Texte intégral
Monsieur le Président du Conseil Général,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs.
C est avec plaisir que j'inaugure aujourd'hui la maison de retraite du Centre Hospitalier de Pontoise. Grâce au soutien de la région Ile de France ainsi que du département et des caisses d'assurance-maladie, sa rénovation a pu être menée à son terme.
A une époque où la durée de la vie s'est beaucoup allongée, l'humanisation des hospices, c'est-à-dire la transformation d'établissements d'un autre âge en de véritables lieux de vie en un objectif prioritaire des nouveaux contrats de plan. L'engagement financier paritaire de l'Etat et des collectivités territoriales s'élève à 1,8 milliards de francs, il permettra d'humaniser les 22 000 derniers lits d'hospice. 460 millions de francs ont été délégués aux préfets en 1994 pour l'humanisation de plus de 5 000 lits et 470 millions en 1995 pour l'humanisation de près de 6 000 lits. Je souhaite que l'humanisation des hospices soit achevée dès 1996.
Parallèlement, la médicalisation des établissements doit être poursuivie afin d'adapter ceux-ci aux besoins des personnes âgées dépendantes et d'accroître le nombre des places de sections de cure médicale et de services de soins de longue durée. Dès cette année, 3 000 places supplémentaires de section de cure médicale seront créées, auxquelles s'ajouteront des places de services de soins de longue durée dans les hospices à transformer. La transformation de 20 lits supplémentaires en lits de section de cure médicale sera financée en 1995 dans votre maison de retraite. Pour les années à venir, la mise en uvre d'un programme quinquennal serait indispensable.
Plus fondamentalement, il faut tout faire pour que les personnes âgées puissent être en mesure de choisir librement entre l'hébergement en établissement et le maintien à domicile. En effet, le maintien à domicile constitue l'objectif prioritaire de la politique en faveur des personnes âgées, car il répond à leurs souhaits et à leurs besoins.
L'unité d'évaluation gérontologique que le docteur DUVAL a mise en place est à cet égard exemplaire. Elle permet d'apprécier aussi tôt que possible, les besoins des personnes âgées et ainsi de limiter les risques de dépendance. Mais le caractère exemplaire de cette expérience tient aussi au réseau local sur lequel elle s'appuie. Je tiens à saisir cette occasion pour saluer le dynamisme du Conseil Général du Val d'Oise et l'action de son président, M. Jean-Pierre LACHENAUD qui, avec 54 services d'aides ménagères, 21 services de tierce-personne et 12 services de soins à domicile s'est donné véritablement les moyens de maintenir chez eux les personnes âgées qui le souhaitent. Je sais que vous étudiez un nouveau projet télématique permettant de relier le domicile des personnes dépendantes aux centres de soins et d'action sociale et de mieux coordonner les interventions. Ce projet original témoigne d'une vitalité et d'une capacité d'innovation qu'il nous faut saluer.
Je souhaite que ces initiatives soient encouragées et se multiplient afin que, progressivement, l'ensemble de notre pays soit doté des mêmes possibilités. Pour cela, les schémas gérontologiques départementaux seront développés. Ils sont nécessaires :
- pour coordonner les efforts de toutes les parties prenantes, qui interviennent directement auprès des personnes âgées dépendantes, qu'il s'agisse des associations ou des services publics ;
- pour développer localement les différentes formes de services à domicile ;
- pour promouvoir des expériences d'habitat et d'hébergement favorisant l'autonomie de leurs résidants.
Il nous faut en effet instituer en France un véritable droit des personnes âgées au libre choix du maintien à domicile. Pour cela, il est indispensable de reconnaître le risque de dépendance et d'en assurer la couverture sociale. Aussi, dès 1996, une allocation de dépendance sera-t-elle créée. Cette allocation versée aux personnes dépendantes, âgées de plus de 60 ans, devra être suffisante pour couvrir les coûts de la dépendance, et versée à domicile comme en établissement, pour offrir enfin ce libre choix du lieu de résidence aux personnes âgées.
Afin de définir les contours plus précis de cette prestation nouvelle d'assurance sociale, un bilan de l'allocation actuellement expérimentée dans une douzaine de départements pionniers, au premier rang desquels figure le département du Val d'Oise, sera effectué en concertation avec les partenaires sociaux et le Comité National des retraités et des personnes âgées. J'ajoute que le financement de cette nouvelle prestation ne devra pas alourdir le coût du travail et devra reposer sur le principe de la solidarité nationale.
