Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme de la sécurité sociale, au Sénat le 26 février 2004.

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Texte intégral

Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Monsieur le sénateur,
J'ai deux bonnes raisons de vous répondre : la première c'est que, Monsieur, votre président m'y a invité et je ne peux rien refuser à votre président, d'une part, et que d'autre part votre question mérite réponse car elle est un peu caricaturale.
Il n'y a pas de projet tout prêt. Faites confiance aux partenaires sociaux, faites confiance au dialogue social pour trouver les bonnes solutions, et vos inquiétudes ne sont pas fondées. Il n'est pas question de pénaliser ni les plus pauvres ni les plus fragiles, il est simplement question de donner un avenir à la Sécurité sociale, au modèle français de Sécurité sociale, qui se trouve menacée, parce que dans le passé, on n'a pas envisagé, on n'a pas anticipé, ce qui est une réalité de la société française, qui est le vieillissement de la population. C'est un sujet grave. Il y a, je crois, pour l'avenir de la France, deux impasses qui privent la France d'une vision d'avenir : il y avait l'impasse des retraites, nous l'avons levée, il y a l'impasse de la santé, et nous voulons la lever, avec un esprit de justice.
Qu'avons-nous fait, Monsieur le Sénateur ?
Nous avons créé un Haut conseil. Ce Haut conseil a dégagé un consensus de tous les partenaires. Pour nous, cette approche est fondamentale. Le travail fait par Monsieur Fragonard est un travail de qualité. Nous sommes heureux de voir que de droite comme de gauche, avec les professionnels de tous les métiers, on est capable de dégager une vision commune de l'avenir de la Sécurité sociale.
A partir de ce rapport, j'ai demandé au ministre de la Santé d'abord d'organiser une table ronde avec les 60 partenaires de la santé, parce que les partenaires sociaux sont concernés, mais aussi tous les professionnels doivent pouvoir s'exprimer. Non seulement, le ministre a fait cette table ronde, mais il reçoit individuellement les 60 représentants des 60 organisations concernées, et tout cela, pendant le mois de mars et le mois d'avril. Nous ferons connaître nos conclusions en liaison avec les partenaires sociaux pour les soumettre à la négociation. Et c'est à partir de ce travail de concertation, de ce travail de négociation que nous présenterons au Parlement les propositions gouvernementales pour assurer la pérennité du modèle français, et faire en sorte que la Sécurité sociale à la française ait un avenir. Rien n'est préparé d'avance, rien n'est caché. Nous avançons dans la transparence, dans le dialogue. Nous avançons.
Pour le débat, les ordonnances, je sais bien que nous sommes en période électorale, et que l'habitude en période électorale, c'est d'une part de caricaturer, et d'autre part d'annoncer des choses qui sont inexactes. Ce que je vous dis est vrai : le Gouvernement fait confiance au dialogue social, il fera, le moment venu, ses propositions. Pour le moment, je veux rassurer tous ceux qui nous écoutent ici et la Haute Assemblée, pour leur dire que ce que nous voulons, c'est une Sécurité sociale juste et pour tous.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 1er mars 2004)