Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 janvier 2005, sur le projet de transfert du tribunal de grande instance de Paris et des bureaux du ministère des affaires étrangères.

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Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Texte intégral

Le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN a fait part au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, Bertrand LANDRIEU, de ses décisions concernant deux projets immobiliers importants de l'Etat étudiés avec Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice, et Michel Barnier, ministre des affaires étrangères :
- d'une part, la construction d'un bâtiment pour le tribunal de grande instance sur la ZAC de Tolbiac (XIIIe arrondissement) ;
- d'autre part, le transfert des bureaux du ministère des Affaires étrangères sur le site de hôpital Saint-Vincent-de-Paul (XIVe arrondissement).
Le Premier Ministre a précisé qu'il veillerait à ce que ce second projet soit compatible avec les équipements sociaux que la ville de Paris envisage d'aménager sur le site, notamment en faveur des personnes handicapées.
Il a mandaté le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, pour engager les discussions nécessaires avec la ville de Paris et l'Assistance-Publique - Hôpitaux de Paris, en liaison avec les ministères concernés, afin de permettre la réalisation de ces projets immobiliers structurants dans les meilleures conditions, et pour demander au maire de Paris de prendre en compte ces opérations dans le futur plan local d'urbanisme.
Il a demandé à Dominique Perben et Michel Barnier d'associer très étroitement les personnels et les usagers à la définition de ces programmes qui devraient fortement améliorer les conditions de travail des agents et l'accessibilité des services publics.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 28 janvier 2005)