Plus fondamentalement, j'affirme le droit des personnes âgées à une digne retraite et à des ressources garanties. Lorsque j'ai pris mes fonctions ce droit était menacé, notre système de retraites par répartition s'enfonçait dans un déficit sans égal dans notre histoire économique ; la pérennité de la retraite à 60 ans était elle-même menacée.
Afin de sauvegarder notre système de retraites par répartition, j'ai donc décidé de prendre des mesures énergiques et d'engager les réformes dont mes prédécesseurs avaient sans cesse repoussé la mise en uvre. Ces réformes ont permis de garantir l'avenir des retraites des salariés à l'horizon des années 2015 à 2030. Les inquiétudes que certains ont entretenues à l'égard de notre système de retraite par répartition sont donc sans fondements. Les retraités d'aujourd'hui et ceux de demain sont désormais assurés que le rendement de leurs cotisations de retraite au régime général demeurera tout à fait avantageux. Grâce à ces reformes, le choc démographique tant annoncé n'aura donc pas lieu.
J'ajoute que ces réformes ont aussi permis d'améliorer la protection des personnes âgées, notamment des plus modestes d'entre elles. Pour la première fois dans l'histoire française, le maintien du pouvoir d'achat des pensions a été garanti par la loi. De fait, les revalorisations accordées de 1993 à 1995 se sont élevées à 3,2 % comme l'inflation au cours de la même période. La modération apparente de la revalorisation en 1995 n'est que la contrepartie de la stabilité monétaire et de la modération des prix. En outre le taux des pensions de réversion du régime général de Sécurité sociale, ainsi que des régimes alignés, a été porté de 52 % à 54 % au 1er janvier dernier.
Les personnes âgées ont droit au strict maintien du pouvoir d'achat de leur pension ; ce droit leur sera garanti pour les années à venir. En outre, avec le retour à l'équilibre des comptes de l'assurance vieillesse, les retraités devront pouvoir participer aux fruits de la croissance, à intervalle régulier, et pour la première fois le 1er janvier 1996. La priorité doit bien évidemment être accordée à la revalorisation des pensions modestes qui doivent pleinement bénéficier des progrès de l'économie. Je pense naturellement au minimum vieillesse. Je pense aussi aux pensions des veuves, des mères de famille et des parents qui ont travaillé à temps partiel pour élever leurs enfants.
Je suis tout particulièrement attaché à l'amélioration de la situation de celles et de ceux qui ont perdu leur conjoint. Qui peut méconnaître la situation matérielle et humaine délicate dans laquelle se retrouvent ces veuves de marins, de mineurs, de salariés et de tous ceux qui, ayant exercé un dur labeur, sont décédés prématurément ? Je veux qu'elles puissent vivre décemment. C'est pourquoi, je porterai le taux des pensions de réversion à 60 % ; de même, je veillerai à ce que les conditions de versement de l'allocation de veuvage soient réexaminées et que les plafonds de ressources ainsi que les plafonds de cumul des droits soient révisés, afin d'être fixés à un niveau juste et équitable.
Les retraités disposent aujourd'hui d'un niveau de vie globalement équivalent à celui des actifs. Je souhaite que cette équivalence soit préservée pour tous les retraités à l'avenir, et cela par la concertation avec les intéressés et dans le respect des compétences de chacun. C'est la raison d'être de notre système de retraite par répartition. C'est pourquoi je réaffirme la priorité qui doit être accordée à sa préservation. A la différence de ceux qui proposent de faire prendre aux retraités le risque des aléas boursiers, je souhaite consolider les régimes existant et m'appuyer sur les acquis que de longues années de labeur ont permis d'accumuler.
Les années qui viennent devront aussi être mises à profit pour promouvoir la citoyenneté des personnes âgées. Pour poursuivre les réformes dont la France a besoin, l'adhésion des personnes âgées est essentielle. Force est de constater cependant que la place des retraités dans la société et leur volonté de participer activement à la vie de la cité n'ont pas été suffisamment reconnues. Si nous n'y prenons garde, un déséquilibre grave risque de se creuser au sein de notre société avec le vieillissement de la population.
