Fonctionnement

Fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur un bilan du fonctionnement de l'intercommunalité depuis l'entrée en vigueur des lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), au Sénat le 1er juillet 2025.

Déclaration

1er juillet 2025

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Création de la Collectivité européenne d'Alsace.

Discours

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Adaptation des règles applicables devant les juridictions judiciaires et administratives et aux entreprises en difficulté pendant la crise sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Fonctionnement des établissements publics pendant la crise sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 octobre 2020. Création de la collectivité européenne d'Alsace.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 mai 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2020. Dispositions statutaires concernant le Conseil d'État

Communiqué

Conseil des ministres du 14 septembre 2017. Organismes mutualistes.

Communiqué

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Rapport sur les autorités administratives indépendantes - Tome II : annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Office parlementaire pour l'évaluation de la législation  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les efforts demandés aux chambres de commerce dans la politique de redressement des finances publiques, Paris le 18 septembe 2014.

Déclaration

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