Déclaration de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les principaux axes de la loi d'orientation sur l'avenir de l'école, Paris le 8 avril 2005.

M. Maire. - C'est moi qui m'exprimerai aujourd'hui au nom des membres du CNVL. Tout d'abord merci de nous accueillir au sein du ministère pour cet échange que nous avons préparé bien sûr avec un très grand intérêt. Notre réflexion portait pendant la journée de préparation sur la loi d'orientation sur cinq thèmes très précis qui ont été validés par l'ensemble des élus :
o l'accompagnement pédagogique,
o l'accompagnement dans la définition du parcours de formation,
o l'accompagnement des langues vivantes,
o la représentativité des lycéens,
o la vie lycéenne plus généralement.
Nous vous présenterons ensuite une synthèse sur la prévention des conduites addictives. Si le temps nous le permet nous pourrons aborder les thèmes sur lesquels nous avons travaillé, pour le mandat à venir, poser des questions diverses et peut-être poser celles qui n'ont pas pu être posées la dernière fois, voire même écouter vos questions et pouvoir y répondre.
Rentrons tout de suite dans le vif du sujet avec une question de Céline sur l'accompagnement pédagogique, notamment sur le PPRE.
Melle Ramstein. - Bonjour à tous. Monsieur le ministre, après avoir lu la loi d'orientation et de programme sur l'école, un point a notamment attiré notre attention : la notion de liberté pédagogique. Cette liberté articulée à la mise en place du PPRE peut être pertinente. Mais quels sont les moyens en termes de formation continue notamment qui seront mis à la disposition des enseignants ? Par ailleurs, la mise en place de ces mêmes PPRE nous interpelle. Nous nous demandons en quoi cela améliore les moyens existants ? Pourquoi et comment, alors que les aides individuelles déjà mises en place dans nos lycées ne sont pas parvenues à régler ces problèmes, comment pensez-vous que ces nouvelles mesures le permettront ? Enfin, nous nous inquiétons du sort et de la poursuite scolaire réservés aux élèves pour lesquels le socle commun de connaissances ne serait pas validé.
M. Fillon. - Trois questions. Sur la formation des enseignants, aujourd'hui un dispositif de formation existe, il n'est ni suffisant ni satisfaisant. On ne le remet pas en cause. On y ajoute un dispositif de formation supplémentaire qui s'inspire d'un dispositif de formation qui a été mis en place l'année dernière pour les salariés du secteur privé et qui permet aux enseignants de capitaliser des heures de formation qu'ils peuvent regrouper et utiliser au moment où ils le souhaitent sur des thèmes de formation qu'ils choisissent eux-mêmes et qui, lorsqu'ils sont effectués en dehors de leur temps de travail, donc sans que ce soit au détriment des heures de cours, font l'objet d'une rémunération de la part du ministère de l'Education nationale. Cela veut dire que globalement, le nombre d'heures de formation permanente à disposition des enseignants va augmenter du fait de la loi. Naturellement, dans les modules de formation que nous allons proposer, il y aura un gros effort sur l'accompagnement des élèves en difficulté puisque l'un des objectifs d'ailleurs de la réforme de la formation des maîtres que nous voulons mettre en oeuvre, c'est cette formation à la prise en compte de publics extrêmement divers, qui suppose qu'on ne maîtrise pas seulement sa discipline mais qu'on soit capable de transmettre ses connaissances encore une fois à des classes très hétérogènes.
Deuxième sujet, les moyens pour mettre en place les programmes personnalisés -on les a baptisés de plusieurs noms, ils ont changé plusieurs fois- de réussite éducative. Ce sont des moyens supplémentaires, des heures d'enseignants qui seront mises à disposition des établissements chaque année, dans la préparation de la rentrée scolaire, on mettra à disposition des établissements un volume d'heures supplémentaires, un volume d'heures d'enseignants qui sera calculé par rapport au besoin estimé de l'établissement en matière de programme personnalisé de réussite éducative. C'est pour cela que je disais tout à l'heure que dans les zones d'éducation prioritaire, puisque certains ont voulu opposer ces zones à ces programmes, naturellement beaucoup d'heures supplémentaires seront affectées puisque c'est là que sont les élèves les plus en difficulté. Mais on trouve aussi des élèves en difficulté dans des établissements qui ne sont pas en ZEP. Ce sont bien des moyens supplémentaires.
Troisièmement, dans le passé, des aides individualisées ont été mises en place à raison d'une heure par semaine, parfois deux. Dans la plupart des cas, ces moyens ont été globalisés, c'est-à-dire qu'au lieu de prendre en charge les 5 ou 10 élèves dans la classe qui décrochaient en français, le professeur de français disait qu'il fait une heure de français de plus pour tout le monde. Cela ne sera pas possible parce que les heures consacrées au soutien individualisé doivent être consacrées uniquement à cela. Là-dessus, nous veillerons dans les textes d'application à ce qu'il n'y ait pas de détournement de ces moyens.
Enfin, dernière question sur le socle : un élève qui ne maîtriserait pas le socle à la fin de la scolarité obligatoire, nous considérons qu'il y a maintenant un engagement, au sens juridique et législatif du terme, de la part de la collectivité nationale à aboutir à un résultat en ce qui concerne la transmission du socle. Cela veut dire qu'un élève qui ne maîtriserait pas tout ou partie du socle à la fin de la scolarité obligatoire, l'Etat s'engage à lui apporter un soutien scolaire même au-delà de la scolarité obligatoire. Cela veut dire qu'après la scolarité obligatoire il choisit une voie professionnelle par exemple. Nous mettrons à disposition de ces élèves, dans chaque Académie, des moyens de formation pour continuer à leur apporter les éléments nécessaires à la maîtrise du socle. Vous allez me dire que cela peut être indéfini, plutôt infini dans le temps. Donc il faudra bien mettre quelques limites. Mais l'objectif est bien de faire en sorte que tout le monde, même s'il faut plus de temps pour certains que pour d'autres, maîtrise les bases qui sont absolument, vous le voyez, indispensables à la vie moderne.
M. Maire. - La question suivante va porter sur les jeunes étrangers qui viennent s'installer en France. Nadia.
Melle Hadiouche. - Bonjour à toutes et à tous. Monsieur le ministre, pour un jeune étranger, ne maîtrisant pas la langue française, qui s'installe en France et s'inscrit dans le système éducatif français, notamment à partir du collège, est-ce que les PPRE peuvent être une solution à cette difficulté ?
M. Fillon. - La réponse est oui mais cela ne suffit pas donc on a prévu un certain nombre de dispositifs d'apprentissage, notamment du français, spécifiques pour ces élèves. Naturellement, les PPRE peuvent être complètement affectés à un rattrapage pour les élèves qui ont des difficultés qui ne sont pas liées à leur niveau mais au fait qu'ils arrivent d'un autre pays avec une autre culture et qu'ils ne maîtrisent pas notre langue.
C'est l'article 31 de la loi : "Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France".
M. Maire. - La question suivante portera sur les bourses. C'est Kassy.
Melle Renard. - Bonjour mesdames, messieurs. Bonjour monsieur le ministre. Tout d'abord, merci pour ces quelques réponses très claires. Maintenant, nous voudrions vous interpeller sur l'attribution des bourses. Dans un premier temps, nous voudrions savoir pourquoi vous avez favorisé l'obtention des bourses au mérite au détriment des autres. Dans un deuxième temps, nous voudrions savoir si vous ne pourriez pas élargir les critères de bourse au mérite au-delà des résultats aux examens. De plus, nous voudrions savoir si une bourse pourrait être mise en place spécialement pour les DOM pour permettre aux élèves de poursuivre leurs études en métropole compte tenu des choix limités de suivi d'études.
M. Fillon. - C'est une question très intéressante parce que c'est un exemple formidable de ce que j'appelle, suivant que je suis de bonne ou de mauvaise humeur, le malentendu ou la désinformation.
Il existe un système de bourses dans notre pays, les bourses sur critères sociaux. Elles sont faites pour aider les élèves issus de familles qui ont des problèmes matériels. Ce n'est pas fait pour les autres. Ce système ne change pas. Les bourses seront attribuées aux élèves issus de familles défavorisées et de familles en difficulté normalement comme aujourd'hui. On ajoute en plus des bourses au mérite, qui d'ailleurs existaient déjà mais on en augmente le nombre. Ces bourses au mérite, qui existent déjà aujourd'hui, ont été créées à ma connaissance par M. Lang, simplement je les augmente et j'ajoute un petit élément supplémentaire : ces bourses au mérite sont attribuées à des jeunes issus de familles défavorisées qui soit ont de bons résultats scolaires, soit ont fait preuve de mérite dans la façon dont ils travaillent. Il peut s'agir d'élèves qui étaient en très grande difficulté, qui avaient de très mauvais résultats et qui les ont améliorés.
Ces bourses sont attribuées non pas de manière automatique mais par une commission départementale sur proposition du chef d'établissement. C'est le chef d'établissement qui repère, avec le conseil de classe, les élèves qui auraient besoin de ces bourses au mérite. Cela peut être un élève qui a de très mauvais résultats scolaires mais qui a progressé et dont on pense que la bourse va permettre de l'encourager à poursuivre ses études. J'y ai ajouté une attribution automatique pour l'élève issu de milieu défavorisé et qui a de bons résultats scolaires, c'est-à-dire qui a une mention aux examens. Mais cela vient s'ajouter. Cela ne vient pas se retrancher. Ce n'est pas retranché du système existant. Le résultat global, c'est une augmentation par 3 du nombre des bourses par rapport à aujourd'hui.
Donc dire, comme je l'ai entendu toutes ces dernières semaines, qu'on veut réserver les bourses à ceux qui ont des mentions aux examens et que cela se fait au détriment des bourses sur critères sociaux est absolument faux. La vérité, c'est que le nombre de bourses va être multiplié par 3. On aura toujours les bourses sur critères sociaux, les bourses pour les élèves méritants, c'est-à-dire les élèves qui ne sont pas forcément de très bons élèves mais qui font des progrès, des efforts, puis les bourses pour ceux qui, issus de milieux défavorisés, ont de très bons résultats aux examens. On essaie de sortir le plus d'élèves issus de familles modestes pour les emmener vers des études longues et de haut niveau. On est dans un pays où le nombre d'élèves, issus de milieux modestes, qui vont vers des grandes écoles et vers des études importantes diminue. Cela doit tous nous interpeller. Il y a aujourd'hui moins de possibilité d'ascenseur social, comme on dit, dans notre pays que c'était le cas il y a 30 ans. Quelque chose ne fonctionne pas. Je ne dis pas que les bourses seront suffisantes pour régler toutes les questions mais c'est un plus et cela se traduit par une augmentation par 3 du nombre de bourses.