L'allongement de l'espérance de vie et l'amélioration des conditions d'existence des retraites constituent une chance que nous devons saisir et un défi que nous devons relever. C'est une chance, car les retraités apportent à la société une richesse extraordinaire, grâce à leur expérience et à leur disponibilité. Rien ne remplacera leur soutien aux générations plus jeunes au sein de la cellule familiale et leur engagement généreux dans l'action bénévole. C'est aussi un défi, car il nous faut savoir écouter et solliciter ceux qui ont contribué à façonner notre présent, surtout lorsqu'ils se retrouvent dans une situation de dépendance physique et économique souvent très difficile à assumer.
Je considère qu'il est urgent de reconnaître aux retraités une citoyenneté à part entière. Je souhaite qu'ils soient plus écoutés et mieux représentés au sein de nos institutions. Dans mon action au cours des deux dernières années, notamment lors de la réforme des retraites et de la création du Fonds de Solidarité Vieillesse, j'y ai personnellement veillé. Mais il faut maintenant aller plus loin et assurer, dans nos institutions, les conditions d'un dialogue et d'une concertation véritables entre les générations. L'équilibre de la société au début du prochain siècle en dépend.
A cet effet, une réflexion d'ensemble devra être conduite rapidement avec les partenaires sociaux et le Comité National des Retraités et des Personnes Agées sur le renforcement de la place et de la représentation des retraités dans nos institutions, notamment au sein des organismes économiques et sociaux à vocation consultative. J'entends que les retraités puissent se faire entendre lorsqu'il est traité de leurs problèmes spécifiques ou de questions sur lesquelles ils ont fait valoir leur compétence. Je m'engage à adopter des mesures concrètes dans ce sens, dès cette année.
Dans le même esprit, je souhaite que les personnes âgées, ainsi que leur famille, soient mieux associées à la vie des établissements qui les hébergent. Il faudra notamment accorder une attention particulière à la transparence des relations entre les établissements et les personnes âgées, surtout lorsque celles-ci sont dépendantes. A cet effet, le contrat de séjour individuel sera rendu obligatoire dans l'ensemble des structures d'hébergement pour personnes âgées.
La citoyenneté des personnes âgées constitue la réponse au défi démographique du prochain siècle. Je veux la promouvoir car je crois en la France de l'an 2000 et j'ai l'ambition d'une France forte, fondée sur la concorde entre les générations et sur l'adhésion des citoyens.
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs.
C est avec plaisir que j'inaugure aujourd'hui la maison de retraite du Centre Hospitalier de Pontoise. Grâce au soutien de la région Ile de France ainsi que du département et des caisses d'assurance-maladie, sa rénovation a pu être menée à son terme.
A une époque où la durée de la vie s'est beaucoup allongée, l'humanisation des hospices, c'est-à-dire la transformation d'établissements d'un autre âge en de véritables lieux de vie en un objectif prioritaire des nouveaux contrats de plan. L'engagement financier paritaire de l'Etat et des collectivités territoriales s'élève à 1,8 milliards de francs, il permettra d'humaniser les 22 000 derniers lits d'hospice. 460 millions de francs ont été délégués aux préfets en 1994 pour l'humanisation de plus de 5 000 lits et 470 millions en 1995 pour l'humanisation de près de 6 000 lits. Je souhaite que l'humanisation des hospices soit achevée dès 1996.
Parallèlement, la médicalisation des établissements doit être poursuivie afin d'adapter ceux-ci aux besoins des personnes âgées dépendantes et d'accroître le nombre des places de sections de cure médicale et de services de soins de longue durée. Dès cette année, 3 000 places supplémentaires de section de cure médicale seront créées, auxquelles s'ajouteront des places de services de soins de longue durée dans les hospices à transformer. La transformation de 20 lits supplémentaires en lits de section de cure médicale sera financée en 1995 dans votre maison de retraite. Pour les années à venir, la mise en uvre d'un programme quinquennal serait indispensable.
Plus fondamentalement, il faut tout faire pour que les personnes âgées puissent être en mesure de choisir librement entre l'hébergement en établissement et le maintien à domicile. En effet, le maintien à domicile constitue l'objectif prioritaire de la politique en faveur des personnes âgées, car il répond à leurs souhaits et à leurs besoins.
