelée à se prononcer maintenant mérite réellement d'être qualifié de " loi d'orientation agricole ".
Le champ couvert par ce projet de loi est considérable. Il suffit d'en mentionner les principaux titres pour s'en rendre compte :
- En reconnaissant la multifonctionnalité de l'agriculture, cette loi jette les bases d'une politique agricole rénovée, équitable, et de ce fait plus légitime.
- Elle modernise l'action publique en passant de l'administration à la contractualisation de la politique agricole, grâce au contrat territorial d'exploitation.
- D'ores et déjà elle fixe le cadre d'une reconnaissance effective du pluralisme syndical.
- Elle redonne un élan à l'installation des jeunes en renforçant l'efficacité du contrôle de l'agrandissement des structures agricoles, et en le rendant plus transparent.
- Elle contribue à conforter le pouvoir économique des agriculteurs, en clarifiant la définition des signes de qualité, et en renforçant le rôle des producteurs dans leur gestion.
- Elle donne aux pouvoirs publics les moyens d'une mise en uvre effective du principe de précaution dans leurs actes d'autorisation de dissémination des OGM.
- Elle permet un pas supplémentaire vers la réalisation de la parité entre les agriculteurs et les autres catégories sociales, en améliorant le statut des conjoints d'exploitants.
- Elle favorise l'emploi et améliore les garanties sociales des salariés.
- Elle précise la place de l'agriculture dans la gestion du territoire, et fixe le cadre de la modernisation de notre appareil de formation et de recherche.
Mais réorienter ne signifie pas rebrousser chemin, passer par pertes et profits ce qui a été acquis, administrer plus encore un secteur soumis à une réglementation communautaire proliférante, oublier la fonction première des agriculteurs qui est de produire. Réorienter, c'est avoir le courage et la lucidité de tirer toutes les conséquences de certains effets pervers de politiques fondées exclusivement sur l'obtention de quantités.
Infléchir le cours de notre politique agricole en la recentrant sur les hommes et les territoires c'est préparer l'avenir. Faire en sorte que le noyau dur de notre agriculture soit, plus encore que par le passé, une agriculture de produits identifiés à haute valeur ajoutée est le plus sûr moyen de garder nos parts de marché en Europe, et d'en conquérir de nouvelles sur les marchés tiers solvables.
Affirmer cette priorité n 'est pas faire le sacrifice de nos parts de marché dans la furieuse foire d'empoigne des prix des grandes matières premières ; en l'occurrence le blé pour ce qui nous concerne, mais replacer le débat à son juste niveau. Regardons les choses en face, et tirons le bilan d'une politique qui fait du couple " baisse de prix-aides directes " la clé de voûte de la compétitivité de l'agriculture.
Si vous souhaitez comme moi que les politiques de soutien aux agriculteurs soient mieux comprises, légitimées dans l'esprit de nos concitoyens, il est capital qu'elles trouvent d'autres justifications que celles de compenser des baisses de prix pour que certains produits puissent s'écouler sur les marchés mondiaux.
Il est paradoxal, que les tenants d'une agriculture d'entreprise fondée sur le dynamisme d'agri-managers fondent l'expansion de leur production sur une baisse des prix compensée par des aides directes. Il est simple de prôner la compétition lorsque son coût est intégralement assuré par la collectivité.
Je l'ai déjà dit, cette politique dite " réaliste " est de courte vue. On baisse aujourd'hui les prix garantis et demain on acceptera une nouvelle réduction de la protection communautaire, et les contraintes budgétaires européennes et les négociations de l'OMC parachèveront la besogne en réduisant les aides directes aux agriculteurs.
Partager le constat mais refuser d'agir sur les causes des inégalités économiques et sociales, des déséquilibres territoriaux, des évolutions incontrôlées en se contentant d'alimenter des controverses vides de sens, c'est subir.
La principale inflexion de notre politique agricole se situe à ce niveau. Il nous faut fixer de nouvelles règles pour que la répartition des soutiens publics entre les agriculteurs se fasse d'une manière plus juste et plus équitable, pour qu'ils puissent produire et vivre sur l'ensemble du territoire, créer des emplois, participer à la préservation de ressources naturelles.
