Texte intégral
Bonjour Mesdames, Messieurs,
Nous sommes réunis aujourd'hui autour de M. Alain Lamassoure à qui, Michel Barnier et moi-même, nous avions confié il y a quelques mois, en août 2004, une réflexion sur les relations transfrontalières des collectivités locales françaises. La France est déjà engagée dans de nombreux types de coopérations transfrontalières mais nous souhaitions pouvoir avoir un regard d'analyse, faire un bilan et voir comment aller plus loin pour donner une nouvelle impulsion à cette politique de coopération transfrontalière sur toutes nos frontières.
Il y a de nombreux accords internationaux, des traités bilatéraux qui existent et qui permettent d'avoir des coopérations ad hoc avec tous nos voisins. Il y a eu aussi des modifications dans la possibilité d'agir, par des lois récentes comme les lois de décentralisation, mais nous réfléchissons aussi au niveau communautaire à de nouveaux instruments qui peuvent permettre d'aller plus loin dans ce type de coopération, dont le Groupement européen de coopération territorial (GECT).
Nous avions donc besoin de faire un point d'étape, et je dirais, une transition après la longue maturité de certains projets qui doivent maintenant passer à une étape complémentaire.
En tant que ministre déléguée aux Affaires européennes et secrétaire générale de la coopération franco-allemande, j'ai été souvent amenée à voir comment ces coopérations se mettaient en oeuvre. Elles sont très diverses. Puis, je me suis rendue compte que c'était un véritable laboratoire de ce que pouvait être une construction européenne plus intégrée, et proche des besoins exprimés par les citoyens.
C'est vrai que le gouvernement, l'Etat, à un rôle à jouer. Mais tout s'organise si les besoins sont bien exprimés au plus proche du citoyen et que les élus locaux mettent en oeuvre les différents types de coopérations en leur donnant une impulsion concrète par des projets de natures diverses.
J'évoque cette étape communautaire car nous allons entrer dans une période importante, avec la mise en place des politiques régionales pour la période 2007-2013.
J'ai évoqué ce groupement européen de coopération territorial qui est un des outils qui peut nous être utile et sur lequel il est important de réfléchir.
Et tout l'intérêt du rapport qui nous est proposé aujourd'hui, c'est de faire cette étude assez systématique du niveau national, du niveau bilatéral et justement du niveau communautaire.
Ce rapport fait un bilan de ce qui existe déjà et met en évidence un certain nombre de difficultés qu'il nous faut vaincre pour aller plus loin et donner une impulsion complémentaire à différents niveaux qui seront présentés, aussi bien en termes d'organisation de pilotage des projets, qu'en termes de financement. C'est pour cela que j'évoquais à la fois les perspectives financières au niveau du budget européen et les contrats de plan Etat-région qui vont être amenés à être revus d'ici quelque temps.
Il insiste aussi sur la clarification du rôle de chacun pour que ces projets puissent se mettre en oeuvre de façon efficace et passer au-delà du stade de l'analyse, à quelque chose de concret et qui puisse devenir un modèle.
Je vais laisser la parole à Alain Lamassoure pour qu'il nous fasse le point sur son rapport en soulignant le fait que cette prise en compte du transfrontalier au niveau gouvernemental, dans ce qui est l'aménagement du territoire, a déjà fait l'objet de nombreux travaux pour lesquels la contribution de certains organes a été majeure. Je voudrais donc rendre hommage aujourd'hui à la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) qui travaille en étroite relation avec la DATAR, le ministère de l'Intérieur et bien sûr les ministères techniques concernés par des projets plus spécifiques d'infrastructures qui sont pris en compte. Je voudrais les remercier.
A titre d'information, je voudrais souligner que le rapport de M. Lamassoure est en ligne sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères. Il fait bien le point sur la richesse de l'existant et de sa diversité, de la boîte à outil dont nous disposons avec tout particulièrement cet outil communautaire du GECT dont on va suivre et porter l'évolution concrète.
L'objectif actuel est la diffusion de ce rapport le plus largement possible auprès des collectivités locales, des élus locaux aussi bien français que ceux qui sont de l'autre côté des frontières, de même que des préfectures, des ambassades de France dans les pays étrangers, qui sont tous les porteurs de la coopération transfrontalière, et ceux qui vont effectivement la réaliser.
Je retiens que nous devons aller beaucoup plus loin dans cette démarche territoriale globale et mettre ces coopérations transfrontalières au coeur de l'aménagement du territoire dans nos réflexions, car il y a des échéances à venir.