L'unité d'évaluation gérontologique que le docteur DUVAL a mise en place est à cet égard exemplaire. Elle permet d'apprécier aussi tôt que possible, les besoins des personnes âgées et ainsi de limiter les risques de dépendance. Mais le caractère exemplaire de cette expérience tient aussi au réseau local sur lequel elle s'appuie. Je tiens à saisir cette occasion pour saluer le dynamisme du Conseil Général du Val d'Oise et l'action de son président, M. Jean-Pierre LACHENAUD qui, avec 54 services d'aides ménagères, 21 services de tierce-personne et 12 services de soins à domicile s'est donné véritablement les moyens de maintenir chez eux les personnes âgées qui le souhaitent. Je sais que vous étudiez un nouveau projet télématique permettant de relier le domicile des personnes dépendantes aux centres de soins et d'action sociale et de mieux coordonner les interventions. Ce projet original témoigne d'une vitalité et d'une capacité d'innovation qu'il nous faut saluer.
Je souhaite que ces initiatives soient encouragées et se multiplient afin que, progressivement, l'ensemble de notre pays soit doté des mêmes possibilités. Pour cela, les schémas gérontologiques départementaux seront développés. Ils sont nécessaires :
- pour coordonner les efforts de toutes les parties prenantes, qui interviennent directement auprès des personnes âgées dépendantes, qu'il s'agisse des associations ou des services publics ;
- pour développer localement les différentes formes de services à domicile ;
- pour promouvoir des expériences d'habitat et d'hébergement favorisant l'autonomie de leurs résidants.
Il nous faut en effet instituer en France un véritable droit des personnes âgées au libre choix du maintien à domicile. Pour cela, il est indispensable de reconnaître le risque de dépendance et d'en assurer la couverture sociale. Aussi, dès 1996, une allocation de dépendance sera-t-elle créée. Cette allocation versée aux personnes dépendantes, âgées de plus de 60 ans, devra être suffisante pour couvrir les coûts de la dépendance, et versée à domicile comme en établissement, pour offrir enfin ce libre choix du lieu de résidence aux personnes âgées.
Afin de définir les contours plus précis de cette prestation nouvelle d'assurance sociale, un bilan de l'allocation actuellement expérimentée dans une douzaine de départements pionniers, au premier rang desquels figure le département du Val d'Oise, sera effectué en concertation avec les partenaires sociaux et le Comité National des retraités et des personnes âgées. J'ajoute que le financement de cette nouvelle prestation ne devra pas alourdir le coût du travail et devra reposer sur le principe de la solidarité nationale.
Plus fondamentalement, j'affirme le droit des personnes âgées à une digne retraite et à des ressources garanties. Lorsque j'ai pris mes fonctions ce droit était menacé, notre système de retraites par répartition s'enfonçait dans un déficit sans égal dans notre histoire économique ; la pérennité de la retraite à 60 ans était elle-même menacée.
Afin de sauvegarder notre système de retraites par répartition, j'ai donc décidé de prendre des mesures énergiques et d'engager les réformes dont mes prédécesseurs avaient sans cesse repoussé la mise en uvre. Ces réformes ont permis de garantir l'avenir des retraites des salariés à l'horizon des années 2015 à 2030. Les inquiétudes que certains ont entretenues à l'égard de notre système de retraite par répartition sont donc sans fondements. Les retraités d'aujourd'hui et ceux de demain sont désormais assurés que le rendement de leurs cotisations de retraite au régime général demeurera tout à fait avantageux. Grâce à ces reformes, le choc démographique tant annoncé n'aura donc pas lieu.
J'ajoute que ces réformes ont aussi permis d'améliorer la protection des personnes âgées, notamment des plus modestes d'entre elles. Pour la première fois dans l'histoire française, le maintien du pouvoir d'achat des pensions a été garanti par la loi. De fait, les revalorisations accordées de 1993 à 1995 se sont élevées à 3,2 % comme l'inflation au cours de la même période. La modération apparente de la revalorisation en 1995 n'est que la contrepartie de la stabilité monétaire et de la modération des prix. En outre le taux des pensions de réversion du régime général de Sécurité sociale, ainsi que des régimes alignés, a été porté de 52 % à 54 % au 1er janvier dernier.
Les personnes âgées ont droit au strict maintien du pouvoir d'achat de leur pension ; ce droit leur sera garanti pour les années à venir. En outre, avec le retour à l'équilibre des comptes de l'assurance vieillesse, les retraités devront pouvoir participer aux fruits de la croissance, à intervalle régulier, et pour la première fois le 1er janvier 1996. La priorité doit bien évidemment être accordée à la revalorisation des pensions modestes qui doivent pleinement bénéficier des progrès de l'économie. Je pense naturellement au minimum vieillesse. Je pense aussi aux pensions des veuves, des mères de famille et des parents qui ont travaillé à temps partiel pour élever leurs enfants.