A la juste revendication des années 60, de parité des revenus entre les agriculteurs et le reste de la société il faut aujourd'hui substituer l'ardente obligation de réduire significativement les écarts de revenus entre les agriculteurs.
Aucun de nos concitoyens ne pourrait durablement comprendre que l'intervention publique ne permette que de garantir les revenus les plus élevés alors que le déséquilibre territorial et social s'accentuerait.
Pour être légitimes et pérennes les politiques publiques se doivent aussi, au-delà du seul soutien à la production, d'infléchir les soi-disant tendances lourdes en incitant les agriculteurs à prendre en compte toutes les dimensions de leur métier.
Pourquoi s'inquiéter ou railler, comme l'ont fait certains, l'enrichissement des tâches du métier d'agriculteurs ? A qui fera-t-on croire que l'instauration des C.T.E. comporte le plus petit risque d'amener les agriculteurs à négliger ce qui constitue et constituera toujours le centre de leur activité : la production ?. Ces producteurs d'un nouveau type existent déjà, ils participent tout autant que les autres à la création de richesse et il s'agit au travers des contrats territoriaux de toucher le plus grand nombre.
Dans ce pays il est de bon ton d'être sceptique. L'innovation fait peur. Dès qu'une idée nouvelle est mise en avant de grands esprits se récrient " ça ne marchera jamais ! ". Il faudrait leur donner des garanties que les changements impulsés ne viendront pas bouleverser les relations entre l'Etat et les agriculteurs. On brocarde la sur-administration mais on ferraille contre une mécanique contractuelle qui vise à regrouper l'ensemble des aides dans un cadre global et cohérent. Si l'on veut que les agriculteurs adhèrent à une logique de projet plutôt qu'à une logique de guichet il faut leur donner un cadre et des orientations. Les C.T.E. sont d'abord une démarche dont il faudra élaborer les règles avec les agriculteurs eux-mêmes.
Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire une politique faite pour les hommes doit réellement privilégier l'installation, en particulier celle des jeunes, sur l'agrandissement des exploitations. J'ai la volonté de limiter la restructuration sauvage qui, depuis 1990, s'est accélérée, en améliorant le contrôle des structures.
Je ne peux pas accepter l'approche exclusivement libérale de ceux qui revendiquent le laisser-faire lorsqu'il s'exerce dans le cadre national et proclament leur attachement aux aides compensatoires lorsqu'il s'agit d'affronter la concurrence sauvage qui joue sur les marchés internationaux.
N'oublions pas qu'en 1962, lors du vote de la loi complémentaire, le droit de préemption accordé aux SAFER fit l'objet de qualificatifs du même ordre que ceux qui ont été lancé à propos de l'article 16. L'outrance n'apporte rien au débat. Ce qui compte en définitive c'est de mettre notre législation en harmonie avec notre objectif de partage de l'emploi et que seule une politique active d'installation, qui suppose une maîtrise de la concentration des exploitations peut y contribuer.
Si nous souhaitons vraiment atteindre l'objectif d'une occupation équilibrée de notre territoire il nous faudra plus résolument encore que par le passé conforter nos points forts en jouant mieux de l'extrême diversité de nos terroirs et en tirant un meilleur parti du savoir-faire des agriculteurs. L'originalité de notre modèle agricole trouve dans cette approche fondée sur des produits diversifiés, créateurs de valeur ajoutée sa pleine justification. Si nous avons une viticulture prospère et conquérante c'est que nous avons su garder la maîtrise du produit entre les mains de producteurs nombreux. Le partage de la valeur ajoutée est une tâche plus aisée lorsque les agriculteurs disposent d'instruments qui leur permettent d'en conserver une part significative. Restaurer le lien entre l'agriculteur et son produit n'est pas un slogan mais l'un des moyens les plus efficaces pour lui permettre de tirer un revenu normal de son activité.