Sur les DOM, je ne sais pas quoi vous répondre. Il faut qu'on regarde cela.
On peut peut-être essayer d'améliorer les choses. Vous voudriez qu'il y ait plus de bourses pour les lycéens des DOM ?
Melle Renard. - Comme on doit souvent partir en métropole et qu'on a fréquemment des difficultés, que ce soit pour le logement, pour le métro, etc., il s'agirait d'augmenter un peu les bourses pour les DOM parce qu'avec les critères actuels, ce n'est que si on est vraiment très pauvre qu'on obtient des bourses permettant de partir faire des études. La classe plus ou moins moyenne n'est pas favorisée.
M. Fillon. - On va regarder cela.
Melle Renard. - Merci.
M. Maire. - La prochaine question portera sur l'accompagnement dans la définition des parcours de formation. Benjamin.
M. Sayag. - Mesdames, messieurs, monsieur le ministre, dans le cadre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, vous préconisez de soutenir l'orientation et l'insertion. Quels sont concrètement les moyens que vous envisagez de mettre en place afin d'améliorer l'accompagnement de l'élève dans son cursus scolaire ? Y aura-t-il une augmentation du nombre de conseillers d'orientation psychologues ? Enfin, préconisez-vous un nouveau volet de formation pour les professeurs principaux ?
M. Fillon. - Sur la formation, oui. Vous savez que la formation des enseignants va être assez profondément modifiée. Les instituts universitaires de formation des maîtres vont être intégrés dans les universités et le ministère de l'Education nationale va imposer à l'ensemble de ces instituts un cahier des charges qui permettra au ministère de définir de manière précise ce qu'il attend de la formation de ses professeurs, ce qui paraît naturel et ce qui n'avait pas été fait jusqu'à maintenant.
S'agissant maintenant des outils d'orientation, il y a plusieurs choses. Le plus important est ce que l'on veut faire en classe de troisième en instaurant 3 heures de découverte professionnelle. C'est-à-dire 3 heures chaque semaine pour permettre à tous les élèves qui le souhaiteront de découvrir les métiers à travers des présentations qui leur seront faites dans l'établissement, des présentations qui leur seront faites dans les entreprises, des visites, un travail de découverte qui fera l'objet d'une définition par le ministère et qui progressivement sera étendu à tous les établissements.
En classe de troisième, dans un délai que j'espère le plus rapide possible, tous les élèves pourront choisir 3 heures par semaine de découverte professionnelle, c'est-à-dire consacrer 3 heures par semaine, pendant un an, à la préparation de leur orientation.
Pour les élèves qui ont déjà fait un choix d'orientation vers les filières professionnelles, on proposera même d'aller jusqu'à 6 heures, ce qui amènera alors certains d'entre eux à faire une partie de cette découverte professionnelle dans un lycée professionnel.
Après, est-ce que la réponse à nos problèmes d'orientation consiste à augmenter le nombre de conseillers d'orientation ? A mon avis, elle consiste surtout à diversifier les formations et les origines des conseillers d'orientation. Je pense qu'il faut qu'il y ait des psychologues parce que certains problèmes peuvent être abordés seulement par ces derniers mais que tous les problèmes d'orientation ne sont pas des problèmes de psychologie. Je pense qu'il y a beaucoup besoin dans notre système d'orientation d'amener des regards extérieurs, des hommes et des femmes qui connaissent bien le monde extérieur, les métiers, les entreprises et les professions et qui peuvent venir en parler. Au fond, il y a deux choses différentes : comment aider un élève à surmonter les difficultés pour bien trouver son orientation mais, pour beaucoup d'élèves, la question n'est pas de les aider à surmonter leurs difficultés mais de leur présenter l'ensemble des métiers disponibles pour qu'ils fassent eux-mêmes leur choix. On est dans un système aujourd'hui où on a des représentations issues de notre histoire personnelle, de notre culture. Donc des métiers sont pour nous formidables. Puis il y a des métiers qui paraissent difficiles, pénibles ou mal rémunérés et même des métiers que l'on ne connaît pas du tout. Si on essaie de faire coïncider la carte de cette représentation qu'on a dans la tête et la réalité d'aujourd'hui, on s'aperçoit qu'il y a d'énormes différences. Certains métiers, autrefois très prisés, ont perdu aujourd'hui un peu de leur attrait. D'autres métiers, autrefois pénibles, sont devenus beaucoup plus attractifs. D'autres encore n'existaient pas il y a vingt ans et on ne les connaît pas. Un énorme travail est à faire dans ce domaine. C'est pour cela que je voudrais qu'on diversifie les interventions dans les établissements en matière d'orientation.
Je dis parfois en plaisantant -vous allez peut-être être choqués par cette formule- qu'autrefois, mon médecin venait en Mercedes et mon couvreur en 2 CV. Maintenant, c'est le contraire : mon médecin vient en 2 CV et mon couvreur en Mercedes.
C'est pour dire que des métiers n'ont plus la même place qu'autrefois. Pourtant, quand on va dans une classe -cela me frappe souvent quand je vais dans un établissement- et qu'on demande aux jeunes ce qu'ils veulent faire, souvent les métiers que vous voulez faire sont les mêmes que ceux que je voulais faire quand j'avais votre âge. Et pourtant, le monde a extraordinairement changé. Beaucoup de choses ont complètement changé.
M. Maire.- Merci. Question maintenant qui va porter sur la représentativité des élus du CNVL. Audrey.
Melle Eschmann. - Bonjour à toutes et à tous. Bonjour monsieur le ministre. Suite aux événements de ces deux derniers mois, constat fut fait que lors de la prise de décision importante, seuls les représentants d'associations lycéennes étaient consultés. La question se pose alors : les délégués du CNVL étant élus par les lycéens de toute la France ne sont-ils pas plus à même d'être représentatifs des opinions lycéennes en sachant que le pourcentage de lycéens appartenant à une association reste encore faible alors que celui des élus du CNVL représente la totalité des lycéens. C'est en toute légitimité que nous demandons à être consultés, voire associés à toutes les réflexions et décisions concernant l'éducation et les lycées, au même titre que les représentants associatifs. Nous souhaitons donc être associés sur les réformes du bac, faute de l'avoir été sur la loi d'orientation.
M. Fillon. - La réponse sera simple, courte et claire : vous avez raison. Vous avez raison, il faut que le CNVL désormais soit systématiquement consulté. C'est sûrement la meilleure formule. Une petite difficulté ne vous a pas échappé mais elle est technique donc nous devons réussir à la résoudre, ce sont les délais de mise en place de votre instance puisque là en l'occurrence, vous avez été installés en janvier. La préparation de la loi s'est faite juste avant. Les concertations avec les organisations lycéennes ont eu lieu en octobre, novembre. C'est un problème technique. Il faut que nous arrivions à le résoudre. Je m'engage à ce que le CNVL soit consulté sur l'ensemble des sujets liés aux décisions dans le domaine pédagogique et de l'organisation du lycée.
Melle Renard. - Je voudrais faire une petite proposition. Ne pourrait-on pas, les élus précédents, rester jusqu'à ce que les élus d'après soient élus ?
M. Fillon. - Oui, ce pourrait être une formule.
Melle Renard. - Comme cela nous pourrions largement remplir nos fonctions.
M. Fillon. - Cela pourrait être une formule.
M. Maire. - La question suivante va porter sur la vie lycéenne. Andréi.
M. Klochko. - Mesdames et messieurs, monsieur le ministre. Comme il fut constaté lors de la précédente réunion plénière du 28 janvier 2005, il y a un réel manque d'information et de communication au sein des établissements. De prime abord, lors de leurs élections, certains lycéens candidats au poste de délégué de classe et de délégué CVL ne savent ni pourquoi ils se présentent ni ce que cela impliquera, et encore moins toutes les autres instances qui existent par ailleurs. Ce qui nous amène au constat qu'ainsi mal informés, eux-mêmes une fois élus ne peuvent ni pleinement remplir leur fonction ni faire circuler les informations qui permettraient aux lycéens de toutes parts de se tenir informés et de savoir ce qui existe en tant qu'instances permettant de représenter les lycéens.
En second lieu, une fois ce fait constaté, nous nous rendons compte que jour après jour par la faute de ce manque d'information les candidats se font de plus en plus rares pour ces instances lycéennes. Puisqu'à chaque maux ses remèdes, nous proposons : étant donné que nous sommes dans une société qui vit beaucoup par les médias, ces derniers pourraient être un moyen de faire connaître le CVL, CAVL, CNVL, CSE, etc. Si vous pouviez nous aider à y accéder.
M. Fillon. - Je ne demande pas mieux mais qui a une idée sur la façon de faire ?
Melle Darsy. - Nous avions émis une idée : systématiser une conférence de presse après les CNVL pourrait permettre de mieux communiquer, de nous faire connaître et ainsi de faire partager nos débats à l'ensemble des lycéens.
M. Fillon. - C'est une bonne idée.
M. Lafay, représentant des chefs d'établissement. - Je crois que la remarque qui est faite est excellente. Ce dont on souffre actuellement, c'est de l'utilisation des médias par des gens qui représentent peu de chose et que ceux qui représentent beaucoup n'y accèdent pas. Je crois qu'il faudrait, monsieur le ministre, que votre service de communication s'interroge sur le relais qui peut être donné dans les médias à la préparation des élections lycéennes, à l'expression des élus lycéens et que cela ferait un contrepoids intéressant à ce que nous constatons aujourd'hui.
Melle Darsy. - Cela, c'est vrai.
M. Fillon. - Il faudrait pour cela que ce soit au niveau national mais aussi au niveau de chaque académie, oui. Nous allons y travailler.
M. Maire. - La question suivante portera sur l'enseignement des langues vivantes avec Steve.
M. Barbet. - Madame, monsieur, monsieur le ministre, nous souhaiterions évoquer le problème de l'enseignement linguistique. Tout d'abord les avancées d'un point de vue théorique en faveur des langues sont intéressantes : un enseignement plus précoce, des professeurs de langue en plus et des séances en groupe sont autant d'éléments qui permettront d'augmenter le niveau linguistique des élèves. Pourtant, dans la réalité l'enseignement dispensé ne correspond pas ou peu aux besoins du quotidien. En réalité l'apprentissage de Shakespeare ne permet pas toujours à un Français qui arrive en Angleterre d'acheter son ticket de métro ou qui arrive en Allemagne de se présenter... Bref, le côté pratique de la langue n'est pas vraiment mis en avant dans l'enseignement. Nous vous proposons d'adopter une nouvelle méthode d'enseignement qui reverrait les contenus et les méthodes d'évaluation et d'enseignement des langues étrangères à l'exemple du modèle allemand qui est une véritable réussite en matière d'apprentissage linguistique.