Je suis tout particulièrement attaché à l'amélioration de la situation de celles et de ceux qui ont perdu leur conjoint. Qui peut méconnaître la situation matérielle et humaine délicate dans laquelle se retrouvent ces veuves de marins, de mineurs, de salariés et de tous ceux qui, ayant exercé un dur labeur, sont décédés prématurément ? Je veux qu'elles puissent vivre décemment. C'est pourquoi, je porterai le taux des pensions de réversion à 60 % ; de même, je veillerai à ce que les conditions de versement de l'allocation de veuvage soient réexaminées et que les plafonds de ressources ainsi que les plafonds de cumul des droits soient révisés, afin d'être fixés à un niveau juste et équitable.
Les retraités disposent aujourd'hui d'un niveau de vie globalement équivalent à celui des actifs. Je souhaite que cette équivalence soit préservée pour tous les retraités à l'avenir, et cela par la concertation avec les intéressés et dans le respect des compétences de chacun. C'est la raison d'être de notre système de retraite par répartition. C'est pourquoi je réaffirme la priorité qui doit être accordée à sa préservation. A la différence de ceux qui proposent de faire prendre aux retraités le risque des aléas boursiers, je souhaite consolider les régimes existant et m'appuyer sur les acquis que de longues années de labeur ont permis d'accumuler.
Les années qui viennent devront aussi être mises à profit pour promouvoir la citoyenneté des personnes âgées. Pour poursuivre les réformes dont la France a besoin, l'adhésion des personnes âgées est essentielle. Force est de constater cependant que la place des retraités dans la société et leur volonté de participer activement à la vie de la cité n'ont pas été suffisamment reconnues. Si nous n'y prenons garde, un déséquilibre grave risque de se creuser au sein de notre société avec le vieillissement de la population.
L'allongement de l'espérance de vie et l'amélioration des conditions d'existence des retraites constituent une chance que nous devons saisir et un défi que nous devons relever. C'est une chance, car les retraités apportent à la société une richesse extraordinaire, grâce à leur expérience et à leur disponibilité. Rien ne remplacera leur soutien aux générations plus jeunes au sein de la cellule familiale et leur engagement généreux dans l'action bénévole. C'est aussi un défi, car il nous faut savoir écouter et solliciter ceux qui ont contribué à façonner notre présent, surtout lorsqu'ils se retrouvent dans une situation de dépendance physique et économique souvent très difficile à assumer.
Je considère qu'il est urgent de reconnaître aux retraités une citoyenneté à part entière. Je souhaite qu'ils soient plus écoutés et mieux représentés au sein de nos institutions. Dans mon action au cours des deux dernières années, notamment lors de la réforme des retraites et de la création du Fonds de Solidarité Vieillesse, j'y ai personnellement veillé. Mais il faut maintenant aller plus loin et assurer, dans nos institutions, les conditions d'un dialogue et d'une concertation véritables entre les générations. L'équilibre de la société au début du prochain siècle en dépend.
A cet effet, une réflexion d'ensemble devra être conduite rapidement avec les partenaires sociaux et le Comité National des Retraités et des Personnes Agées sur le renforcement de la place et de la représentation des retraités dans nos institutions, notamment au sein des organismes économiques et sociaux à vocation consultative. J'entends que les retraités puissent se faire entendre lorsqu'il est traité de leurs problèmes spécifiques ou de questions sur lesquelles ils ont fait valoir leur compétence. Je m'engage à adopter des mesures concrètes dans ce sens, dès cette année.
Dans le même esprit, je souhaite que les personnes âgées, ainsi que leur famille, soient mieux associées à la vie des établissements qui les hébergent. Il faudra notamment accorder une attention particulière à la transparence des relations entre les établissements et les personnes âgées, surtout lorsque celles-ci sont dépendantes. A cet effet, le contrat de séjour individuel sera rendu obligatoire dans l'ensemble des structures d'hébergement pour personnes âgées.
La citoyenneté des personnes âgées constitue la réponse au défi démographique du prochain siècle. Je veux la promouvoir car je crois en la France de l'an 2000 et j'ai l'ambition d'une France forte, fondée sur la concorde entre les générations et sur l'adhésion des citoyens.