Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 mars 2004, sur les suites envisagées au rapport de la mission d'enquête administrative concernant les magistrats du tribunal correctionnel de Nanterre ayant instruit l'affaire dite des "emplois fictifs" de la mairie de Paris.

Le rapport de la mission d'enquête administrative, confiée à M. Renaud DENOIX de SAINT MARC, Vice-Président du Conseil d'Etat, à M. Guy CANIVET, Premier Président de la Cour de Cassation, et à M. François LOGEROT, Premier Président de la Cour des Comptes, à la suite de certains articles de presse faisant état de menaces ou pressions dont auraient pu faire l'objet des magistrats du Tribunal correctionnel de Nanterre, a été remis ce jour au Premier ministre, en présence de M. Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, ministre de la justice.
Le Premier ministre a pris acte des investigations diligentées en toute indépendance par les trois hautes personnalités et des conclusions de leurs travaux.
Conformément aux engagements pris, le rapport sera rendu public dès que le Conseil supérieur de la magistrature, auquel il est parallèlement remis, en aura pris connaissance.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 mars 2004)