Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur l'inspection du travail, et notamment l'action quotidienne des agents, contrôle et lutte contre le travail illégal, Paris le 22 septembre 2005.

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Circonstance : Projection d'un film intitulé L611-1 sur l'inspection du travail à Paris le 22 septembre 2005

Texte intégral

Nous sommes réunis ce soir pour assister à la projection du film " L611-1, l'inspection du travail ".
J'ai tenu personnellement à participer à cette projection parce que j'estime que toute action destinée à mieux faire connaître dans le grand public les services de l'inspection du travail doit être encouragée, valorisée.
J'ai été frappé, lors du double meurtre de Saussignac qui est rappelé dans ce film, par le trop faible écho qu'a rencontré ce drame absolu dans l'opinion publique et dans les média.
J'ai été interrogé par le sentiment de repliement sur soi de certains agents de l'inspection du travail, contribuant à un certain isolement, et le rapport de Jean Bessière me l'a confirmé.
Je souhaite que ce film permette de mieux rendre compte de la diversité de l'action quotidienne des agents qui sont au cur de notre ministère, de partager leur enthousiasme, mais aussi de mieux comprendre leurs difficultés et leurs interrogations.
La mission qui est confiée à l'inspection du travail est difficile ; son " cur de métier ", c'est l'action de contrôle. Il s'agit de faire appliquer le code du travail, les conventions et accords collectifs de travail, comme le mentionne le titre du film que nous allons voir, avec sa référence à l'article L 611-1.
Dans cette action de contrôle et en parfaite adéquation avec les conventions internationales, l'inspection du travail doit prendre en compte la diversité et la complexité croissantes des situations de travail, mais aussi l'évolution des organisations du travail et les changements intervenus dans le monde du travail dans un cadre de plus en plus global et mondialisé.
La mission de lutte contre le travail illégal, qui est évoquée dans une séquence de ce film, est un axe de travail important de l'inspection du travail :
- Parce que le travail illégal est susceptible de remettre en cause notre modèle social,
- Parce qu'il porte préjudice aux droits sociaux actuels et futurs des salariés non déclarés,
- Parce qu'il s'appuie sur l'emploi de salariés étrangers en situation irrégulière, dont la précarité et la vulnérabilité sont exploitées,
- Parce que le travail clandestin créée une distorsion de concurrence inacceptable au préjudice des entreprises qui s'acquittent de leurs obligations sociales,
Il est de la mission de l'inspection du travail lutter contre le travail clandestin.
Pour autant, il ne peut être question de faire de l'inspection du travail une police des étrangers, cette compétence est déjà donnée à d'autres services de l'Etat. En revanche, je demande que l'inspection du travail lutte contre toutes ces formes d'exploitation des salariés.
Nous multiplierons les occasions de faire connaître l'action d'un service de l'Etat au cur de deux rapports : celui du droit et de la société, mais aussi celui des relations souvent conflictuelles entre les partenaires sociaux.
J'entends bien, pour ma part et en plein accord avec Jean Louis Borloo, promouvoir l'action de l'inspection du travail et celle de ses agents à l'occasion de la commémoration du centenaire du ministère, et confirmer, dans le cadre de la mission confiée à Jacques Rapoport, secrétaire général des ministères sociaux, le pilier que représente la mission travail au sein du ministère du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale.
(Source http://www.travail.gouv.fr, le 5 octobre 2005)