Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Meyer Habib  ;  Florence Morlighem  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Xavier Breton  ;  Didier Paris  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, en réponse à une question sur la situation de l'ancien PDG de Renault Nissan, Carlos Ghosn, au Sénat le 20 juin 2019.

Conférence de presse

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à France Info le 9 avril 2019, sur les ennuis judiciaires de l'ancien PDG de Renault, la fiscalité, la réforme des retraites et les privatisations.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Europe 1 le 28 septembre 2018, sur l'affaire Benalla, la politique économique et sociale et les élections municipales.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RMC BFMTV le 23 juillet 2018, sur la gestion de la communication dans l'affaire Benalla.

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 10 juillet 2018, sur la possibilité pour le président de la République d'écouter et de répondre au Parlement réuni en congrès.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à LCI le 30 mai 2017, sur la moralisation de la vie publique et la campagne pour les élections législatives.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le redressement de la justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bas  ;  Esther Benbassa  ;  Jacques Bigot  ;  François-Noël Buffet  ;  Cécile Cukierman  ;  Jacques Mézard  ;  François Zocchetto  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, à CNews le 2 mars 2017, sur la sécurité de la réunion organisée par M. François Fillon au Trocadéro, la prévention des attentats et des cyberattaques au cours de la campagne pour l'élection présidentielle et le dialogue avec les syndicats de police.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 30 mai 2016, sur l'affaire Denis Baupin, le mouvement social contre le projet de loi Travail, la mise en oeuvre du dialogue social à la SNCF et la polémique au sujet du "costard" de M. Emmanuel Macron.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, en réponse à une question sur la mort du juge Bernard Borrel à Djibouti en 1995, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2015.

Déclaration

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