Discours

Communiqué de la présidence de la République, en date du 27 février 2004, sur la nomination au Conseil constitutionnel de M. Pierre Mazeaud en remplacement de M. Yves Guena et de M. Pierre Steinmetz en remplacement de Mme Monique Pelletier.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

Texte intégral

Le Président de la République a nommé, ce jour :
- Président du Conseil constitutionnel, M. Pierre MAZEAUD, en remplacement de M. Yves GUENA.
- Membre du Conseil constitutionnel, M. Pierre STEINMETZ, Préfet et Conseiller d'Etat en service extraordinaire, en remplacement de Mme Monique PELLETIER.

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