Texte intégral
Sous la pression de l'opinion, le président Chirac souhaite désormais que le projet de directive européenne sur la libéralisation des services soit " remis à plat ". Il s'agit bel et bien d'une volte-face si l'on se réfère aux positions contradictoires exprimées par le gouvernement ces derniers mois.
Comment expliquer ce revirement devant une directive qui, en faisant primer la notion du " pays d'origine " en matière de droit social et en généralisant le dumping sauvage, applique à la lettre le principe du " marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ", celui-là même qui est érigé en objectif de l'Union par le traité de constitution européenne ?
Les partisans du OUI au référendum sentent que le rejet grandissant suscité par cette directive libérale risque de s'étendre à un projet de Constitution avec lequel le lien de filiation est trop criant. Le traité, dans son article III-148, ne dispose-t-il pas que " les Etats membres s'efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu de la loi cadre européenne (). La Commission adresse aux Etats membres intéressés des recommandations à cet effet. ". Dés lors, un refus de la directive Bolkestein doit conduire logiquement à repousser le projet de Constitution dont l'adoption remettrait en chantier les mêmes orientations.
Au demeurant, l'approbation de la directive ne requiert, au niveau du Conseil des ministres européens, qu'une majorité qualifiée. C'est dire si, malgré sa protestation, le gouvernement français n'a aucune certitude quant au sort de ce texte scélérat. La seule garantie pour enterrer la directive Bolkestein et empêcher que son contenu soit mis en uvre, c'est que le NON l'emporte au référendum.
(Source http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr, le 7 février 2005)
Comment expliquer ce revirement devant une directive qui, en faisant primer la notion du " pays d'origine " en matière de droit social et en généralisant le dumping sauvage, applique à la lettre le principe du " marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ", celui-là même qui est érigé en objectif de l'Union par le traité de constitution européenne ?
Les partisans du OUI au référendum sentent que le rejet grandissant suscité par cette directive libérale risque de s'étendre à un projet de Constitution avec lequel le lien de filiation est trop criant. Le traité, dans son article III-148, ne dispose-t-il pas que " les Etats membres s'efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu de la loi cadre européenne (). La Commission adresse aux Etats membres intéressés des recommandations à cet effet. ". Dés lors, un refus de la directive Bolkestein doit conduire logiquement à repousser le projet de Constitution dont l'adoption remettrait en chantier les mêmes orientations.
Au demeurant, l'approbation de la directive ne requiert, au niveau du Conseil des ministres européens, qu'une majorité qualifiée. C'est dire si, malgré sa protestation, le gouvernement français n'a aucune certitude quant au sort de ce texte scélérat. La seule garantie pour enterrer la directive Bolkestein et empêcher que son contenu soit mis en uvre, c'est que le NON l'emporte au référendum.
(Source http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr, le 7 février 2005)