Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, en réponse à une question sur l'adoption d'enfants étrangers, notamment malgaches, à l'Assemblée nationale le 16 mars 2005.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Questions d'actualité à l'Assemblée nationale, le 16 mars 2005

Texte intégral

Madame la Députée,
Vous traitez un problème particulièrement douloureux, il n'y a pas de pire situation pour une famille qui, après un parcours du combattant administratif en France, se retrouve avec un enfant identifié, qui l'appelle Papa ou Maman, et qui s'en trouve privé. C'est comme confisquer à un parent l'enfant désiré, attendu et déjà adopté.
Sur 5 000 adoptions des parents français, 4 000 concernent des enfants étrangers.
Si notre seul souci est l'intérêt supérieur de l'enfant, si notre volonté est de lutter contre le trafic d'enfants, alors nous devons respecter la Convention de la Haye sur la protection des enfants.
De nombreux pays se sont engagés dans le respect du droit international, c'est le cas de Madagascar, depuis le 1er septembre dernier.
Depuis fin 2004, de nombreux dossiers se trouvent en souffrance. Cette attente et cette incertitude sont particulièrement douloureuses pour les familles.
Nous suivons ce dossier de très près. Nous travaillons à ce qu'une solution puisse être rapidement mise en oeuvre, dans le respect de la souveraineté et du droit de Madagascar, ainsi que dans le cadre des engagements internationaux de nos deux pays.
Nous avons dépêché une mission à Tananarive à la fin du mois de février.
Sachez que le Premier ministre a écrit à son homologue malgache pour explorer la voie d'un dispositif transitoire qui permettrait de traiter sans attendre les dossiers pour lesquels un apparentement est déjà intervenu. Je vous informe que je me rendrai à Madagascar à la fin du mois de mars. J'évoquerai, entre autres questions, le sujet de l'adoption avec mes interlocuteurs malgaches.
Dans l'avenir, nous créerons une Agence française de l'adoption, dont l'une des missions à travers le monde sera d'accompagner au mieux les parents candidats à l'adoption
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 mars 2005)