Independance de la justice

Independance de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à BFM TV le 19 mai 2021, sur les modalités du déconfinement, le plan de relance, la prise en charge de la dépendance et les relations police justice.

Intervenant(s) :

  • Gabriel Attal - Secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement

Prononcé le

Discours

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 février 2021, sur la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature concernant la responsabilité et la protection des magistrats.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à BFMTV le 8 octobre 2020, sur la politique judiciaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Auteur(s) : Ugo Bernalicis - Didier Paris - Assemblée nationale

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa nomination et la politique judiciaire, à Paris le 7 juillet 2020.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 30 juin 2020, sur l'écologie et la Constitution, le Parquet national financier et l'indépendance de la justice.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, à CNews le 25 juin 2020, sur l'indépendance de la justice, le plan de relance européen et le second tour des municipales.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France 2 le 24 juin 2020, sur l'indépendance de la justice.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 juin 2020, sur la saisie du Conseil supérieur de la magistrature concernant l'affaire de M. François Fillon.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de politique générale de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la nécessité de "ressouder" la France dans le contexte de la crise sanitaire et économique, le dialogue social, la lutte contre le chômage, la croissance écologique et le séparatisme, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2020.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à BFM TV le 12 septembre 2019, sur la mise en examen du président de l'Assemblée nationale et le projet de révision constitutionnelle.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre chargé des relations avec le Parlement

Prononcé le

Retour en haut de page