Dans ce pays on a trop souvent sous estimé les petits produits, les créneaux nouveaux, les demandes de consommateurs à la recherche d'une alimentation plus naturelle. L'agriculture biologique a été trop longtemps ignorée. Les produits d'origine, en dehors des vins, ont été trop souvent considérés comme des produits sans avenir par les tenants d'une alimentation standardisée. Les ventes directes de produits réellement fermiers n'ont pas été favorisées par les réglementations tournées vers la production industrielle. Bien sûr, il ne s'agit là que d'une des facettes de notre agriculture. Mon souci est de faire en sorte qu'elle occupe une part plus importante de notre production et que des moyens nouveaux soient mis à sa disposition pour qu'elle prenne un essor plus grand. Un tel objectif vaut mieux que des sourires de commisération. Cette agriculture là n'est pas marginale. Elle constitue l'un de nos atouts majeurs pour l'avenir.
Le texte de la loi dont nous achevons l'examen en première lecture, en reconnaissant la multifonctionnalité des agriculteurs définit une nouvelle conception de ce métier. Parce qu'elle correspond à une activité, qui contribue tout à la fois à la production, au développement de l'emploi, mais aussi à la protection et au renouvellement des ressources naturelles et à l'équilibre du territoire, cette agriculture là mérite l'appui et le soutien des pouvoirs publics.
Le texte sur lequel vous avez travaillé, et que vous allez, je l'espère adopter, est un projet qui prépare l'avenir parce qu'il fait se rejoindre les intérêts légitimes des agriculteurs et les attentes de la société, parce qu'il offre une voie à la rénovation de la politique agricole européenne, et parce qu'il est innovant.
(source http://www.agriculture.gouv.fr, le 23 octobre 2001)
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Au terme de cette première lecture du projet de loi d'orientation agricole qui nous a occupé plusieurs jours, je veux en souligner la très grande qualité des travaux qui ont été conduits. Le débat a été toujours courtois et sérieux. Après le travail réalisé par la commission de la production et des échanges, nous avons en séance plénière discuté près de 1 000 amendements portant sur les 64 articles du projet qui vous était présenté.
Le projet en sort très enrichi, et je m'en réjouis. Que tous ceux qui ont participé à ce travail en soient remerciés et tout particulièrement à votre rapporteur.
Le texte sur lequel l'Assemblée est appelée à se prononcer maintenant mérite réellement d'être qualifié de " loi d'orientation agricole ".
Le champ couvert par ce projet de loi est considérable. Il suffit d'en mentionner les principaux titres pour s'en rendre compte :
- En reconnaissant la multifonctionnalité de l'agriculture, cette loi jette les bases d'une politique agricole rénovée, équitable, et de ce fait plus légitime.
- Elle modernise l'action publique en passant de l'administration à la contractualisation de la politique agricole, grâce au contrat territorial d'exploitation.
- D'ores et déjà elle fixe le cadre d'une reconnaissance effective du pluralisme syndical.
- Elle redonne un élan à l'installation des jeunes en renforçant l'efficacité du contrôle de l'agrandissement des structures agricoles, et en le rendant plus transparent.
- Elle contribue à conforter le pouvoir économique des agriculteurs, en clarifiant la définition des signes de qualité, et en renforçant le rôle des producteurs dans leur gestion.
- Elle donne aux pouvoirs publics les moyens d'une mise en uvre effective du principe de précaution dans leurs actes d'autorisation de dissémination des OGM.
- Elle permet un pas supplémentaire vers la réalisation de la parité entre les agriculteurs et les autres catégories sociales, en améliorant le statut des conjoints d'exploitants.
- Elle favorise l'emploi et améliore les garanties sociales des salariés.
- Elle précise la place de l'agriculture dans la gestion du territoire, et fixe le cadre de la modernisation de notre appareil de formation et de recherche.
Mais réorienter ne signifie pas rebrousser chemin, passer par pertes et profits ce qui a été acquis, administrer plus encore un secteur soumis à une réglementation communautaire proliférante, oublier la fonction première des agriculteurs qui est de produire. Réorienter, c'est avoir le courage et la lucidité de tirer toutes les conséquences de certains effets pervers de politiques fondées exclusivement sur l'obtention de quantités.
