Texte intégral
Vous débattez d'une réforme nécessaire et profonde. Institution ancienne, fondée en 1948, le Conseil supérieur relaie les préoccupations des Français établis hors de France auprès du ministre des Affaires étrangères qui en est le président. C'est à lui qu'incombe d'exposer chaque année devant ses membres, réunis en session plénière annuelle ou en bureau, les grandes orientations en matière d'administration des Français qui ont choisi de vivre à l'étranger. J'interviendrai, d'ailleurs, demain, devant le bureau. Chacun sait l'intérêt que le gouvernement porte à cette institution et ce qu'elle représente.
Depuis que le Conseil est élu au suffrage universel, c'est-à-dire depuis 1982, le monde et les communautés françaises à l'étranger ont profondément changé. Il fallait donc que le Conseil soit modernisé.
En 2000, il a été invité à réfléchir lui-même sur une réforme ; le résultat de ce travail est remarquable.
Mené par la commission temporaire de la réforme, présidée par M. le sénateur Penne et dont M. Del Picchia a été le rapporteur ; les conclusions en ont été accueillies avec intérêt par M. Dominique de Villepin. Ce travail s'est traduit notamment par la mise en place d'une nouvelle architecture des commissions permanentes, qui en rend le fonctionnement plus dynamique. La présente proposition représente le volet législatif de cette réforme.
Comme l'a rappelé le rapporteur M. Cointat, le Conseil supérieur des Français de l'étranger apporte "une contribution essentielle à l'expression de la solidarité nationale envers les Français établis hors de France, à l'information des autorités françaises sur les difficultés et les attentes de ces derniers et au rayonnement de la France dans le monde".
Abandonner la dénomination de "Conseil supérieur" vise à conforter l'instance dans son rôle d'assemblée représentative pour ces Françaises et ces Français, citoyens à part entière, qui participent de façon concrète, souvent avec courage, à la diffusion d'une image positive de notre pays. Sa visibilité et sa représentativité auprès de la collectivité nationale seront également renforcées.
La carte des circonscriptions devait être ajustée aux évolutions de la démographie, de la localisation des communautés françaises et des changements géopolitiques. Par exemple, l'anomalie qui maintenait l'Afrique du Sud isolée de son environnement géographique a été corrigée. D'autre part, la prise en compte des évolutions des moyens de transport et de communications facilitera le contact des élus avec leurs électeurs. Cette plus grande proximité ravivera l'intérêt des Français de l'étranger pour les instances qui les représentent et favorisera la participation aux élections, préalable indispensable à la vitalité de notre système démocratique. La nouvelle carte facilitera également les contacts entre les élus et le réseau consulaire.
Forts de leur expérience de terrain, les représentants des Français établis hors de France apportent à nos postes consulaires, en situation de paix comme de crise - aujourd'hui encore en Haïti - une aide appréciée, au sein des comités mis en place dans les ambassades et consulats pour favoriser les échanges entre les services de l'État et les Français - comités qui traitent des questions de sécurité, d'action sociale, de bourses scolaires ou encore d'emploi et de formation professionnelle.
Je saisis cette occasion pour saluer le rôle constructif joué par les sénateurs représentant les Français établis hors de France et rendre hommage à l'ensemble des membres du Conseil supérieur, dont le rôle essentiel vient d'être rappelé par M. Cointat. En accordant une plus grande place aux élus, cette proposition s'inscrit dans l'action du ministère des Affaires étrangères qui vise à les associer davantage à la définition des politiques en faveur des Français de l'étranger dans, les affaires sociales, l'enseignement, l'emploi De la sorte, elle traduit la volonté de décentralisation du gouvernement dans ce domaine également.
Le Conseil supérieur s'enrichit de l'apport des membres désignés pour leur expertise en ce qui concerne les intérêts de la France à l'étranger. C'est un facteur positif. Si vous envisagez d'en modifier le nombre, il est bon que les modalités de désignation de ces personnalités par le ministre n'empêchent pas de distinguer des talents auxquels il pourrait avantageusement être fait appel. Je constate que la commission des Lois partage ce point de vue.
Par la vigilance qu'ils exercent sur les projets et propositions de loi, les sénateurs, notamment ceux qui représentent les Français établis hors de France, contribuent à la prise en compte des réalités spécifiques et des préoccupations particulières de nos compatriotes de l'étranger. L'avis du conseil est de plus en plus sollicité sur des projets du gouvernement. Ainsi, il a été récemment associé à la réforme de l'immatriculation consulaire. Il examine en ce moment même les textes relatifs à la fusion des listes électorales des Français établis hors de France, souhaitée unanimement de longue date par les membres du conseil et qui conduira à une modification de la loi organique du 31 janvier 1976 dont vous serez prochainement saisis.
