Texte intégral
Pourquoi parler des questions de défense à la Convention, alors que la plupart des Etats membres de l'Union européenne (UE) font partie de l'Alliance atlantique et que l'on pourrait considérer que la défense de l'Europe est assurée ? Parce qu'il n'est pas acceptable que l'Union européenne, comme entité politique, ne puisse pas se prononcer, et agir, pour sa sécurité et sa défense. Il s'agit ici de souveraineté. Cela va de pair avec l'affirmation de son rôle en matière de politique étrangère. Ce point politique majeur avait été reconnu dès le Traité de Maastricht, mais il restait à le concrétiser.
Les Etats membres ne raisonnent pas de manière similaire à ce propos. Certains ne souhaitent pas faire partie d'une alliance militaire et ont une longue tradition de neutralité. D'autres ne possèdent pas de moyens militaires significatifs. D'autres encore, qui viennent de rejoindre l'Otan, montrent parfois une certaine méfiance - l'affirmation du rôle de l'Union européenne en matière de défense ne risquait-elle pas de gêner l'Alliance atlantique ? Il a fallu expliquer, convaincre, trouver les marges pour que chacun s'y retrouve, pour que ceux qui veulent agir pour la sécurité et la défense du continent puissent le faire ensemble, dans le cadre de l'Union. A tous, j'ai fait part d'une profonde conviction : si l'Union, en tant que telle, s'interdit d'aborder les questions de défense, certains Etats le feront ensemble, en dehors. Avec les risques que cela comporte pour l'unité politique du continent.
Sur ces bases et grâce à la mobilisation des trois Etats qui disposent des capacités militaires les plus importantes, la Convention a pu trouver un consensus assez large. Il est apparu que l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni devaient s'entendre et proposer des solutions qui, dans l'ensemble, ont été retenues dans la Constitution.
Pour la première fois, des clauses d'assistance et de solidarité garantissent à chaque Etat membre la mobilisation de l'Union européenne en cas de menace ou d'attaque terroriste (article 42). Pour la première fois, l'Union européenne sera représentée par un ministre des Affaires étrangères également compétent pour la sécurité et la défense (article 27). Pour la première fois, l'Union européenne a décidé de se doter d'une Agence européenne de l'armement (article 40) qui renforcera notre capacité d'agir en développant la base technologique et industrielle de l'Europe de la défense. Pour la première fois, les pays européens qui le souhaitent pourront avancer plus vite et plus loin, en mettant en oeuvre des coopérations spécifiques.
De ces longs mois de travail de la Convention, je retiens trois messages pour le présent et l'avenir. Premier message : la Constitution rend opérationnelle l'Europe de la défense. C'est un acquis majeur. Car, et c'est le deuxième message, il n'y aura pas de stabilité européenne sans Europe de la défense. Souvenons-nous des Balkans, où trois guerres ont fait, il y a moins de dix ans, près de 250.000 victimes. Sans moyens militaires à l'appui, la diplomatie européenne, alors embryonnaire, n'avait pu contenir ces conflits. Troisième message, enfin : notre ambition pour la défense européenne et notre attachement à l'Otan sont complémentaires. Mais il nous appartient aussi de jouer notre rôle dans l'action au-delà de nos frontières. La Constitution nous en donne les moyens. Elle est aussi une manière de contribuer à l'organisation d'un ordre international plus juste, mieux équilibré, plus conforme à la loi des Nations unies. Au moment où s'affirment d'autres grands pôles régionaux dans le monde, le dispositif prévu en matière de politique étrangère et de défense apparaît plus que jamais nécessaire.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 mai 2005)
Les Etats membres ne raisonnent pas de manière similaire à ce propos. Certains ne souhaitent pas faire partie d'une alliance militaire et ont une longue tradition de neutralité. D'autres ne possèdent pas de moyens militaires significatifs. D'autres encore, qui viennent de rejoindre l'Otan, montrent parfois une certaine méfiance - l'affirmation du rôle de l'Union européenne en matière de défense ne risquait-elle pas de gêner l'Alliance atlantique ? Il a fallu expliquer, convaincre, trouver les marges pour que chacun s'y retrouve, pour que ceux qui veulent agir pour la sécurité et la défense du continent puissent le faire ensemble, dans le cadre de l'Union. A tous, j'ai fait part d'une profonde conviction : si l'Union, en tant que telle, s'interdit d'aborder les questions de défense, certains Etats le feront ensemble, en dehors. Avec les risques que cela comporte pour l'unité politique du continent.
Sur ces bases et grâce à la mobilisation des trois Etats qui disposent des capacités militaires les plus importantes, la Convention a pu trouver un consensus assez large. Il est apparu que l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni devaient s'entendre et proposer des solutions qui, dans l'ensemble, ont été retenues dans la Constitution.
Pour la première fois, des clauses d'assistance et de solidarité garantissent à chaque Etat membre la mobilisation de l'Union européenne en cas de menace ou d'attaque terroriste (article 42). Pour la première fois, l'Union européenne sera représentée par un ministre des Affaires étrangères également compétent pour la sécurité et la défense (article 27). Pour la première fois, l'Union européenne a décidé de se doter d'une Agence européenne de l'armement (article 40) qui renforcera notre capacité d'agir en développant la base technologique et industrielle de l'Europe de la défense. Pour la première fois, les pays européens qui le souhaitent pourront avancer plus vite et plus loin, en mettant en oeuvre des coopérations spécifiques.
De ces longs mois de travail de la Convention, je retiens trois messages pour le présent et l'avenir. Premier message : la Constitution rend opérationnelle l'Europe de la défense. C'est un acquis majeur. Car, et c'est le deuxième message, il n'y aura pas de stabilité européenne sans Europe de la défense. Souvenons-nous des Balkans, où trois guerres ont fait, il y a moins de dix ans, près de 250.000 victimes. Sans moyens militaires à l'appui, la diplomatie européenne, alors embryonnaire, n'avait pu contenir ces conflits. Troisième message, enfin : notre ambition pour la défense européenne et notre attachement à l'Otan sont complémentaires. Mais il nous appartient aussi de jouer notre rôle dans l'action au-delà de nos frontières. La Constitution nous en donne les moyens. Elle est aussi une manière de contribuer à l'organisation d'un ordre international plus juste, mieux équilibré, plus conforme à la loi des Nations unies. Au moment où s'affirment d'autres grands pôles régionaux dans le monde, le dispositif prévu en matière de politique étrangère et de défense apparaît plus que jamais nécessaire.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 mai 2005)