Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'engagement du ministère de la culture et de la communication en faveur de l'amélioration des conditions d'emploi dans le secteur du spectacle vivant, Paris le 29 septembre 2005.

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Circonstance : Rencontre entre MM. Larcher et Donnedieu de Vabres et les confédérations syndicales, en présence de M. Guillot, chargé d'une mission de consultation sur les problématiques de l'emploi dans le secteur du spectacle à Paris le 29 septembre 2005

Texte intégral

Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs les représentants des partenaires sociaux,
Mesdames et Messieurs
Je voudrais à mon tour, après Gérard Larcher, réagir brièvement à l'exposé de Jean-Paul Guillot pour ce qui concerne le Ministère de la Culture et de la Communication.
Il ne m'a pas échappé qu'il était très directement - et très vigoureusement ! - interpellé par les partenaires sociaux du secteur. Je n'en suis pas surpris. Ils ont raison.
Et, à vrai dire, je n'ai pas attendu l'exposé, par Jean-Paul Guillot, des attentes qui s'expriment à l'égard du Ministère dont j'ai la charge, pour mobiliser l'ensemble de mon administration, centrale et déconcentrée, au service de l'emploi culturel, au point d'être parfois mal compris, d'être perçu comme un Ministre qui sacrifierait la création au bénéfice de l'emploi ! Vaine et artificielle querelle !
Depuis ma prise de fonction, je me suis battu bec et ongles pour obtenir, avec le soutien de Jean-Pierre Raffarin et, aujourd'hui, de Dominique de Villepin, une augmentation des moyens consacrés au spectacle vivant : 753 M d'euros en 2005, et, je l'ai annoncé hier, en présentant mon budget, 775 M en 2006, consacrés au soutien à l'activité et à l'emploi dans le secteur ! J'ai demandé à chaque Directeur régional des affaires culturelles, en 2005, d'élaborer un plan pour l'emploi dans le spectacle, en liaison avec les collectivités territoriales et les partenaires sociaux du secteur.
Et je suis fier d'avoir fait figurer dans vos dossiers les premiers résultats des effets sur l'emploi des mesures nouvelles sur le spectacle vivant.
Parce qu'il s'agit d'une première pour le Ministère de la Culture ! Ce document souffre de toutes les incertitudes et imperfections méthodologiques d'un premier exercice, conduit en cours d'année, avec la difficulté de mesurer l'emploi et l'activité, a fortiori intermittente, dans des structures qui ne sont pas directement placées sous l'autorité de l'administration, avec les aléas de systèmes d'information statistiques parfois sommaires.
Mais ce document existe. Et il présente des premiers résultats, ventilés entre les régions, qui permettront des comparaisons, des analyses, des compréhensions nouvelles. 306 emplois, 280 000 heures de travail sous CDD qui sont allées vers l'allongement de la durée des contrats, de la déclaration du travail, ce n'est pas rien, c'est signe qu'un mouvement est enclenché.
J'ai tenu à ce que ces résultats soient présentés et commentés par mon Cabinet et par la Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles devant les conseillers théâtre, musique et danse des Directions régionales des affaires culturelles la semaine dernière . Je les présenterai devant les Directeurs eux-mêmes la semaine prochaine.
Je ne vous cache pas, en effet, qu'il s'agit, pour mon ministère, comme pour beaucoup d'autres administrations, d'un véritable changement de culture. La culture de la mesure régulière, patiente, tenace, des résultats des politiques engagées est encore insuffisamment répandue. Les conseillers des DRAC m'ont confié à quel point la prise en compte des questions d'emploi était nouvelle pour eux. Ils sont préparés et habitués à analyser des projets, à décider des soutiens financiers qu'ils leur apportent en fonction de critères et de jugements esthétiques. La dimension de l'emploi est un aspect qu'ils ne savent pas bien appréhender - et, à vrai dire, ils n'imaginaient pas que leur Ministre et que le milieu attendaient cela de leur part !