Et puis, ce laboratoire d'intégration européenne représenté par ces projets doit être reconnu. Cela nécessite bien évidemment, comme cela a été proposé ici, une réflexion pour avoir le bon niveau de prise de décision en interministériel et savoir mettre en oeuvre les outils, les instruments concrets qui nous permettront d'avancer
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 mai 2005)
Nous sommes réunis aujourd'hui autour de M. Alain Lamassoure à qui, Michel Barnier et moi-même, nous avions confié il y a quelques mois, en août 2004, une réflexion sur les relations transfrontalières des collectivités locales françaises. La France est déjà engagée dans de nombreux types de coopérations transfrontalières mais nous souhaitions pouvoir avoir un regard d'analyse, faire un bilan et voir comment aller plus loin pour donner une nouvelle impulsion à cette politique de coopération transfrontalière sur toutes nos frontières.
Il y a de nombreux accords internationaux, des traités bilatéraux qui existent et qui permettent d'avoir des coopérations ad hoc avec tous nos voisins. Il y a eu aussi des modifications dans la possibilité d'agir, par des lois récentes comme les lois de décentralisation, mais nous réfléchissons aussi au niveau communautaire à de nouveaux instruments qui peuvent permettre d'aller plus loin dans ce type de coopération, dont le Groupement européen de coopération territorial (GECT).
Nous avions donc besoin de faire un point d'étape, et je dirais, une transition après la longue maturité de certains projets qui doivent maintenant passer à une étape complémentaire.
En tant que ministre déléguée aux Affaires européennes et secrétaire générale de la coopération franco-allemande, j'ai été souvent amenée à voir comment ces coopérations se mettaient en oeuvre. Elles sont très diverses. Puis, je me suis rendue compte que c'était un véritable laboratoire de ce que pouvait être une construction européenne plus intégrée, et proche des besoins exprimés par les citoyens.
C'est vrai que le gouvernement, l'Etat, à un rôle à jouer. Mais tout s'organise si les besoins sont bien exprimés au plus proche du citoyen et que les élus locaux mettent en oeuvre les différents types de coopérations en leur donnant une impulsion concrète par des projets de natures diverses.
J'évoque cette étape communautaire car nous allons entrer dans une période importante, avec la mise en place des politiques régionales pour la période 2007-2013.
J'ai évoqué ce groupement européen de coopération territorial qui est un des outils qui peut nous être utile et sur lequel il est important de réfléchir.
Et tout l'intérêt du rapport qui nous est proposé aujourd'hui, c'est de faire cette étude assez systématique du niveau national, du niveau bilatéral et justement du niveau communautaire.
Ce rapport fait un bilan de ce qui existe déjà et met en évidence un certain nombre de difficultés qu'il nous faut vaincre pour aller plus loin et donner une impulsion complémentaire à différents niveaux qui seront présentés, aussi bien en termes d'organisation de pilotage des projets, qu'en termes de financement. C'est pour cela que j'évoquais à la fois les perspectives financières au niveau du budget européen et les contrats de plan Etat-région qui vont être amenés à être revus d'ici quelque temps.
Il insiste aussi sur la clarification du rôle de chacun pour que ces projets puissent se mettre en oeuvre de façon efficace et passer au-delà du stade de l'analyse, à quelque chose de concret et qui puisse devenir un modèle.
Je vais laisser la parole à Alain Lamassoure pour qu'il nous fasse le point sur son rapport en soulignant le fait que cette prise en compte du transfrontalier au niveau gouvernemental, dans ce qui est l'aménagement du territoire, a déjà fait l'objet de nombreux travaux pour lesquels la contribution de certains organes a été majeure. Je voudrais donc rendre hommage aujourd'hui à la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) qui travaille en étroite relation avec la DATAR, le ministère de l'Intérieur et bien sûr les ministères techniques concernés par des projets plus spécifiques d'infrastructures qui sont pris en compte. Je voudrais les remercier.
A titre d'information, je voudrais souligner que le rapport de M. Lamassoure est en ligne sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères. Il fait bien le point sur la richesse de l'existant et de sa diversité, de la boîte à outil dont nous disposons avec tout particulièrement cet outil communautaire du GECT dont on va suivre et porter l'évolution concrète.
L'objectif actuel est la diffusion de ce rapport le plus largement possible auprès des collectivités locales, des élus locaux aussi bien français que ceux qui sont de l'autre côté des frontières, de même que des préfectures, des ambassades de France dans les pays étrangers, qui sont tous les porteurs de la coopération transfrontalière, et ceux qui vont effectivement la réaliser.
Je retiens que nous devons aller beaucoup plus loin dans cette démarche territoriale globale et mettre ces coopérations transfrontalières au coeur de l'aménagement du territoire dans nos réflexions, car il y a des échéances à venir.
Et puis, ce laboratoire d'intégration européenne représenté par ces projets doit être reconnu. Cela nécessite bien évidemment, comme cela a été proposé ici, une réflexion pour avoir le bon niveau de prise de décision en interministériel et savoir mettre en oeuvre les outils, les instruments concrets qui nous permettront d'avancer
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 mai 2005)