Urbanisme

Urbanisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 octobre 2026. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

Communiqué

Courrier de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, adressé aux acteurs du logement, sur le logement, l'habitat, et le projet de loi de finances pour 2027, à Paris le 23 septembre 2026.

Lettre

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement, et M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement, sur la canicule, l'affaire Lyhanna, le projet de loi relatif à la protection de l'enfance et le projet de loi relatif au logement, à Paris le 24 juin 2026.

Conférence de presse

Le dispositif Mon Accompagnateur Rénov' mis en œuvre par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclarations de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement, sur la simplification administrative, au Sénat le 30 avril 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 avril 2026. Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

Interview de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à Ici Radio Mayenne le 19 février 2026, sur la montée des eaux dans le Maine-et-Loire.

Interview

Déclaration de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2030 dans les Alpes françaises.

Déclaration

Préconisations pour la mise en œuvre de la Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC) dans les politiques de l'environnement, du climat, de l'énergie, des transports, de la construction et de l'urbanisme

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Machureau  ;  Fabien Palhol  ;  Sabine Saint-Germain  ;  Marc Strauss  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 15 mai 2025. Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le thème "Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Pierre Monier  ;  Pierre-Jean Verzelen  ;  Sénat. Mission d'information Architectes des bâtiments de France : périmètre et compétences

Remis le 

Déclaration de de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine, sur l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2024. ,

Déclaration

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