Infléchir le cours de notre politique agricole en la recentrant sur les hommes et les territoires c'est préparer l'avenir. Faire en sorte que le noyau dur de notre agriculture soit, plus encore que par le passé, une agriculture de produits identifiés à haute valeur ajoutée est le plus sûr moyen de garder nos parts de marché en Europe, et d'en conquérir de nouvelles sur les marchés tiers solvables.
Affirmer cette priorité n 'est pas faire le sacrifice de nos parts de marché dans la furieuse foire d'empoigne des prix des grandes matières premières ; en l'occurrence le blé pour ce qui nous concerne, mais replacer le débat à son juste niveau. Regardons les choses en face, et tirons le bilan d'une politique qui fait du couple " baisse de prix-aides directes " la clé de voûte de la compétitivité de l'agriculture.
Si vous souhaitez comme moi que les politiques de soutien aux agriculteurs soient mieux comprises, légitimées dans l'esprit de nos concitoyens, il est capital qu'elles trouvent d'autres justifications que celles de compenser des baisses de prix pour que certains produits puissent s'écouler sur les marchés mondiaux.
Il est paradoxal, que les tenants d'une agriculture d'entreprise fondée sur le dynamisme d'agri-managers fondent l'expansion de leur production sur une baisse des prix compensée par des aides directes. Il est simple de prôner la compétition lorsque son coût est intégralement assuré par la collectivité.
Je l'ai déjà dit, cette politique dite " réaliste " est de courte vue. On baisse aujourd'hui les prix garantis et demain on acceptera une nouvelle réduction de la protection communautaire, et les contraintes budgétaires européennes et les négociations de l'OMC parachèveront la besogne en réduisant les aides directes aux agriculteurs.
Partager le constat mais refuser d'agir sur les causes des inégalités économiques et sociales, des déséquilibres territoriaux, des évolutions incontrôlées en se contentant d'alimenter des controverses vides de sens, c'est subir.
La principale inflexion de notre politique agricole se situe à ce niveau. Il nous faut fixer de nouvelles règles pour que la répartition des soutiens publics entre les agriculteurs se fasse d'une manière plus juste et plus équitable, pour qu'ils puissent produire et vivre sur l'ensemble du territoire, créer des emplois, participer à la préservation de ressources naturelles.
A la juste revendication des années 60, de parité des revenus entre les agriculteurs et le reste de la société il faut aujourd'hui substituer l'ardente obligation de réduire significativement les écarts de revenus entre les agriculteurs.
Aucun de nos concitoyens ne pourrait durablement comprendre que l'intervention publique ne permette que de garantir les revenus les plus élevés alors que le déséquilibre territorial et social s'accentuerait.
Pour être légitimes et pérennes les politiques publiques se doivent aussi, au-delà du seul soutien à la production, d'infléchir les soi-disant tendances lourdes en incitant les agriculteurs à prendre en compte toutes les dimensions de leur métier.
Pourquoi s'inquiéter ou railler, comme l'ont fait certains, l'enrichissement des tâches du métier d'agriculteurs ? A qui fera-t-on croire que l'instauration des C.T.E. comporte le plus petit risque d'amener les agriculteurs à négliger ce qui constitue et constituera toujours le centre de leur activité : la production ?. Ces producteurs d'un nouveau type existent déjà, ils participent tout autant que les autres à la création de richesse et il s'agit au travers des contrats territoriaux de toucher le plus grand nombre.
Dans ce pays il est de bon ton d'être sceptique. L'innovation fait peur. Dès qu'une idée nouvelle est mise en avant de grands esprits se récrient " ça ne marchera jamais ! ". Il faudrait leur donner des garanties que les changements impulsés ne viendront pas bouleverser les relations entre l'Etat et les agriculteurs. On brocarde la sur-administration mais on ferraille contre une mécanique contractuelle qui vise à regrouper l'ensemble des aides dans un cadre global et cohérent. Si l'on veut que les agriculteurs adhèrent à une logique de projet plutôt qu'à une logique de guichet il faut leur donner un cadre et des orientations. Les C.T.E. sont d'abord une démarche dont il faudra élaborer les règles avec les agriculteurs eux-mêmes.
Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire une politique faite pour les hommes doit réellement privilégier l'installation, en particulier celle des jeunes, sur l'agrandissement des exploitations. J'ai la volonté de limiter la restructuration sauvage qui, depuis 1990, s'est accélérée, en améliorant le contrôle des structures.
Je ne peux pas accepter l'approche exclusivement libérale de ceux qui revendiquent le laisser-faire lorsqu'il s'exerce dans le cadre national et proclament leur attachement aux aides compensatoires lorsqu'il s'agit d'affronter la concurrence sauvage qui joue sur les marchés internationaux.
N'oublions pas qu'en 1962, lors du vote de la loi complémentaire, le droit de préemption accordé aux SAFER fit l'objet de qualificatifs du même ordre que ceux qui ont été lancé à propos de l'article 16. L'outrance n'apporte rien au débat. Ce qui compte en définitive c'est de mettre notre législation en harmonie avec notre objectif de partage de l'emploi et que seule une politique active d'installation, qui suppose une maîtrise de la concentration des exploitations peut y contribuer.
Si nous souhaitons vraiment atteindre l'objectif d'une occupation équilibrée de notre territoire il nous faudra plus résolument encore que par le passé conforter nos points forts en jouant mieux de l'extrême diversité de nos terroirs et en tirant un meilleur parti du savoir-faire des agriculteurs. L'originalité de notre modèle agricole trouve dans cette approche fondée sur des produits diversifiés, créateurs de valeur ajoutée sa pleine justification. Si nous avons une viticulture prospère et conquérante c'est que nous avons su garder la maîtrise du produit entre les mains de producteurs nombreux. Le partage de la valeur ajoutée est une tâche plus aisée lorsque les agriculteurs disposent d'instruments qui leur permettent d'en conserver une part significative. Restaurer le lien entre l'agriculteur et son produit n'est pas un slogan mais l'un des moyens les plus efficaces pour lui permettre de tirer un revenu normal de son activité.
Dans ce pays on a trop souvent sous estimé les petits produits, les créneaux nouveaux, les demandes de consommateurs à la recherche d'une alimentation plus naturelle. L'agriculture biologique a été trop longtemps ignorée. Les produits d'origine, en dehors des vins, ont été trop souvent considérés comme des produits sans avenir par les tenants d'une alimentation standardisée. Les ventes directes de produits réellement fermiers n'ont pas été favorisées par les réglementations tournées vers la production industrielle. Bien sûr, il ne s'agit là que d'une des facettes de notre agriculture. Mon souci est de faire en sorte qu'elle occupe une part plus importante de notre production et que des moyens nouveaux soient mis à sa disposition pour qu'elle prenne un essor plus grand. Un tel objectif vaut mieux que des sourires de commisération. Cette agriculture là n'est pas marginale. Elle constitue l'un de nos atouts majeurs pour l'avenir.
Le texte de la loi dont nous achevons l'examen en première lecture, en reconnaissant la multifonctionnalité des agriculteurs définit une nouvelle conception de ce métier. Parce qu'elle correspond à une activité, qui contribue tout à la fois à la production, au développement de l'emploi, mais aussi à la protection et au renouvellement des ressources naturelles et à l'équilibre du territoire, cette agriculture là mérite l'appui et le soutien des pouvoirs publics.
Le texte sur lequel vous avez travaillé, et que vous allez, je l'espère adopter, est un projet qui prépare l'avenir parce qu'il fait se rejoindre les intérêts légitimes des agriculteurs et les attentes de la société, parce qu'il offre une voie à la rénovation de la politique agricole européenne, et parce qu'il est innovant.
(source http://www.agriculture.gouv.fr, le 23 octobre 2001)