C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à Alain Auclaire d'élaborer des propositions et des outils, afin que les services de mon Ministère puissent mieux établir des liens entre les financements publics et les conditions d'emploi des artistes et des techniciens. Le conseiller théâtre de la DRAC de Basse Normandie a expliqué à ses collègues, au cours de la réunion de la semaine dernière, combien la publication de la note d'étape d'Alain Auclaire, au printemps, avait permis une prise de conscience partagée avec les collectivités territoriales sur ces questions.
C'est la raison pour laquelle, aussi, j'ai fait figurer dans vos dossiers le projet, élaboré par la Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et du Spectacle, de formation des conseillers des DRAC aux principales questions liées aux conditions d'emploi des artistes et techniciens ! Il s'agit d'une première étape, qui aura nécessairement des prolongements. Il vous faut en effet mesurer que beaucoup des notions qui vous sont familières, qui constituent votre pain quotidien, à vous, grandes confédérations, sont pour des conseillers théâtre, musique et danse, un véritable continent inconnu !
Mais je suis déterminé à aller de l'avant, parce que j'ai la conviction qu'il s'agit, pour le Ministère de la Culture et de la Communication, d'un mouvement irréversible, d'un changement profond et durable. Mon engagement pour l'emploi n'est pas conjoncturel ; ce n'est pas la posture d'un Ministre soucieux de trouver, plus ou moins habilement, une issue à un conflit social. Après la crise que nous avons connue, après toutes les analyses et les expertises diligentées, après la saturation du débat public, rien ne sera plus jamais comme avant pour le Ministère et ses agents, et il ne leur sera plus possible d'ignorer l'effet sur l'emploi de chacune des décisions auxquelles ils contribuent.
Nous devons aider et accompagner ce mouvement, équiper notre administration, définir des procédures et des outils, pour qu'elle assume cette nouvelle exigence de professionnalisation qu'elle n'imaginait pas faisant partie de ses métiers de base !
Vous trouverez dans vos dossiers des fiches sur le bilan du crédit d'impôt cinéma et sur le crédit d'impôt audiovisuel, qui font apparaître, au-delà de l'impact sur l'économie du secteur, l'effet de ces mesures sur l'emploi. On peut considérer que le crédit d'impôt a permis de créer ou de préserver 2200 emplois (correspondant à 66 M d'euros en masse salariale) dans le cinéma ; et estimer à 900 emplois les gains dans l'audiovisuel.
Les mesures de relocalisation des tournages, l'ouverture des plus hauts lieux de notre patrimoine à des tournages, pour laquelle j'exerce une pression qui apparaît à beaucoup déraisonnablement excessive, participent de ces efforts en faveur de l'emploi.
Pardon d'avoir été un peu long et un peu véhément, mais je tenais à me porter devant vous le témoin et le garant de l'engagement durable et profond de l'administration du Ministère de la Culture et de la Communication à faire des questions de l'emploi - et pas seulement celui des artistes et techniciens sous contrat à durée déterminée d'usage ! - une dimension naturelle de compréhension, d'analyse et d'action des politiques culturelles.
Un mot, avant de terminer : j'ai parlé pour les services de mon Ministère. Je n'ignore pas que, sur toutes ces questions, le poids d'intervention des collectivités territoriales est très supérieur à celui de l'Etat. Je suis évidemment, comme je le suis des vôtres, infiniment respectueux de leurs responsabilités et de leurs prérogatives. Mais je sais aussi que, dans notre secteur, aucun progrès ne sera possible sans la conjugaison de nos efforts et de nos énergies.
J'ai demandé à Jean-Paul Guillot de présenter les conclusions de ses travaux aux représentants, à un niveau technique, des associations de collectivités territoriales, afin que nous puissions construire nos actions en partenariat, sur la base d'un constat et d'une analyse partagés. Cette réunion aura lieu le 24 octobre prochain.
(Source http://www.culture.gouv.fr, le 7 octobre 2005)