Plusieurs propositions : la correspondance écrite, la projection de films vidéos, la diffusion audio en classe, les classes européennes, les échanges Internet, la multiplication des voyages linguistiques qui permettront de rendre vivante la matière.
Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous assurer que dorénavant l'enseignement des langues sera plus vivant et répondra aux besoins actuels ? J'ajouterai une petite chose. Le problème de l'enseignement un peu trop théorique des langues est causé par l'obligation d'étudier un nombre minimum de textes pour le rattrapage du bac en classe de terminale.
M. Fillon. - D'abord, la réforme va dans le sens de ce que vous réclamez puisque l'objectif est bien d'aller vers un enseignement qui fasse une part beaucoup plus importante à l'expression orale, d'où la réduction des effectifs dans les cours, le dédoublement des cours de langue. Ce dernier n'a pas d'autre raison d'être : sa raison principale est de faire en sorte que les élèves puissent parler. Quand on veut faire parler les tous les élèves, on sait bien que cela prend du temps. Si la classe est trop nombreuse, les élèves parlent peu souvent.
Deuxièmement, l'organisation des cours de langue en groupe de niveaux va correspondre à un dispositif qui est mis en place dans l'ensemble de l'Union européenne et qui permet d'évaluer le niveau réel de chaque élève en fonction d'un certain nombre de critères qui ne sont pas du tout liés au sujet culturel que vous venez d'évoquer mais à la pratique de la langue. C'est la certification du Conseil de l'Europe, avec les groupes de niveau A1, B1, A1, A2, B1, B2, etc.
On va devoir repenser les programmes de langue par rapport à ces exigences. Donc ce travail que vous réclamez va être fait.
Simplement, comme toujours dans notre système, cela prend du temps. Cela ne va pas se faire immédiatement, du jour au lendemain. Peut-être que quand vous allez retourner demain dans votre lycée, votre professeur de langue va vous dire qu'il continue à faire son cours comme il a l'habitude de le faire. Il va falloir un peu de temps pour faire changer les choses.
Dans le texte de loi nous avons prévu beaucoup d'efforts sur la multiplication des classes européennes, sur l'offre de bacs binationaux, donc le bac franco-allemand qui devra être offert dans toutes les académies, et d'autres qui sont en cours de préparation avec l'Espagne et les Etats-Unis. On veut également augmenter les échanges scolaires, en particulier mettre toutes les ressources des établissements français à l'étranger à la disposition des établissements sur le territoire national pour les échanges. On va vraiment dans le sens de ce que vous souhaitez mais c'est vrai que cela va être un combat de longue haleine parce que beaucoup de choses sont à changer.
Et surtout, on crée 10 000 postes d'enseignants en langue supplémentaires pour pouvoir répondre au dédoublement et au fait qu'on avance l'apprentissage de la deuxième langue vivante à la classe de cinquième.
M. Roser. - Les écoles ouvertes en langue étrangère vont être amplifiées.
Melle Renard. - Cela existe déjà.
M. Fillon. - On voudrait qu'il y en ait plus. Cela suppose essentiellement de former des enseignants en réalité, c'est cela le verrou principal.
M. Maire. - Maintenant nous allons faire des propositions.
Melle Fremont. - Bonjour à tous et à toutes. Bonjour monsieur le ministre. Au cours de nos débats, nous avons échangé sur notre volonté commune de donner une réelle impulsion à la vie lycéenne dans les établissements. Pour ce faire nous avons émis quelques propositions.
Tout d'abord, comme vous nous l'avez énoncé tout à l'heure, nous proposons la présence systématique du vice-président du CVL au conseil d'administration. Ensuite, nous pensons nécessaire que sur les 10 heures de vie de classe prévues dans l'année, 3 soient réservées et organisées par les délégués de classe qui en organiseront le contenu. Un compte rendu obligatoire clôturerait ces réunions trimestrielles. Enfin, au dernier CNVL nous vous avions fait part d'un témoignage concernant la réussite et l'utilité d'une salle de délégués. Nous vous demandons aujourd'hui si vous pouvez émettre une circulaire à l'intention des recteurs d'académie et des chefs d'établissement afin d'encourager ces derniers à la mise en place de ces dispositifs dans tous les établissements dans la mesure du possible.
M. Fillon. - Effectivement, dans la circulaire de rentrée, je vais à la fois proposer ce que vous réclamez et que j'indiquais tout à l'heure sur la présence du vice-président du CVL au conseil d'administration.
On commencera par demander que le vice-président soit invité, puis on va préparer le décret.
Deuxièmement, sur la question des 3 heures, on va regarder cela. Je n'ai pas d'idée, je n'y suis pas du tout hostile.
Et sur la salle de délégués, on va le proposer dans la circulaire de rentrée. Bien entendu, cela peut ici ou là poser des difficultés de place mais on va essayer d'aller dans ce sens. Il faudrait qu'on ait une discussion avec les régions pour que dans les futurs lycées ou dans les lycées en cours de rénovation, on pense à prévoir une salle pour les délégués.
M. Maire. - Nous allons maintenant vous présenter le rapport sur la prévention des conduites addictives. Morgan.
M. Pionnier. - Mesdames, messieurs bonjour. Monsieur le ministre bonjour. Nous avons pu aborder hier le sujet des conduites addictives notamment avec la participation de différents intervenants. Nous avons pu voir les conséquences et les causes de ces conduites. Après un travail en groupe, nous avons émis plusieurs propositions susceptibles de jouer un rôle de prévention auprès des élèves.
Tout d'abord, pourquoi ne pas renforcer la prévention aux conduites addictives, notamment au collège, afin que celles-ci soient davantage efficaces. Nous avons également pensé que la mise en place d'une cellule de prévention nationale, qui aurait pour fonction de regrouper les différentes associations de lutte et de prévention contre les conduites addictives, serait nécessaire et nous permettrait, nous élus, d'organiser, en collaboration avec des médecins ainsi qu'avec des témoignages de personnes ayant par exemple rencontré le problème des drogues, des journées, voire des semaines de sensibilisation dans les lycées avec la participation des lycéens.
Nous souhaitons également, monsieur le ministre, que les CVL soient étroitement associés à la politique de prévention au sein des établissements et soient de véritables relais entre les professionnels de la santé et les lycéens.
M. Fillon. - Je suis évidemment d'accord avec cette proposition. Je crois que tout à l'heure vous allez approfondir le sujet avec le docteur Jayle, qui est le président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Je pense qu'on pourra aller plus au fond des choses sur cette question. Je suis tout à fait d'accord avec la proposition que vous faites.
M. Maire. - Nous allons maintenant vous présenter les thèmes de travail que nous aimerions aborder pendant les prochains mandats. Jean-Philippe.
M. Dolor. - Bonjour à tous. Monsieur le ministre, cette réunion touche presque à sa fin et d'ores et déjà nous pensons aux futures réunions. En effet nous souhaiterions aborder trois thèmes qui nous semblent indispensables :
o l'orientation,
o le fonctionnement de la vie lycéenne,
o le développement durable.
M. Fillon. - Cela sont vos thèmes pour l'année prochaine, pas pour les travaux pour maintenant ?
Melle Renard. - Oui.
M. Fillon. - Cela c'est vous qui décidez.
M. Maire. - Nous allons profiter du temps qui nous reste pour poser quelques questions diverses notamment sur les TPE. Martin.
M. Dabos. - Monsieur le ministre, bonjour. Nous avons bien entendu votre volonté de supprimer les travaux personnels encadrés en terminale pour dédoubler les cours de langue. Lors de notre dernière rencontre, vous avez évoqué la possibilité d'évaluer pour le bac les TPE en première. Qu'en est-il actuellement ?
Nous tenions à vous faire part de nos craintes quant à l'absence de notation pour le bac des TPE des élèves actuellement en première. Que comptez-vous faire pour ces derniers ? Ne peut-on pas prévoir, pour assurer l'équité entre cette promotion et les suivantes, de maintenir exceptionnellement les TPE en terminale à la rentrée 2005, quitte à reporter le dédoublement des classes de langue d'un an ?
M. Fillon. - Pour moi le sujet des langues est absolument prioritaire. Je pense qu'il l'est aussi pour vous, pour votre avenir, beaucoup plus que tout le reste. Donc je n'entends pas revenir sur la question des TPE en terminale. Mais je vois bien qu'il y a une difficulté pour les jeunes qui ont fait leur TPE en première cette année et qui pourraient se voir pour une seule promotion privés du bénéfice de ce travail au baccalauréat. Donc j'ai demandé au directeur de l'enseignement scolaire de trouver une solution. Et il en a trouvé une qu'il va nous expliquer.
M. Gérard. - Pour les élèves qui entreront en première à la prochaine rentrée, les choses sont claires : les textes seront pris et les TPE de première de l'année prochaine seront évalués au baccalauréat comme le sont les TPE de terminale aujourd'hui.
Il existe un problème juridique pour les élèves actuels. Je ne vais pas vous faire un cours de droit mais en gros il est très difficile de prendre des mesures rétroactives. Dès lors qu'on n'avait pas annoncé les choses, on n'a pas le droit de prendre des mesures rétroactives, il y a un risque d'annulation, il suffit qu'une seule personne conteste pour que ce soit annulé par le juge. Il y a deux solutions, nous retiendrons celle que vous voulez si elle dégage un consensus.
La première, qui est extrêmement simple, consisterait à dire : il y a une appréciation, comme c'est le cas aujourd'hui, sur les bulletins à la fin de la classe de première de ce qu'ont fait les élèves en TPE. Une appréciation écrite. C'est déjà le cas. Et on dit au jury du baccalauréat : dès l'instant qu'il manque 10 points à un élève soit pour avoir le baccalauréat, soit pour avoir une mention, le jury doit obligatoirement se reporter à l'appréciation qui a été donnée sur les TPE. C'est le premier système. On dit au jury que si un élève est en difficulté pour avoir le bac, alors que la génération précédente et les générations suivantes avaient des points en TPE, il doit regarder le bulletin, il a l'obligation de regarder et d'accorder le baccalauréat ou la mention si l'appréciation est positive. Le système est simple.
Deuxième solution, plus compliquée à faire mais qui est possible, si vous voulez, c'est de dire que les TPE en général portent sur deux matières, donc ces deux matières c'est par exemple l'histoire géographie et les sciences économiques. Les élèves passent le bac sur l'année prochaine en 2006, sur toutes les épreuves comme d'habitude, notamment une des matières qu'ils ont déclarée matière de TPE. Vous choisissez entre les deux et si dans cette matière, qui est votre matière de TPE au baccalauréat, vous avez des points au-dessus de la moyenne, alors on vous les rajoute à coefficient 2 comme c'était le cas avant.
