Texte intégral
Monsieur le Président
Nous sommes dans l'obligation, de constater le fonctionnement, pour le moins irrégulier, des instances paritaires de l'UNEDIC au point que celles-ci, statutairement prévues, ne sont plus convoquées contrairement à la lettre et à l'esprit des textes qui les régissent.
Il ne nous a pas échappé que plusieurs organisations représentées dans ces instances avaient déclaré suspendre provisoirement leur participation à celles-ci.
Les conséquences de ce comportement ont conduit à ce que vous preniez seul et unilatéralement des décisions qui affectent le fonctionnement normal et régulier d'une institution à caractère paritaire.
Ainsi en fut-il de la réunion du Bureau de l'UNEDIC prévue le 6 septembre.
II est, selon nous, du devoir d'un président, élu par l'ensemble des administrateurs, comme c'est votre cas, d'assurer la pérennité de l'institution qu'il préside quitte à constater son incapacité à en réunir les organisations gestionnaires et ainsi à en tirer les conséquences juridiques.
Toute autre attitude nous apparaîtrait partisane, donc contradictoire avec votre fonction, en ce sens que la vacance du Bureau et du Conseil d'Administration ne pourrait être comprise que comme la volonté d'utiliser la présidence d'un organisme à des fins de promotion d'intérêts particulier, en l'occurence ceux des employeurs.
Pour le dire clairement, les administrateurs peuvent avoir le sentiment d'être instrumentalisés et donc d'être, contre leur gré, caution d'une politique que, par ailleurs, ils réfutent.
Nous vous demandons donc instamment de reprendre les responsabilités de votre présidence et de convoquer dans les plus brefs délais le Bureau de l'UNEDIC sur la base d'un ordre du jour qui devra obligatoirement comprendre l'examen de la situation générale de l'institution en fonction des textes applicables à ce jour à l'Assurance-Chômage.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression des nos salutations distinguées.
(source http://www.force-ouvriere.fr, le 9 décembre 2002)
Nous sommes dans l'obligation, de constater le fonctionnement, pour le moins irrégulier, des instances paritaires de l'UNEDIC au point que celles-ci, statutairement prévues, ne sont plus convoquées contrairement à la lettre et à l'esprit des textes qui les régissent.
Il ne nous a pas échappé que plusieurs organisations représentées dans ces instances avaient déclaré suspendre provisoirement leur participation à celles-ci.
Les conséquences de ce comportement ont conduit à ce que vous preniez seul et unilatéralement des décisions qui affectent le fonctionnement normal et régulier d'une institution à caractère paritaire.
Ainsi en fut-il de la réunion du Bureau de l'UNEDIC prévue le 6 septembre.
II est, selon nous, du devoir d'un président, élu par l'ensemble des administrateurs, comme c'est votre cas, d'assurer la pérennité de l'institution qu'il préside quitte à constater son incapacité à en réunir les organisations gestionnaires et ainsi à en tirer les conséquences juridiques.
Toute autre attitude nous apparaîtrait partisane, donc contradictoire avec votre fonction, en ce sens que la vacance du Bureau et du Conseil d'Administration ne pourrait être comprise que comme la volonté d'utiliser la présidence d'un organisme à des fins de promotion d'intérêts particulier, en l'occurence ceux des employeurs.
Pour le dire clairement, les administrateurs peuvent avoir le sentiment d'être instrumentalisés et donc d'être, contre leur gré, caution d'une politique que, par ailleurs, ils réfutent.
Nous vous demandons donc instamment de reprendre les responsabilités de votre présidence et de convoquer dans les plus brefs délais le Bureau de l'UNEDIC sur la base d'un ordre du jour qui devra obligatoirement comprendre l'examen de la situation générale de l'institution en fonction des textes applicables à ce jour à l'Assurance-Chômage.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression des nos salutations distinguées.
(source http://www.force-ouvriere.fr, le 9 décembre 2002)