Le Sénat veille également à rappeler le devoir de solidarité de la France envers nos compatriotes installés à l'étranger, particulièrement dans les moments d'épreuve, comme l'an dernier en Côte d'Ivoire, en République centrafricaine, ou en Asie, au moment de l'épidémie de pneumopathie atypique. Aucune action ne peut être menée à bien sans la participation, la vigilance et le soutien des élus. Notre devoir est d'écouter nos compatriotes, d'améliorer la qualité des services qui leur sont rendus et de leur assurer la meilleure représentation. C'est le sens de la réforme proposée, qui répond aux attentes légitimes des Français établis hors de France - qui sont vraiment une part de nous-mêmes.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 mars 2004)
Depuis que le Conseil est élu au suffrage universel, c'est-à-dire depuis 1982, le monde et les communautés françaises à l'étranger ont profondément changé. Il fallait donc que le Conseil soit modernisé.
En 2000, il a été invité à réfléchir lui-même sur une réforme ; le résultat de ce travail est remarquable.
Mené par la commission temporaire de la réforme, présidée par M. le sénateur Penne et dont M. Del Picchia a été le rapporteur ; les conclusions en ont été accueillies avec intérêt par M. Dominique de Villepin. Ce travail s'est traduit notamment par la mise en place d'une nouvelle architecture des commissions permanentes, qui en rend le fonctionnement plus dynamique. La présente proposition représente le volet législatif de cette réforme.
Comme l'a rappelé le rapporteur M. Cointat, le Conseil supérieur des Français de l'étranger apporte "une contribution essentielle à l'expression de la solidarité nationale envers les Français établis hors de France, à l'information des autorités françaises sur les difficultés et les attentes de ces derniers et au rayonnement de la France dans le monde".
Abandonner la dénomination de "Conseil supérieur" vise à conforter l'instance dans son rôle d'assemblée représentative pour ces Françaises et ces Français, citoyens à part entière, qui participent de façon concrète, souvent avec courage, à la diffusion d'une image positive de notre pays. Sa visibilité et sa représentativité auprès de la collectivité nationale seront également renforcées.
La carte des circonscriptions devait être ajustée aux évolutions de la démographie, de la localisation des communautés françaises et des changements géopolitiques. Par exemple, l'anomalie qui maintenait l'Afrique du Sud isolée de son environnement géographique a été corrigée. D'autre part, la prise en compte des évolutions des moyens de transport et de communications facilitera le contact des élus avec leurs électeurs. Cette plus grande proximité ravivera l'intérêt des Français de l'étranger pour les instances qui les représentent et favorisera la participation aux élections, préalable indispensable à la vitalité de notre système démocratique. La nouvelle carte facilitera également les contacts entre les élus et le réseau consulaire.
Forts de leur expérience de terrain, les représentants des Français établis hors de France apportent à nos postes consulaires, en situation de paix comme de crise - aujourd'hui encore en Haïti - une aide appréciée, au sein des comités mis en place dans les ambassades et consulats pour favoriser les échanges entre les services de l'État et les Français - comités qui traitent des questions de sécurité, d'action sociale, de bourses scolaires ou encore d'emploi et de formation professionnelle.
Je saisis cette occasion pour saluer le rôle constructif joué par les sénateurs représentant les Français établis hors de France et rendre hommage à l'ensemble des membres du Conseil supérieur, dont le rôle essentiel vient d'être rappelé par M. Cointat. En accordant une plus grande place aux élus, cette proposition s'inscrit dans l'action du ministère des Affaires étrangères qui vise à les associer davantage à la définition des politiques en faveur des Français de l'étranger dans, les affaires sociales, l'enseignement, l'emploi De la sorte, elle traduit la volonté de décentralisation du gouvernement dans ce domaine également.
Le Conseil supérieur s'enrichit de l'apport des membres désignés pour leur expertise en ce qui concerne les intérêts de la France à l'étranger. C'est un facteur positif. Si vous envisagez d'en modifier le nombre, il est bon que les modalités de désignation de ces personnalités par le ministre n'empêchent pas de distinguer des talents auxquels il pourrait avantageusement être fait appel. Je constate que la commission des Lois partage ce point de vue.
Par la vigilance qu'ils exercent sur les projets et propositions de loi, les sénateurs, notamment ceux qui représentent les Français établis hors de France, contribuent à la prise en compte des réalités spécifiques et des préoccupations particulières de nos compatriotes de l'étranger. L'avis du conseil est de plus en plus sollicité sur des projets du gouvernement. Ainsi, il a été récemment associé à la réforme de l'immatriculation consulaire. Il examine en ce moment même les textes relatifs à la fusion des listes électorales des Français établis hors de France, souhaitée unanimement de longue date par les membres du conseil et qui conduira à une modification de la loi organique du 31 janvier 1976 dont vous serez prochainement saisis.
Le Sénat veille également à rappeler le devoir de solidarité de la France envers nos compatriotes installés à l'étranger, particulièrement dans les moments d'épreuve, comme l'an dernier en Côte d'Ivoire, en République centrafricaine, ou en Asie, au moment de l'épidémie de pneumopathie atypique. Aucune action ne peut être menée à bien sans la participation, la vigilance et le soutien des élus. Notre devoir est d'écouter nos compatriotes, d'améliorer la qualité des services qui leur sont rendus et de leur assurer la meilleure représentation. C'est le sens de la réforme proposée, qui répond aux attentes légitimes des Français établis hors de France - qui sont vraiment une part de nous-mêmes.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 mars 2004)