Un exemple : vous dites, j'ai histoire géographie et sciences économiques dans mon TPE en première. Je déclare comme matière à bonus TPE l'histoire-géographie. Je passe le bac. J'ai 8 sur 20 à l'épreuve d'histoire, cela ne rapporte rien. J'ai 13 sur 20 à l'épreuve de géographie cela compte pour mon bac mais on me rajoute en plus 3 points à coefficient 2, soit 6 points.
Ce sont les deux systèmes qui nous paraissent possibles et légaux parce qu'on ne veut pas vous inventer un système très facile et sympathique mais qui risque d'être annulé. Ces deux idées sont possibles.
Melle Renard. - Pour ma part, je pense que le premier système sera plus favorable pour les élèves parce que c'est vrai que chaque élève en terminale veut plus viser une mention, tandis qu'un résultat, c'est plutôt aléatoire, on peut penser choisir une bonne matière pour les TPE et finalement ne pas y arriver. Mais c'est mon avis personnel.
M. Fillon. - Ce serait bien, est-ce qu'on peut imaginer sur ce sujet que dans le cours des travaux que vous allez avoir tout à l'heure, vous puissiez réfléchir un peu au sujet. Parce que c'est difficile de vous demander un avis à chaud comme cela. Il faut que vous mûrissiez les deux solutions et qu'avant la fin de la journée, vous donniez votre avis.
Melle Ramstein. - Dans les deux cas vous ne voulez pas décaler le sujet d'un an pour ces élèves.
M. Fillon. - Non.
Melle Ramstein. - Donc en tout état de cause, on choisit entre les deux solutions.
M. Fillon. - Oui.
M. Ciabrini. - Pour les élèves qui seront en première l'an prochain, notés en TPE, les critères de notation seront-ils révisés ou resteront-ils les mêmes ?
M. Gérard. - Le sujet est ouvert, on peut en parler avec vous. Soit on reprend les mêmes critères que ceux qui étaient appliqués jusqu'à présent aux élèves de terminale et on les met simplement en première, soit, si vous pensez qu'il faut revoir ces critères, c'est un sujet pour le CNVL et il faut qu'on le décide avant juin pour que les élèves qui entrent en première en septembre soient prévenus. Le vrai problème est là : il faut prévenir les élèves et les professeurs de la règle qui s'applique. Mais si vous souhaitez qu'on les regarde, je n'y suis pas hostile.
M. Ciabrini. - En six mois, on ne peut pas faire le travail qu'on fait en deux ans d'habitude.
M. Gérard. - Bien sûr.
Melle Renard. - On ne change pas un système qui marche. Pour l'instant, les TPE tels qu'ils sont, cela fonctionne bien. Il n'y aurait pas de raison a priori de réviser.
M. Glanz. - Monsieur le ministre, au sujet des TPE, je voudrais néanmoins vous faire part du souhait d'un nombre assez représentatif de lycéens au sujet de leur maintien en terminale. Les TPE sont une avancée pédagogique reconnue par l'ensemble de la communauté éducative ainsi que soutenue par le Conseil supérieur de l'éducation. Les TPE permettent d'impliquer les élèves de manière interdisciplinaire et extrascolaire. Le travail de recherche et de synthèse entraîne les lycéens en terminale au travail demandé dans les études supérieures. L'entraînement au travail en équipe et de présentation devant un jury ne peut qu'être positif pour un futur étudiant. Malgré les nombreuses manifestations lycéennes de ces deux derniers mois, mettant en avant le maintien des TPE en terminale, vous avez maintenu un cap marqué par le refus et la fermeté. A part pour des raisons économiques, les lycéens se demandent, monsieur le ministre, pourquoi vous avez décidé de supprimer les TPE. Merci.
M. Dabos. - Je tiens à signaler que ce n'est pas l'avis du CNVL. La question n'est pas validée par le CNVL.
M. Fillon. - Toutes les questions sont bonnes à poser. J'ai déjà répondu plusieurs fois sur ce sujet. D'abord, je pense que parer les TPE de toutes les vertus et en faire la méthode pédagogique la plus extraordinaire qui soit, c'est tout à fait excessif et cela ne correspond d'ailleurs pas aux études qui ont été faites sur l'efficacité des TPE.
Deuxièmement, tout ce que vous dites sur la préparation au passage devant un jury, sur le travail en groupe, etc., est tout à fait intéressant mais on n'est pas systématiquement obligé de prévoir une matière spécifique pour faire cela. Je ne veux pas évoquer des souvenirs personnels mais il y a vingt ans, on faisait des TPE. Simplement on ne savait pas que cela s'appelait des TPE. On peut dans chaque matière, avec les horaires prévus, utiliser la pédagogie et les méthodes qui sont à la base des TPE pour obtenir le même résultat. J'ai besoin -je le répète, je ne me suis jamais caché de l'objectif- des heures pour les cours de langue. Je ne peux pas vous ajouter des heures parce que vous êtes déjà à 1 100 heures de cours par an, c'est-à-dire que vous êtes les champions du monde, en tout cas au moins les champions d'Europe du nombre d'heures de cours. Cela a des conséquences sur vous. Je ne suis pas sûr que ce soit si intelligent que cela d'avoir des horaires aussi lourds. Cela a des conséquences naturellement sur le fonctionnement du système, je disais tout à l'heure que nous sommes le pays en Europe qui consacre le plus d'argent à l'enseignement secondaire. Cela veut quand même dire quelque chose. On ne peut pas sans arrêt ajouter des heures et des dépenses supplémentaires. Parce qu'en plus cela se fait au détriment d'autres choses, par exemple l'enseignement supérieur qui a vraiment besoin, lui, d'un renforcement de ses moyens.
C'est pour toutes ces raisons que je suis amené à faire ce choix. Ce n'est pas un choix facile, je vois bien que vous êtes attaché aux TPE. Cela aurait été beaucoup plus facile pour moi et j'aurais été plus populaire en disant : oui, d'accord, on lâche. Je crois que ce n'est pas raisonnable, c'est pour cela que je maintiens cette position tout en souhaitant qu'on exploite au maximum l'expérience des TPE en première et pourquoi pas ailleurs ? Je pense qu'il faut aussi qu'on fasse preuve d'un peu d'innovation pédagogique dans la manière dont les disciplines sont enseignées pour que ce travail, fait en TPE, soit fait à l'intérieur des disciplines.
M. Gérard. - J'ajoute quelque chose à ce qu'a dit le ministre. Dans toutes les comparaisons internationales, la France est le pays qui a les plus mauvais résultats en langues étrangères. Cela veut dire que le système éducatif français, peut-être parce qu'on apprend trop Shakespeare, comme quelqu'un l'a dit tout à l'heure, ne permet pas aux jeunes français de s'exprimer en langue correctement si on vous compare à tous les jeunes des autres pays européens. Là, il y a un vrai enjeu pour la réussite parce que vous allez vivre encore plus que nous dans un monde qui sera beaucoup plus ouvert sur les autres pays et vous ne maîtriserez pas assez bien les langues vivantes.
Un choix est fait. Quand on fait un choix, cela ne plaît pas toujours à tout le monde mais ce choix est de dire : maintenant on arrête de faire en sorte que les jeunes Français soient ceux qui en Europe parlent le plus mal les langues étrangères. Qu'est-ce qui est important quand vous regarderez cela dans dix ou quinze ans ? Est-ce que c'est de dire que les TPE n'étaient plus en terminale ou de dire : "Je parle très correctement l'espagnol, l'anglais ou l'allemand" ? C'est cela l'enjeu. Il faut revenir aux enjeux. Je sais bien qu'il y a la question des points que cela rapportait. On peut trouver des systèmes. On en a parlé pour les futurs élèves de première comme pour les élèves actuels pour que cela continue de rapporter des points d'une façon ou d'une autre. Mais au-delà de cela qui est vraiment subalterne, la question est " qu'est-ce que les jeunes Français peuvent faire dans un monde s'ils ne parlent pas correctement une langue étrangère ? ". C'est un enjeu fantastique pour votre avenir. Il faut le comprendre.
M. Glanz. - Les lycéens pensent que les TPE ne peuvent pas être tenus pour responsables du fait qu'il n'y a pas assez d'heures de langue en France et il y a un réel problème qu'il faudrait expliquer à l'assemblée : aujourd'hui 40 % des élèves qui arrivent en DEUG échouent alors que les TPE pourraient les préparer à mieux les réussir.
M. Fillon. - Excusez-moi de le dire, c'est totalement bidon. Je ne sais pas où on invente cela.
(Applaudissements.)
Je ne sais pas où on a inventé que les TPE sont une formidable préparation à l'enseignement supérieur. Je n'arrive pas à comprendre cela, je suis désolé ! Je comprends bien que vous soyez attaché aux TPE.
Je n'ai pas voulu mettre d'huile sur le feu mais si on prend la liste des TPE, certains sont formidables mais sur d'autres on pourrait s'interroger... J'ai des enfants aussi. J'en ai un qui a fait un TPE sur la vigne. Je pense que c'est une très bonne préparation à l'enseignement supérieur. D'ailleurs il s'est beaucoup amusé !
Il ne faut pas exagérer. C'est votre avis mais je vous donne le mien.
Plusieurs. - C'est son avis. Il est tout seul.
Un intervenant. - Nous sommes d'accord avec le vôtre !
M. Maire. - Une question portait sur la culture. Antoine.
M. Bondaz. - Mesdames, messieurs, monsieur le ministre, bonjour. Après l'année de la Chine en 2004, la saison culturelle du Brésil a débuté le 18 janvier dernier. De nombreux événements auront lieu en France. Je me désole que les lycéens aient été "mis de côté". L'un des buts premiers de l'Education nationale est l'ouverture sur le monde et la citoyenneté, la découverte de l'autre et de sa culture est donc primordiale. Dans un souci d'internationalisation des lycées et du développement de la culture, ne pensez-vous pas qu'il faudrait développer, en partenariat avec le ministère de la Culture, des expositions annuelles, des rencontres avec les ressortissants ou représentants du pays honoré, la découverte des spécialités culinaires nationales, etc. au sein des lycées ? En résumé, appliquer aussi les années de la culture dans les lycées car ceux-ci ont aussi le droit à la culture et à la découverte de l'étranger.
M. Fillon. - Vous avez oublié la samba aussi !
C'est une très bonne idée, on a signé une convention avec le ministère de la Culture récemment pour renforcer les enseignements artistiques à l'école. On n'a jamais évoqué cette question. On peut le faire avec le ministère de la Culture.
