Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 juillet 1998, sur la remise du rapport de M. Le Déaut sur la transparence et le contrôle dans le domaine nucléaire.

Le 2 février 1998, à l'occasion d'un comité interministériel sur la politique nucléaire et la diversification énergétique, le gouvernement avait décidé d'élaborer un projet de loi sur les modalités de contrôle et de transparence en matière nucléaire. Afin de préparer ces dispositions, il avait confié le 6 mars un mission de proposition au député, Monsieur Jean-Yves LE DEAUT.
Monsieur Jean-Yves LE DEAUT a remis ce matin au Premier ministre son rapport sur la transparence et le contrôle dans le domaine nucléaire.
Le Premier ministre l'a remercié de la qualité de ses analyses et de ses propositions. Le gouvernement engagera à présent des travaux interministériels approfondis, s'appuyant sur ce rapport, afin de présenter avant la fin de l'année un projet de loi au Parlement.