Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
C'est vrai que Biarritz a mis, je le crois sincèrement, la CIG sur de bons rails. C'était un sommet bon et utile.
Il demeure qu'il y avait la perception d'une opposition entre ceux que l'on appelle les "grands" Etats et ceux que l'on appelle les "petits". C'est dans ce contexte que le président de la République et le Premier ministre m'ont demandé de faire un certain nombre de visites, en Belgique, au Danemark, en Finlande, au Luxembourg, au Portugal où, à chaque fois, j'ai rencontré les Premiers ministres et les ministres des Affaires étrangères. Je crois que c'était une démarche utile, car il fallait à la fois expliquer et négocier.
Il me semble que se dessinent effectivement les prémisses d'un accord. Il faut prendre en compte les contraintes politiques de nos partenaires.
Sur la Commission, je crois qu'aucun, aujourd'hui, n'est prêt à renoncer à son commissaire à Nice. Dès lors, nous pouvons peut-être commencer à étudier l'idée d'un plafonnement par étapes qui se réaliserait au fur et à mesure des Commissions et au fur et à mesure de l'élargissement pour revenir, au final, à une Commission plafonnée avec une rotation égalitaire.
Pour ce qui concerne la pondération des voix, les deux schémas restent sur la table. Certains restent attachés à la double majorité. Mais il me semble que dès lors que l'on peut être flexible sur la Commission, alors on peut espérer aller vers une repondération simple des voix, ce qui est le mécanisme qui prévaut dans l'Union européenne depuis son origine.
Je n'aurais garde d'oublier les progrès qui continuent d'être enregistrés dans les négociations sur le vote à la majorité qualifiée.
Et, je crois que, sur les coopérations renforcées, nous parviendrons à un bon accord qui permette un véritable assouplissement.
Enfin, il me semble que nous pourrons modifier l'article 7 du Traité, qui permet de prendre des mesures en cas de violation des Droits de l'Homme et des valeurs fondamentales de l'Union européenne, puisque les dernières réserves anglaises ou danoises, me semble-t-il, sont en voie d'être résorbées. Donc, je le crois, nous pourrons à Nice parvenir à un bon Traité, même si les négociations finales seront difficiles./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 novembre 2000).