M. Gérard. - Sur le Brésil, vous devez trouver dans vos CDI normalement un TDC (textes et documents pour la classe) qui a été édité par le CNDP pour être donné aux professeurs de portugais et d'histoire-géographie. Quand le ministre a réuni tous les inspecteurs pédagogiques de France en octobre, on leur en a parlé.
Il y a un sujet où on peut regarder les choses à l'avance. L'année prochaine, la France va accueillir pendant sept mois, au nom du Président de la République, le festival des cultures francophones. Là-dessus, on peut peut-être regarder avec vous comment -je vois les délégués académiques à la culture cet après-midi- faire en sorte que vous vous intéressiez à tout cela aussi.
M. Maire. - Question maintenant de Marliatou sur le bac.
Melle Diallo. - Mesdames, messieurs, monsieur le ministre. Nous avons bien noté que vous avez retiré la réforme du bac. Cependant nous nous interrogeons sur la suite et aimerions savoir si vous comptez réformer le bac dans un futur prochain et, si oui, serait-il possible que les instances lycéennes, telles que le CNVL, soient réellement efficacement consultées ?
M. Fillon. - Je vous l'ai dit tout à l'heure : la réponse est claire : il n'y aura pas de réforme du bac sans une consultation approfondie des organisations lycéennes, y compris du CNVL.
Cela veut dire quoi ? D'abord cela veut dire qu'il n'est pas question de réforme du bac pour le prochain bac, naturellement. Dans le projet, que j'avais présenté, on visait le bac 2007. Maintenant, si on doit reprendre le travail de réflexion et imaginer une réforme du bac, cela ne peut pas être avant le bac 2008 au mieux. Maintenant, le chantier est ouvert. J'avais constaté, lors du tour de table des organisations syndicales, des organisations lycéennes et des organisations de parents d'élèves, que j'avais fait, qu'une large majorité était en faveur de la réforme du bac. C'est pour cela que je l'avais proposée. J'ai compris le symbole que représentait le baccalauréat. C'est pour cela que j'ai retiré cette réforme. Je pense qu'il faudra rouvrir la discussion, mais ce que je souhaite, c'est qu'il puisse y avoir par exemple un groupe de travail du CNVL qui travaille dessus, puisque maintenant on a le temps pour faire les choses. Je pense que cette réforme est indispensable, qu'elle va dans l'intérêt des lycéens et pas seulement dans l'intérêt de l'organisation du bac même si c'est un vrai sujet. Je n'ai pas pour le moment de calendrier. Je pensais d'abord qu'il fallait laisser les passions retomber, et puis ensuite essayer de remettre en place un groupe de réflexion avec les enseignants, les représentants des chefs d'établissement, les organisations de parents d'élèves et vous-mêmes et qu'on essaie de trouver les bonnes pistes.
M. Gérard. - Contrairement aux bruits qui courent dans les lycées, il n'y aura pas de réforme du bac pendant que vous serez en vacances. Ceux qui vous font croire cela ne savent pas qu'il est difficile de faire des réunions pendant les vacances.
M. Fillon. - Surtout une réforme du bac faite aujourd'hui ne pourrait pas s'appliquer avant 2008. La réforme par surprise, c'est assez difficile.
M. Maire. - Justement, avant même de parler de réforme, ne serait-il pas possible de faire des petites retouches parce qu'il y a encore des petits problèmes dans certains bacs. Notamment les bacs STI. J'ai eu mon bac par tirage au sort. Vous avez 3 heures d'automatisme par semaine et à côté plus de 10 heures de génie mécanique option bois et matériaux associés. Vous avez 3 heures par semaine d'automatisme et plus de 10 heures dans le domaine du bois, pratique et général. Au bout des deux années, on choisit entre les deux, on est tiré au sort. Sur 6 papiers, il y en a 4 en productique et 2 en automatisme. C'est coefficient 9 quand même. J'ai tiré le bon papier, j'ai eu mon bac !
M. Fillon. - Si vous aviez tiré l'autre, vous ne l'aviez pas ?
M. Maire. - Si j'avais pris automatisme, sans être interrogé sur le bois, je ne l'aurais pas eu.
M. Gérard. - C'est pour cela qu'on voulait du contrôle continu, cela garantissait certaines choses.
M. Maire. - Il suffit tout simplement d'être interrogé sur les deux matières.
M. Gérard. - Les sections STI font l'objet d'une réflexion sur leur modernisation parce que les sections industrielles comme les sections professionnelles, le ministre a dit tout à l'heure qu'on vous parlerait de toute réforme, il faut qu'elles s'adaptent, compte tenu des progrès économiques. Donc il y aura d'ici deux ans, le début de la réforme des STI. Le jour où on aura réformé les programmes ou les matières de STI, après il y aura le bac. On en reparlera.
Encore une fois, on a exclu du projet de loi toute réforme du bac à la suite de ce qui s'est passé. Le seul point qui reste dans la loi au sujet du bac, c'est de dire que les élèves gravement malades pourront conserver leurs notes. Des élèves gravement malades ne peuvent pas aller en classe, ils sont à l'hôpital, ils vont à un cours sur trois. C'est la seule disposition qui est restée. Sinon lisez la loi. Il n'y a que cela. Pour les élèves gravement malades des dispositions seront prises pour qu'ils puissent conserver leurs notes. Sur le reste, on ne va pas faire de réforme du bac tant qu'on n'y verra pas plus clair.
Je veux bien qu'on dise que des ajustements sont à faire tout de suite sur tel ou tel point. Mais il faut vraiment que vous soyez tous d'accord parce que ce n'est pas évident.
M. Maire. - Il faut en débattre avec ceux qui font STI, tout simplement.
Toujours sur le bac, avec Kassy sur le bac blanc.
Melle Renard. - J'aurai une question : serait-il possible de mettre en place une semaine de bac blanc dans tous les lycées, pas seulement pour les terminales mais pour les classes de seconde, première et terminale ? Ce serait une meilleure préparation pour le bac. Les élèves pourraient se sentir plus à l'aise, moins stressés en se voyant évoluer au fil du temps.
M. Fillon. - La loi vous répond presque totalement puisqu'elle dit "En classe de première et de terminale, des partiels sont périodiquement organisés afin de préparer les élèves aux examens du baccalauréat".
Seconde c'est peut-être un peu tôt.
Melle Renard. - Je ne trouve pas personnellement parce que j'étais dans un collège où depuis la sixième, on préparait le brevet. Sauf qu'on avait toutes les matières. Donc en fait c'était très intéressant parce qu'on était classé et on se voyait évoluer. On se disait : cette année j'ai plus travaillé... En fait, quand on est arrivé au jour du brevet, on était tout à fait à l'aise. Il n'y a pas eu de gros souci.
M. Fillon. - On peut réfléchir à cela. En tout cas, ce sera déjà fait en première.
M. Maire. - Une question de Fred sur la formation aux premiers secours.
M. Kristiansson. - Mesdames, messieurs, monsieur le ministre, bonjour. Lors de la dernière réunion plénière, nous avons abordé la formation aux premiers secours. Vous nous avez éclairés sur ce sujet en précisant que la loi de santé publique et la loi de modernisation de la sécurité civile votées en 2004 prévoyaient déjà un apprentissage des gestes de premiers secours. Qu'en est-il actuellement ? Ces lois seront-elles mises en application à la rentrée 2005 ?
M. Gérard. - Mme Le Guen est la spécialiste.
Mme Le Guen. - Il y a en préparation un décret d'application de cette loi qui doit permettre d'étendre cette formation. Il doit sortir en juin, monsieur le ministre.
M. Fillon. - Ce sera pour la rentrée.
M. Kristiansson. - En septembre 2005 les élèves devraient donc avoir des cours ?...
M. Gérard. - Ce sera progressif. Il faut former les infirmières, etc. Cela entrera en vigueur progressivement.
Melle Renard. - Ce ne sera que pour les lycéens ou ceux qui sont en terminale cette année, les gens en prépa ou BTS auront droit à cette formation aussi ?
Mme Le Guen. - Il y a déjà des expérimentations à l'école primaire mais en fonction de la maturité des élèves, puis on étendra progressivement aux collèges et lycées.
Melle Fremont. - Nous avons réfléchi sur l'éventualité de la mise en place d'un statut étudiant pour les étudiants en BTS, en classe prépa ou en bac pro à la suite d'un bac général.
M. Fillon. - Quand vous dites que vous avez réfléchi, c'est-à-dire que vous avez des propositions concrètes à faire ?
Melle Fremont. - Oui.
M. Gérard. - Les élèves de BTS et de classe prépa sont des étudiants. Quelle est votre proposition ? C'est la partie enseignement supérieur des lycées et ce sont des étudiants.
Melle Darsy. - C'était pour les bacs pro en fait. Des bacheliers professionnels ont déjà obtenu un bac général ou technologique et, comme poursuite d'étude, font un bac professionnel.
M. Gérard. - Vous aimeriez que ceux-là aient le statut étudiant ?
Melle Darsy. - Oui.
M. Gérard. - Cela veut dire que dans la même classe vous auriez des élèves lycéens et ceux qui ont déjà le bac seraient étudiants. Vous pensez que cela ne poserait pas de problème ?
Melle Darsy. - Aucune idée, le problème est qu'il n'y a pas de formation professionnelle partout en France et géographiquement on peut être éloigné du lycée dans lequel on veut poursuivre une formation. Cela implique la location d'un appartement.
M. Fillon. - On n'a pas les droits des étudiants à ce moment-là.
Melle Darsy. - Exactement.
M. Gérard. - C'est uniquement les droits à bourse et à logement. On va regarder.
Melle Darsy. - Merci.
Melle Renard. - En plus, pourrait-on avoir une carte étudiant. Si on est considéré comme des étudiants on devrait avoir la carte étudiant. Ce n'est pas le cas. Dans certaines prépa, non.
M. Fillon. - Monsieur le proviseur ?
M. Lafay. - La carte d'étudiant sert essentiellement à avoir des réductions pour le cinéma par exemple. Quand les lycées établissent des cartes mentionnant la qualité d'étudiant de l'élève en BTS ou en classe préparatoire, cette carte fonctionne. Il doit y avoir peut-être des négociations localement entre les proviseurs et certains cinémas mais dès lors que l'élève a le statut d'étudiant du point de vue du CROUS ou des choses comme cela, si on mentionne sur la carte qu'il a le statut d'étudiant les cinémas n'ont pas de raison de ne pas accorder les mêmes réductions que pour la carte fournie par l'université.
M. Maire. - Qui a la charge de la carte étudiant ? Qui doit la mettre en place ? La payer ? Dans certains lycées on ne la donne pas aux BTS. A un lycée de Commercy, les BTS n'ont pas droit à la carte étudiant, le lycée ne veut pas la leur donner.
