Texte intégral
Le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN précise, pour mettre fin à tout malentendu, que les moyens attribués au ministère de la Recherche pour l'année 2005 ne sont aucunement affectés par les mises en réserve de crédits concernant le budget de l'Etat. Les subventions prévues dans les budgets initiaux des établissements publics à caractère scientifique et technologique pour 2005 seront intégralement versées aux établissements. Il en sera de même pour les dotations de recherche destinées aux établissements d'enseignement supérieur.
Les dispositions comptables qui viennent d'être prises sont seulement la conséquence de la suppression de l'assujettissement à la TVA des établissements de recherche, suppression dont les budgets de ces établissements ont déjà tenu compte.
Le Premier Ministre souligne que la loi de finances pour 2005 comporte une progression très forte des moyens consacrés aux organismes de recherche, conformément à la décision du Gouvernement d'accroître d'un milliard d'euros chaque année l'effort financier de l'Etat en faveur de la recherche.
Il rappelle par ailleurs que les mises en réserve de crédits correspondent à une procédure de précaution qui vise à garantir que le montant total des dépenses de l'Etat voté par le Parlement sera respecté au cours de l'année. Ces mises en réserve font actuellement l'objet de discussions entre le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les ministères concernés. Elles seront, comme chaque année, ajustées en cours de gestion en fonction des besoins.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 1er mars 2005)