M. Gérard. - Pourquoi ?
M. Maire. - Ils n'ont pas les moyens. A qui revient la charge de cette carte ?
M. Gérard. - C'est le chef d'établissement.
M. Fillon. - On peut peut-être donner une instruction aux chefs d'établissement là-dessus.
M. Kristiansson. - Est-ce que les avantages que peut donner cette carte sont les mêmes pour tous ou est-ce que chaque région académique décide des réductions accordées ?
M. Fillon. - Je pense que cela dépend des régions, de chaque de négociation locale avec les cinémas, etc., comme le disait M. le proviseur.
M. Kristiansson. - Donc c'est dans les académies.
M. Gérard. - C'est typiquement un sujet à aborder en CAVL.
M. Pionnier. - Je reviens sur les bourses au mérite. Je viens de revoir dans votre loi que les bourses au mérite étaient attribuées aux mentions bien et très bien, donc au brevet des collèges et au baccalauréat. Mais si j'ai bien compris la question que nous avons posée, c'était en fait par rapport aux critères. J'aurais voulu savoir, pour les élèves qui vont travailler et qui ne vont pas forcément avoir une mention, comment les proviseurs ou les chefs d'établissement vont les repérer et est-ce qu'ils vont quand même leur attribuer une bourse ?
M. Fillon. - C'est ce qui se passe aujourd'hui. Aujourd'hui, quand un principal, un conseil de classe ou un professeur principal repère un élève qui a besoin d'être soutenu et qui fait des efforts importants, il a tout à fait la possibilité de demander à la commission départementale, l'attribution d'une bourse au mérite. Cela ne change pas. Peut-être que les représentants des chefs d'établissement qui sont là ont des expériences dans ce domaine ?
M. Lafay. - La réalité c'est que c'est plus souvent attribué sur critère automatique en particulier sur mention. Il faudrait renforcer l'instruction qui consiste à pouvoir l'attribuer à des élèves méritants mais qui n'ont pas forcément des bons résultats.
M. Fillon. - Cela c'est une question de pratique. Les textes permettent tout à fait d'attribuer des bourses à des élèves qui n'ont pas de mention mais dont on pense que c'est une façon de les encourager.
Je veux bien réécrire un texte, une circulaire sur ce sujet pour le redire plus clairement.
M. Gérard. - A l'heure actuelle, il n'y a pas de mention au brevet. Or on compte 25 000 boursiers au mérite environ. Ces derniers sont choisis par des commissions départementales sur proposition des principaux de collège, parce que le principal de collège et le conseil de classe ont pensé que l'élève avait été méritant, c'est-à-dire avait fait des progrès importants. Ces bourses sont attribuées à des jeunes déjà boursiers sur critères sociaux. On leur ajoute une bourse au mérite. La loi prévoit le triplement du nombre de boursiers au mérite. Après, au lycée, il y a environ 25 000 boursiers. On va monter à 74 700, en gros 75 000. On triple le nombre de boursiers et on donne parmi les critères un critère automatique : à tous les brevets, tous les élèves boursiers qui ont mention bien ou très bien ont automatiquement cette bourse, mais naturellement tous les autres continuent de l'avoir.
Les bourses au mérite continuent d'être délivrées aux élèves qui les avaient, dans les mêmes conditions. Simplement, dès l'instant qu'on a une mention au brevet -mention nouvelle qui est créée, qui n'existait pas- on a un droit automatique à la bourse sans passer par la commission.
Non seulement les bourses sont triplées mais le montant de 750 sera passé à 1 000. Cela augmente d'un tiers. C'est considérable. Il y a multiplication par 3 du nombre de bourses au mérite et augmentation de 33 % du montant de la bourse.
Les élèves méritants ont et continueront à avoir le droit à la bourse comme avant, au lycée général ou professionnel d'ailleurs. Ceux qui auront une mention bien ou très bien au brevet n'auront simplement pas à passer par la commission. Ils l'auront automatiquement. Si vous voulez qu'on reparle des critères d'attribution des bourses au mérite, comme elles entreront en vigueur après le brevet 2006, on peut en parler et regarder avec vous pour un peu cadrer ce que feront les commissions départementales.
M. Klochko. - Est-il automatique, pour l'attribution de ces bourses au mérite, d'en parler aux conseils de classe, peut-être seulement ceux de fin d'année, où on examine le cas de chaque élève pour savoir lequel aurait droit à une bourse au mérite même si les résultats stagnent, parce qu'on voit derrière un résultat très fourni mais qui ne paie pas immédiatement, et que ce soit systématisé d'examiner avec le conseil de classe de fin d'année quels élèves auraient droit aux bourses au mérite sans être remarqués immédiatement par le système automatique.
M. Fillon. - C'est une demande que vous faites ou une constatation ?
M. Klochko. - Une demande.
M. Fillon. - Que ce soit systématiquement examiné au conseil, oui.
M. Stoeckel. - Toujours au sujet des bourses au mérite, pour les collégiens qui passent leur brevet et qui n'ont pas de mention parce qu'ils sont en difficulté, qui en plus sont dans des quartiers et des collèges défavorisés et qui n'ont pas d'argent pour se payer des cours particuliers, qu'est-ce qui est prévu pour eux s'ils n'ont ni mention ni bourse au mérite, et comment sera faite la sélection pour l'entrée au lycée pour ces collégiens ?
M. Fillon. - Trois choses. D'abord les élèves que vous évoquez -pour un certain nombre d'entre eux- sont déjà susceptibles d'avoir les bourses sur critères sociaux. Ces bourses sont attribuées de manière automatique sur critères sociaux. Deuxièmement, au collège, on met en place un dispositif, que j'ai évoqué tout à l'heure, de 3 heures de soutien par semaine, en primaire et au collège, c'est une bonne réponse à cette question. Je suis toujours étonné de voir qu'on met sans arrêt en avant les cours particuliers privés en disant que c'est scandaleux. Là, on met en place 3 heures financées par l'Education nationale, dans le cadre de l'institution, pour que justement les élèves n'aient pas besoin d'avoir recours aux cours particuliers.
L'entrée au lycée se fait comme aujourd'hui puisqu'on a décidé que le brevet ne serait pas un examen d'entrée au lycée. L'entrée au lycée se fait sur décision du conseil de classe, exactement dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui.
Enfin, j'ai proposé tout à l'heure qu'on mette en place dans les établissements des quartiers défavorisés un nouveau moyen de soutien aux élèves en difficulté sous forme d'assistants pédagogiques qui seront des étudiants se préparant au métier d'enseignant et qui pourront de cette manière faire une sorte de stage pratique dans les établissements.
M. Maire. - La parole est à Martin.
M. Dabos. - Nous voudrions évoquer de nombreux points avant la rentrée 2005. Est-ce que nous pourrions avoir un autre conseil national de la vie lycéenne avant les vacances, ce qui pourrait nous permettre de travailler sur les TPE et les bourses ?
M. Gérard. - Aucun problème.
M. Fillon. - J'entends des remous à ma droite dans l'administration. Parce que cela fait beaucoup de travail ? Il n'y a aucun problème.
Melle Vindex. - Le bac est avant les vacances !
Melle Renard. - On peut proposer de faire cela après le bac. Cela ne gêne personne.
M. Fillon. - Vous en discuterez ensemble tout à l'heure. C'est à vous de vous mettre d'accord. Je ne vois aucun inconvénient à réunir le conseil.
M. Barbet. - Monsieur le ministre, je voudrais évoquer le problème des élections au Conseil supérieur de l'éducation. Je pars d'un constat très simple : aujourd'hui les chances pour un candidat qui adhère à une association lycéenne de remporter l'élection sont très importantes par rapport à quelqu'un qui n'est pas syndiqué, qui n'est pas membre d'une association lycéenne parce qu'en réalité au niveau du ministère, vous diffusez la liste des électeurs, vous diffusez aussi le nom des candidats mais cela s'arrête là. Les personnes qui n'ont pas de moyens financiers pour faire campagne, donc des outils aussi, le téléphone, les moyens Internet, l'envoi de courrier, ne peuvent pas présenter leur programme, ne peuvent pas présenter leur profession de foi et de ce fait rentrer dans le débat et peut-être argumenter par rapport à ceux qui peuvent évoquer leurs propositions via les moyens de communication que j'ai cités précédemment.
Je vais donc faire une proposition toute simple. Au niveau des élections en conseil académique de vie lycéenne, il y a possibilité, pour chaque candidat, de rédiger une profession de foi, laquelle est distribuée automatiquement à ceux qui vont voter. Donc je voulais savoir s'il ne pouvait pas y avoir exactement la même chose pour le Conseil supérieur de l'éducation, c'est-à-dire, la possibilité de rédiger une profession de foi qui soit distribuée à chaque électeur.
M. Fillon. - Je suis ouvert là-dessus. On a dit tout à l'heure que des thèmes pourraient faire l'objet d'une réflexion spécifique du conseil. Voilà un thème, on est là au coeur de la démocratie lycéenne. Je ne suis pas du tout hostile à cette idée. Il faudrait que vous fassiez un petit groupe de travail au sein du conseil national pour regarder avec les experts du ministère techniquement comment on peut faire les choses. Vous faites une proposition, on fait ensemble une proposition construite et on la met en oeuvre.
M. Barbet. - Merci.
M. Maire. - La parole est à Marliatou.
Melle Dialllo. - Je voulais dire quelque chose aux membres du CNVL et je pense que ces personnes se reconnaîtront. Est-ce que on pourrait arrêter de poser à chaque fois les mêmes questions, s'il vous plaît ?... Merci.
M. Sayag. - Monsieur le ministre, sur la violence en milieu scolaire, est-ce qu'une nouvelle dynamique va être lancée par vous-même et par le ministère s'étendant à tout l'enseignement du second degré ?
M. Fillon. - Sur ces affaires de violence, je crois d'abord qu'il faut persévérer dans l'effort, c'est-à-dire qu'on est dans une société médiatique où quand il y a un incident, les responsables, quels qu'ils soient, responsables politiques au niveau national ou local, pensent qu'il faut absolument imaginer tout de suite un plan spectaculaire pour répondre à l'émotion que suscite des images à la télévision.
Le résultat de tout cela, c'est qu'à peu près tous les six mois, on a un nouveau plan sur la violence, sur ceci ou sur cela et naturellement tout cela ne se met jamais en oeuvre.
Je pense que la première chose à faire, c'est de persévérer dans la mise en oeuvre des outils qu'on a décidés, moi ou mes prédécesseurs. Je n'ai pas envie sur ce sujet forcément d'inventer des solutions nouvelles parce que je pense que c'est un problème de société, un problème qui concerne les familles, l'institution éducation nationale et les autres institutions publiques. La prise de conscience de ce problème va nécessairement prendre du temps. Quand on donne le sentiment par des plans spectaculaires qu'on va régler les problèmes, on déresponsabilise. En réalité, c'est notre affaire, votre affaire à vous, c'est la mienne, c'est celle des parents, c'est celle des forces de sécurité, c'est celle de la Justice.
Nous avons pris un certain nombre d'initiatives. Deux sont très importantes. Je sais que la première a choqué un certain nombre de lycéens. Je la revendique parce que je crois qu'elle est absolument indispensable. C'est qu'entre les établissements et les forces de police et de gendarmerie une relation nouvelle s'instaure. La police et la gendarmerie sont là pour aider les citoyens, pour justement aider à lutter contre toutes les formes de violence.
J'ai proposé qu'il y ait un correspondant dans chaque commissariat de police et dans chaque gendarmerie, pas dans l'établissement scolaire mais dans la gendarmerie et dans le poste de police, c'est-à-dire un gendarme ou un policier qui apprenne à connaître le monde de l'éducation, les problèmes des jeunes, les problèmes des établissements scolaires pour qu'ensuite, quand le chef d'établissement a besoin de la police ou de la gendarmerie pour traiter un problème, il ne se trouve pas en face de gens qui traitent les lycéens comme si c'étaient des adultes, des gangsters ou des casseurs. Il faut que ces officiers de police, ces gendarmes, soient capables de comprendre dans quel monde ils agissent, quelles sont les contraintes qui doivent être les leurs. C'est un point très important. Cela se met en place. Il y a un correspondant pour chaque établissement. Je pense qu'on peut en attendre beaucoup de résultats.
Deuxièmement, on a signé à Paris, il faut l'étendre à toute la France, une convention entre le rectorat et le ministère de la Justice parce qu'il y a beaucoup de sujets sur lesquels si la justice intervenait immédiatement, cette intervention aurait une vraie valeur pédagogique.
Quand on a affaire à un problème de violence, de racket, de drogue et que la justice intervient six mois, huit mois, un an, deux ans après que l'affaire se soit déroulée, cela n'a aucun effet pédagogique, aucun effet sur un jeune dont l'échelle de temps n'est pas tout à fait la même que pour un adulte. Donc on va généraliser cette convention.
Après, un gros effort est à faire en termes d'encadrement. Je sais qu'il existe des problèmes d'encadrement dans les établissements, on est en train d'y travailler. Ce n'est pas facile mais on va augmenter fortement le nombre des assistants d'éducation pour faire en sorte qu'il y ait une présence physique plus grande dans les établissements. Mais il ne faut pas rêver. Ce ne sera pas la solution à tous nos problèmes parce que la solution est à l'intérieur même de la société.
M. Maire. - La parole est à Gaspard.
M. Glanz. - Monsieur le ministre, je voulais vous interpeller au sujet d'un article dans la brochure que vous nous avez fournie à la dernière réunion, l'article CMP n° 39, anciennement n° 21bis, "Sur proposition de leur chef d'établissement, les lycées d'enseignements technologiques ou professionnels peuvent mener une expérimentation permettant au conseil d'administration de désigner son président parmi des personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein." Je voudrais savoir de quelles personnalités extérieures il est question.
M. Fillon. - N'importe quelle personnalité extérieure. C'est un amendement parlementaire, auquel je n'étais pas franchement favorable, je dois dire, mais c'est le Parlement qui décide, qui a proposé qu'on puisse imaginer dans certains établissements un conseil d'administration présidé par une personnalité extérieure. Cela existe déjà dans l'enseignement agricole où cela fonctionne bien. Le conseil d'administration d'un établissement d'enseignement agricole peut être présidé par un agriculteur. C'est cela l'objectif de ce texte.
On a ajouté à ma demande ainsi qu'à celle des chefs d'établissement une condition : il faut que les chefs d'établissement le demandent. Je doute que cette proposition voit le jour, pour être franc, parce que je ne pense pas que beaucoup de chefs d'établissement vont le demander. Mais cela peut être n'importe quelle personnalité extérieure. Simplement il faut qu'elle soit choisie par le conseil d'administration. L'idée du Parlement, j'imagine, est d'amener une sorte de regard extérieur à l'intérieur du conseil d'administration.
M. Maire. - Nous arrivons bientôt à la fin. Nous allons poser les deux dernières questions. Antoine ?
M. Bondaz. - On parle beaucoup d'Europe en ce moment. Ne pourrait-on pas se permettre d'étudier avec plus d'approfondissement les systèmes éducatifs des pays européens. Par exemple, on parlait tout à l'heure du système d'apprentissage des langues en Allemagne, d'étudier tous leurs avantages et peut-être s'en inspirer pour les faire marcher en France et ainsi observer les avantages de chaque pays et les appliquer en France. Comme cela, on aurait des regards nouveaux et des expériences qui ne sont peut-être jamais passées en France.
M. Fillon. - C'est sûrement une très bonne idée, qui fera sans doute l'objet de quelques résistances, mais on peut la regarder.
M. Jayle. - Une proposition au ministre, si je peux me permettre. Vous avez parlé des langues étrangères, de l'Europe, des conduites addictives, des drogues. Il a déjà été réalisé, mais c'était très limité, des kits sur la façon dont on parle des drogues en Allemagne, avec des documents de prévention écrits par les autorités compétentes, avec des films, avec quelquefois des cassettes, avec des articles de journaux qui parlent du problème et qui pourraient être discutés, sans faire des TP obligatoirement, dans les classes d'allemand pour le kit allemand, d'anglais pour le kit anglais. Un kit arabe et un kit espagnol avaient aussi été faits. Cela permet aux enseignants de discuter de problèmes de société avec les élèves et aux élèves d'acquérir un certain type de vocabulaire et également de permettre aux élèves de voir comment les jeunes Allemands ou les jeunes Anglais se posent ces questions. C'est une proposition que je me permets de faire.
M. Fillon. - Je trouve que c'est une excellente proposition et une très bonne idée. On a beaucoup à apprendre des autres et les autres ont beaucoup à apprendre de nous. C'est vrai que de ce point de vue, ce qui se passe en matière de coopération européenne n'est pas suffisant en matière éducative.
M. Maire. - La dernière question, Fleur.
Melle Fremont. - Non !
M. Stoeckel. - J'ai une intervention à faire. Monsieur le ministre, chers camarades lycéens, mesdames et messieurs membres du CNVL. Je tiens à informer le CNVL et les lycéens du CNVL de ce qui se passe aussi en général dans le monde de l'éducation et donc également dans la rue. Je pense que les revendications des lycéens qui ont manifesté, qui se sont mobilisés n'ont pas été prises suffisamment au sérieux. Pourtant, leurs inquiétudes sont vraiment légitimes. Je tiens à dire qu'il s'est passé aussi quelque chose de très grave hier, des événements très graves se sont produits un peu partout en France. Dans plusieurs villes de France, des lycéens se sont mobilisés, notamment contre le projet de loi d'orientation mais également contre la politique d'éducation.
Ils se sont mobilisés dans plusieurs grandes villes, à Lille notamment où ils ont fait un sit-in totalement pacifique devant le rectorat qui a été violemment réprimé. Un sit-in est une mobilisation très pacifique et pourtant ils ont reçu des coups violents de la part des forces de l'ordre, des bombes lacrymogènes, sans même une seule sommation. Je pense que c'est un grand tournant aujourd'hui dans l'histoire des mouvements sociaux. Je tiens à condamner ces violences que vous avez ordonnées, monsieur le ministre.
Au rectorat de Paris, il y a eu des agitateurs, il y a eu des violences du côté des lycéens, des débordements. Nous condamnons aussi les débordements des lycéens dans certains endroits. Il n'empêche que dans la majorité des cas, le mouvement lycéen s'est déroulé de façon pacifique et je voudrais vous demander, monsieur le ministre, si vous condamnez aussi les violences des forces de l'ordre sur les lycéens mobilisés pacifiquement.
Concernant la démocratie, je tiens à préciser à l'ensemble de l'assemblée que le projet de loi d'orientation a été rejeté massivement par le conseil supérieur de l'éducation, qui représente l'ensemble de la communauté éducative en France, les professeurs, les parents d'élèves, les étudiants, les chefs d'établissement et tous les personnels de l'Education nationale. Il a été rejeté par le CNESER, par le Conseil économique et social. Nous voulons savoir pourquoi ces débats ont été méprisés et pourquoi on n'a pas tenu compte des positions de personnes concernées au premier chef par ce projet de loi d'orientation. A quoi sert le débat qu'on mène aujourd'hui après que le projet de loi ait été voté aussi ?
Où est le débat démocratique aussi quand on voit la confiance qu'on nous donne, quand on voit une dizaine de cars de CRS aujourd'hui devant le ministère ?
Je voudrais aussi dire que les mouvements lycéens ne sont pas uniquement centrés sur le projet de loi d'orientation. Ils sont centrés sur l'ensemble de la politique éducative. Aujourd'hui, les inquiétudes des lycéens sont très légitimes. Des moyens financiers et humains sont demandés parce qu'autour de nous, nous voyons sans cesse des heures supprimées : 200 heures parfois, voire 300, chaque année en conseil d'administration dans les lycées. Par conséquent, des options, des filières sont supprimées.
A propos des TPE, je tiens à préciser que c'est le CNVL, Conseil national de la vie lycéenne, en 1998 qui les a approuvés et mis en place lors du rapport Merieu. Aujourd'hui, de très nombreux étudiants louent la qualité des TPE pour les études supérieures. Nous attendons des réponses à la hauteur de la crise, puisqu'une véritable crise se produit aujourd'hui. Nous attendons par rapport au projet de loi d'orientation et par rapport à votre politique, monsieur le ministre, des engagements plus concrets en matière de budget et de moyens financiers et humains. Merci.
Melle Lepinard. - Quand le CNVL a voté pour les TPE, des lycéens étaient dans la rue parce qu'ils étaient contre les TPE. Cherche la logique.
Mlle Ahmad. - Concernant les mobilisations dans la rue, il faut savoir que les élèves ne connaissent même pas le contenu de la loi. S'ils étaient au courant, ils seraient favorables aux réformes.
Il faut savoir aussi que les syndicats ont joué un rôle très important dans les manifestations parce qu'ils ont donné de fausses informations à des lycéens en distribuant des tracts. Donc, si les élèves qui ne font pas partie des instances reçoivent ces tracts, eux croient ce qui leur est dit. Donc forcément, ils descendent dans les rues, mais sans connaître le contenu exact de la réforme. Juste en ce qui concerne ce point, ils se sont mobilisés mais je crois qu'aujourd'hui, s'ils connaissaient vraiment le contenu de la réforme, ils ne seraient pas dans la rue et il n'y aurait pas autant d'accidents.
(Applaudissements.)
M. Stoeckel. - Je tiens à ce que tu viennes dans nos assemblées générales où des débats en profondeur sont menés par les lycéens, où des réflexions sont menées sur le texte, où les lycéens font la démarche, prennent l'initiative de prendre le texte et de l'analyser.
M. Fillon. - L'ennui, c'est que vous continuez à dire des choses fausses. Vous l'analysez peut-être mais vous continuez à dire -je vois les pancartes et j'écoute les slogans- des choses fausses. Donc il y a un vrai problème de fond. Madame ?
Mme Valette. - Merci monsieur le ministre. Je suis madame Valette, proviseur au lycée Fénelon. Je suis ici non pas pour moi-même -parce que j'ai été molestée vertement hier en essayant de filtrer les élèves et délibérément je dois dire- mais pour mes autres collègues, quelle que soit leur appartenance syndicale, qui ont été profondément blessés dans leur chair, dans leur personne, dans leurs convictions parce qu'ils exerçaient leur mission de service public. Ils sont allés au bout de leur responsabilité. Je suis ici aussi parce qu'à mes côtés, il y avait deux secrétaires et un ouvrier d'entretien et qu'ils ont été battus tout comme moi. Enfin, je voudrais rappeler qu'il y a deux ans, les chefs d'établissement, quels qu'ils soient, ont considérablement aidé au maintien de ce symbole national qu'est le baccalauréat et que cette année, ils ont aidé au maintien du petit fil de la continuité du service public.
Je voudrais que leur existence soit reconnue et qu'eux aussi soient pris en compte. Et nous attendons, monsieur le ministre, de véritables signes de votre part. Je vous remercie beaucoup.
(Applaudissements.)
Melle Ramstein. - Je pense que sur ce sujet on peut être pour ou contre, si vous voulez répondre répondez, je poserai ma question après.
M. Lafay. - Je voudrais quand même qu'on essaie de réfléchir à la manière dont se passe ce qu'on appelle globalement le mouvement lycéen, qui en réalité est d'une diversité extrême, aussi bien dans les lieux que dans les modes d'organisation, et dans les personnes qui y participent.
Monsieur Stoeckel a mentionné tout à l'heure que les chefs d'établissement, en tout cas leurs organisations syndicales majoritaires avaient émis au moment du travail sur le projet de loi d'orientation un certain nombre de critiques, et vous savez, monsieur le ministre, que nous étions opposés à la suppression des TPE, nous avons même été très lourds dans notre appréciation là-dessus. Ceci étant, il y a une chose qu'il faut comprendre. C'est que la période qui existe dans la préparation d'un projet de loi et la période qui suit le vote d'un projet de loi par le Parlement sont deux périodes différentes.
Dans un premier temps, c'est la démocratie d'exprimer ses opinions et ses désaccords. Dans un second temps, c'est la démocratie d'accepter qu'une loi a été votée. Et dire que du jour au lendemain on va abroger une loi, c'est de la désinformation ou ce qu'on appelle de la rébellion, comme l'écrivent malheureusement certains responsables adultes à Paris.
Il faut voir ce qui se passe exactement. Pour nous, ce n'est pas la suite du mouvement lycéen aujourd'hui. Nous sommes sur le terrain tous les jours, quelquefois toutes les nuits quand il y a des occupations. Ces occupations étant généralement le fait de quelques personnes ou de quelques dizaines de personnes, pas plus. Ce qui n'empêche pas dans les journaux d'avoir l'impression que tous les lycéens d'un lycée occupent alors qu'en général les lycéens du lycée ne sont même pas là. Ce sont d'autres qui occupent.
Il faut comprendre que le mouvement existant actuellement, au moins à Paris parce qu'il peut effectivement y avoir des différences à Lille, est un mouvement de commandos, ni plus ni moins.
Ce qui s'est passé hier à Paris c'est le déplacement d'un commando d'une centaine de personnes qui sont des lycéens effectivement, de lycées différents, qui ont attaqué successivement plusieurs lycées et le rectorat, et qui ont fini place de la Sorbonne. Ce n'est pas pour nous le mouvement lycéen. Nous ne voulons pas que l'amalgame soit fait et nous demandons aux lycéens élus et associations lycéennes considérées comme représentatives de dire qu'elles se désolidarisent de ce type d'action qui ne représente que des minorités activistes.
(Applaudissements.)
M. Stoeckel. - Pardonnez-moi d'intervenir très brièvement par rapport à ce qui a été dit
M. Lafay. - Tu me permets de terminer, s'il te plaît. On parle de la police. Hier à Lille, il y a eu effectivement une intervention de la police pour disperser une manifestation lycéenne. Je n'ai pas eu le temps de m'informer pour savoir si la manifestation était autorisée ou non. Ce n'est pas indifférent. Ce n'est pas facile de maintenir l'ordre.
Nous ne sommes pas policiers mais nous le savons. Lorsque des groupes de jeunes se déplacent dans la ville sur des parcours non prévus, lancent des actions sans avoir prévenu personne, il n'est pas facile de maintenir l'ordre.
Il y a eu à Paris, devant le lycée Voltaire, des incidents graves : un chef d'établissement a reçu une bouteille de bière sur la tête, un CPE a reçu un coup de poing d'un automobiliste irascible et devant le lycée Balzac une lycéenne a été gravement blessée par un automobiliste mécontent de voir la rue bloquée alors que ce n'était pas prévu.
Que s'est-il passé ? Les enseignants du lycée Voltaire ont émis une contestation forte parce que la police n'était pas là et n'était pas venue quand on l'avait appelée. Dans d'autres endroits, on entend des protestations fortes parce que la police intervient. Je ne porte pas de jugement sur ce qui s'est passé à Lille parce que je ne suis pas informé. Je demande qu'on s'informe très sérieusement avant de jouer sur la victimisation sans savoir exactement comment se sont passées les choses. Il faut savoir qu'une occupation ne peut pas être pacifique, qu'un blocage de lycée pacifique, cela n'existe pas, qu'il y a forcément des bousculades, qu'un sit-in pacifique peut exister à condition qu'il n'y ait pas à côté des groupes incontrôlés par des organisateurs. Quand les forces de police interviennent, les policiers, contrairement à nous chefs d'établissement qui avons pris beaucoup de coups ces derniers temps -il y a sûrement plus de chefs d'établissement blessés aujourd'hui depuis quinze jours, je suis désolé de le dire, et d'agents de service et de CPE que de lycéens. Qu'est-ce que vous voulez, quand les forces de police interviennent, elles commencent par se protéger elles-mêmes. Elles mettent tous les moyens qu'il faut. Quelquefois, il y a effectivement des désordres. S'il y a des désordres, il faut les critiquer, voire les condamner mais il faut d'abord vérifier.
(Applaudissements.)
M. Stoeckel. - Etant dans le mouvement lycéen, je voulais réagir. Nous avons clairement condamné les violences qui ont été portées sur les personnes et sur les biens et nous devons continuer de les condamner. Nous condamnons fermement les violences sur les proviseurs, les CPE, les personnels de l'éducation qui ne sont pour rien dans toutes ces affaires. En tout cas, ce qui fait le principe aussi de ce mouvement lycéen, c'est qu'il doit être pacifique, et nous appelons bien sûr tous les lycéens qui se mobilisent à mener leurs actions dans un esprit totalement pacifique, ce qui est le cas aujourd'hui majoritairement. Il faut le dire, mais nous tenons à condamner fermement ce qui s'est passé.
Pour ce qui est des violences policières, je tiens à dire qu'à Lille, à Toulouse, les mouvements ont bel et bien été pacifiques pour leur part et nous avons condamné toutes les violences, qui sont rares certes, mais nous les condamnons très fermement sur les personnes et sur les biens, dans les lycées. Mais nous demandons aussi que les violences, la répression policière qui a été très violente sur des lycéens sans même une sommation soient condamnées. Merci.
M. Fillon. - Il va peut-être falloir mettre un terme à cet échange.
Melle Ramstein. - Le CNVL a beaucoup discuté hier sur ce thème. Nous n'avons pas réussi à nous mettre d'accord. Nous ne condamnons pas les manifestations lycéennes, c'est un problème sur lequel le CNVL n'a pas pu prendre position. Nous ne sommes pas tous d'accord mais il est sûr que le CNVL condamne la violence, que ce soit d'un côté ou de l'autre. C'est un fait.
Si on ne veut pas qu'il y ait des problèmes avec les manifestations lycéennes, il faudrait que le CNVL soit impliqué dans les décisions. Ce que nous voulions dire tout à l'heure en demandant comment le CNVL pourrait être mieux impliqué, c'est aussi que lors des manifestations lycéennes, vous avez reçu les deux associations lycéennes. Le CNVL a éprouvé un sentiment de refoulement parce qu'il n'a pas été consulté alors que nous avons l'impression d'être légitimes et que je pense que nous le sommes vraiment. C'est un peu en conclusion : qu'est-ce qu'on peut faire maintenant pour que cela ne se reproduise plus, pour que le CNVL ait vraiment un pouvoir et qu'il soit reconnu auprès des lycéens ?
Finalement, si on pouvait conclure sur ce que l'on obtient et sur les propositions concrètes que vous nous faites, ce serait bien.
M. Fillon. - Un petit mot de conclusion pour cette partie du débat de ce matin. D'abord, c'est vrai que nous n'avons pas suffisamment utilisé l'instrument de représentation démocratique que représente le CNVL. Nous le ferons à l'avenir. J'ai dit tout à l'heure que nous le ferions systématiquement.
Il faut voir que cela ne résout pas tous les problèmes parce que j'ai le souvenir d'avoir reçu avant la loi plusieurs organisations lycéennes et d'avoir notamment entendu certaines d'entre elles me donner leur accord sur beaucoup de points de la réforme, et en particulier sur la réforme du baccalauréat. Ce n'est pas très facile pour le ministre, lorsqu'il a en face de lui une organisation qui lui dit qu'il faut faire la réforme du baccalauréat, de se retrouver quelques jours plus tard avec la même organisation dans son bureau qui lui explique qu'il faut la retirer.
Sur la façon dont maintenant les choses doivent se passer, je ne transigerai jamais sur un point, c'est le respect des institutions. On a mis des siècles à bâtir le système démocratique qui est le nôtre. Et beaucoup de pays nous l'envient. Un système démocratique, c'est un système dans lequel il y a un seul juge de paix : c'est le suffrage universel. Il n'y en a pas d'autres. Comme le suffrage universel ne peut pas s'exprimer tous les jours, il est représenté par des élu